Traduction de «concordent avec l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concordance | taux de concordance | taux de concordance essentielle
agreement | direct agreement rate | essential agreement rate

système hit/no hit | système de concordance/non-concordance
hit/no-hit system

faire concorder les allocations | vérifier la concordance des allocations
reconcile allocations, to

ajuster les différences entre deux séries de comptes | faire concorder les comptes | vérifier la concordance des comptes
reconcile accounts, to

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

recherche d'assortiment | assortiment | comparaison | recherche de concordance | concordance
matching

contrôle de concordance par lots | mise en concordance par lots
batch balancing

Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]
Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après examen, on a estimé que ce libellé serait plus concordant (L'amendement est adopté avec dissidence.) (L'article 45, modifié, est adopté avec dissidence.) (Les articles 46 à 57 inclusivement sont adoptés avec dissidence.) (Sur l'article 58) Nous en sommes à l'article 58 et à l'amendement NDP-18.
Upon review, it was felt that this language would be more consistent (Amendment agreed to on division) (Clause 45 as amended agreed to on division) (Clauses 46 to 57 inclusive agreed to on division) (On clause 58) We are at clause 58 and amendment NDP-18.

Ces amendements concordent également avec la plupart des amendements du Conseil.
The amendments are also correlated with most of the Council amendments.

Cet amendement vise à garantir que toutes les garanties reconnues comme telles en vertu de la directive 2002/47/CE sont traitées de la même manière aux fins de la directive à l'examen de manière à faire concorder les deux directives.
The amendment ensures that all collateral accepted as such in Directive 2002/47/EC is treated similarly also for the purposes of this Directive thus bringing the two Directives in line with each other.

Aux fins de la concordance avec les amendements 40 et 37.
For the concordance with AM 40 and AM 37.

C'est pourquoi nous avons fait parvenir des amendements de concordance. Ces amendements visaient à faire en sorte que le nombre de commissaires soit ramené de 17 à 4, tel que prévu présentement.
That's why we have proposed consequential amendments to scale back the size of the Commission from 17 to 4 commissioners, as is presently the case.

– (IT) Monsieur le Président, je me demande s’il ne serait pas souhaitable dans la situation présente, puisque les amendements ont été concordés entre les différents groupes, de voter en bloc sur ces amendements, à moins que quelqu’un dans cette assemblée ne s’y oppose.
− (IT) Mr President, I wonder whether it might be advisable in this case, given that the amendments have been agreed between various groups, to take a block vote on these amendments, unless there is any opposition from the House.

Le président: Je vous remercie, madame Jennings (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbaux]) (L'article 16 modifié est adopté) (Article 17—Infraction) Le président: Nous passons à l'amendement G-16, présenté par le gouvernement (1025) Mme Marlene Jennings: Il s'agit d'un amendement de forme qui a notamment pour but d'assurer la concordance entre la version anglaise et la version française.
The Chair: Thank you, Mrs. Jennings (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 16 as amended agreed to) (On clause 17 Offence) The Chair: Government amendment G-16 (1025) Mrs. Marlene Jennings: It's a technical amendment for example, English-French concordance.

L'amendement G-10, présenté par le gouvernement, contient quatre groupes d'amendements, des amendements de forme, qui ont pour objet de faire concorder la version anglaise avec la version française.
The government amendment, G-10, is four groups of amendments, technical amendments and making the English and French concord.

Parmi les recommandations que nous formulons pour nous rétablir en tant que pays qui se soucie vraiment des droits fondamentaux de toutes les personnes à l'intérieur de ses frontières, notons les suivantes: .Le gouvernement fédéral devrait créer un climat de confiance et de respect concernant son processus et ses intentions à l'égard des Premières nations en agissant de bonne foi et en acceptant que les Premières nations aient voix au chapitre en ce qui concerne leurs terres, leurs ressources, leur gouvernance et d'autres droits inscrits dans les recommandations de la commission royale sur les peuples autochtones; .Le gouvernement fédéral devrait reconnaître le fait que le projet de loi C-7 va à l'encontre non seulement des ententes internationales sur les droits de la personne, mais aussi de sa propre Constitution; .Le gouvernement fédéral devrait donc faire en sorte que la Loi sur les Indiens ainsi que l'ensemble des ajouts et des amendements qui sont proposés concordent avec sa propre Constitution ainsi qu'avec les déclarations internationales; et .Enfin, le Canada devrait rétablir sa place dans le monde à titre de chef de file des droits de la personne, en théorie et en pratique, en éliminant le projet de loi C-7 et en adoptant les recommandations de la commission royale sur les peuples autochtones, qui sont acceptables aux yeux des peuples acceptables et qui concordent avec tous les documents de l'ONU sur les droits de la personne.
Recommendations to reinstate ourselves as a nation truly concerned with the human rights of all the people within our borders include the following: That the federal government create trust and respect for its process and its intentions towards first nations by acting in good faith through accepting first nations input into their own land, resources, governance, and other rights as embodied in the recommendation of the Royal Commission on Aboriginal Peoples; That the federal government recognize that Bill C-7 contravenes not only international agreements on human rights but also that it contravenes Canada's own Constitution; That the federal government therefore act to bring the Indian Act and all proposed additions to and emendations of it into line with its own constitution as well as international declarations; And finally, that Canada seek to re-establish its place in the world as a leader in human rights advocacy and practice by removing Bill C-7 and by adopting the recommendations of the Royal Commission on Aboriginal Peoples, which are acceptable to aboriginal peoples and in line with all UN documents on human rights.

À la dernière minute, le rapporteur a de nouveau voulu inscrire dans le texte - elle a introduit un amendement qui va à l’encontre de notre accord - que les préjudices portés à un homme et à une femme, en rapport avec la concordance de la vie professionnelle et familiale, sont considérés comme une discrimination.
At the last moment, the rapporteur – who tabled an amendment contrary to the agreement we had reached – wanted to reinsert a provision to the effect that discrimination against men and women in the context of reconciling family and career duties counts as discrimination for the purposes of the directive. This would have no benefit at all, apart from encouraging litigation, and especially litigation advocated by people who exploit woolly provisions of this kind.