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Concurrence réelle
Mise en concurrence réelle
Objectif concurrent

Traduction de «concurrence réelle l'objectif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette recommandation a pour objectif d’améliorer les conditions réglementaires afin de favoriser une concurrence réelle et d’encourager les investissements dans les réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA).

The aim of this recommendation is to improve the regulatory conditions needed to promote effective competition and to encourage investments in next-generation access (NGA) networks.


Cette recommandation a pour objectif d’améliorer les conditions réglementaires afin de favoriser une concurrence réelle et d’encourager les investissements dans les réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA).

The aim of this recommendation is to improve the regulatory conditions needed to promote effective competition and to encourage investments in next-generation access (NGA) networks.


Cette recommandation a pour objectif d’améliorer les conditions réglementaires afin de favoriser une concurrence réelle et d’encourager les investissements dans les réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA).

The aim of this recommendation is to improve the regulatory conditions needed to promote effective competition and to encourage investments in next-generation access (NGA) networks.


L’objectif général du réexamen du règlement est de réaliser un marché intérieur des services de paiement en euros où la concurrence soit réelle et où il n’existe aucune distinction entre paiements transfrontaliers et paiements nationaux, ce dont il résulterait des réductions de coûts et des avantages considérables pour l’ensemble de l’économie européenne.

The overall objective of the review of the Regulation is to achieve an Internal Market for payment services in euro, subject to effective competition and where there is no difference of regime between cross-border and national payments, thereby providing significant savings and benefits to the wider European economy.


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L’objectif général du réexamen du règlement est de réaliser un marché intérieur des services de paiement en euros où la concurrence soit réelle et où il n’existe aucune distinction entre paiements transfrontaliers et paiements nationaux, ce dont il résulterait des réductions de coûts et des avantages considérables pour l’ensemble de l’économie européenne.

The overall objective of the review of the Regulation is to achieve an Internal Market for payment services in euro, subject to effective competition and where there is no difference of regime between cross-border and national payments, thereby providing significant savings and benefits to the wider European economy.


30. De l'avis de la Commission, le régime qui découle des dispositions pertinentes du Traité peut être résumé dans les obligations suivantes: fixation des règles applicables à la sélection du partenaire privé, publicité adéquate relative à l'intention d'octroyer une concession et aux règles présidant à la sélection afin de permettre un contrôle de l'impartialité tout au long de la procédure, mise en concurrence réelle des opérateurs potentiellement intéressés et/ou en mesure d'assurer l'accomplissement des tâches en question, respect du principe d'égalité de traitement de tous les participants tout au long de la proc ...[+++]

30. The Commission considers that the rules resulting from the relevant provisions of the Treaty can be summed up in the following obligations: fixing of the rules applicable to the selection of the private partner, adequate advertising of the intention to award a concession and of the rules governing the selection in order to be able to monitor impartiality throughout the procedure, introduction of genuine competition between operators with a potential interest and/or who can guarantee completion of the tasks in question, compliance with the principle of equality of treatment of all participants throughout the procedure, selection on the basis of objective, non-disc ...[+++]


30. De l'avis de la Commission, le régime qui découle des dispositions pertinentes du Traité peut être résumé dans les obligations suivantes: fixation des règles applicables à la sélection du partenaire privé, publicité adéquate relative à l'intention d'octroyer une concession et aux règles présidant à la sélection afin de permettre un contrôle de l'impartialité tout au long de la procédure, mise en concurrence réelle des opérateurs potentiellement intéressés et/ou en mesure d'assurer l'accomplissement des tâches en question, respect du principe d'égalité de traitement de tous les participants tout au long de la proc ...[+++]

30. The Commission considers that the rules resulting from the relevant provisions of the Treaty can be summed up in the following obligations: fixing of the rules applicable to the selection of the private partner, adequate advertising of the intention to award a concession and of the rules governing the selection in order to be able to monitor impartiality throughout the procedure, introduction of genuine competition between operators with a potential interest and/or who can guarantee completion of the tasks in question, compliance with the principle of equality of treatment of all participants throughout the procedure, selection on the basis of objective, non-disc ...[+++]


Ces derniers portent sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcoolisées, la valeur réelle des taux d'accises et les objectifs plus généraux du Traité (tels que la santé et la politique agricole).

These issues are the proper functioning of the internal market, competition between the different categories of alcoholic drinks, the real value of the rates of duty and the wider objectives of the Treaty (such as health and agricultural policy).


Ces derniers portent sur le bon fonctionnement du marché intérieur, la concurrence entre les différentes catégories de boissons alcoolisées, la valeur réelle des taux d'accises et les objectifs plus généraux du Traité (tels que la santé et la politique agricole).

These issues are the proper functioning of the internal market, competition between the different categories of alcoholic drinks, the real value of the rates of duty and the wider objectives of the Treaty (such as health and agricultural policy).


La législation relative à la passation de marchés publics exige, au minimum, qu'une publicité suffisante soit faite afin de garantir une concurrence réelle et l'organisation d'une procédure de sélection transparente, non-discriminatoire et proportionnée à l'objectif poursuivi [19].

Procurement law entails, at the minimum, a sufficient degree of publicity, in order to ensure an effective competition, as well as the organisation of a transparent and non-discriminatory selection procedure proportionate to the aim to be achieved [19].




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concurrence réelle l'objectif ->

Date index: 2025-05-11
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