Vertaling van "conclut que l'impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]
impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact
impact study

atténuation des impacts [ mitigation | réduction des impacts | suppression des impacts | compensation des impacts | solutions de rechange ]
mitigation [ impact mitigation | mitigation of impacts ]

test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]
business impact test

modèle d'impact des changements climatiques (1) | modèle d'impact du changement climatique (2) | modèle d'impact (3)
climate impact model (1) | impact model (2)

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. estime que ce genre de systèmes constituent un exemple de concurrence fiscale dommageable entre les États, car si leur lien avec l'économie réelle et leur impact sur celle-ci sont la plupart du temps nuls, ils ont pour effet de réduire les recettes fiscales d'autres pays, y compris des États membres; observe que, dans une analyse des incitations fiscales à la R&D, la Commission conclut que les régimes fiscaux favorables aux brevets paraissent plus susceptibles de déplacer les revenus des sociétés que de stimuler l'innovation;
27. Considers such schemes to be examples of harmful tax competition between states, because while their connection with and impact on the real economy is, in most cases, non-existent, they have the effect of reducing the tax revenue of other countries, including Member States; notes that in a review of R&D tax incentives the Commission finds that ‘Patent boxes seem more likely to relocate corporate income than to stimulate innovation’;

27. estime que ce genre de systèmes constituent un exemple de concurrence fiscale dommageable entre les États, car si leur lien avec l'économie réelle et leur impact sur celle-ci sont la plupart du temps nuls, ils ont pour effet de réduire les recettes fiscales d'autres pays, y compris des États membres; observe que, dans une analyse des incitations fiscales à la RD, la Commission conclut que les régimes fiscaux favorables aux brevets paraissent plus susceptibles de déplacer les revenus des sociétés que de stimuler l'innovation;
27. Considers such schemes to be examples of harmful tax competition between states, because while their connection with and impact on the real economy is, in most cases, non-existent, they have the effect of reducing the tax revenue of other countries, including Member States; notes that in a review of RD tax incentives the Commission finds that ‘Patent boxes seem more likely to relocate corporate income than to stimulate innovation’;

Dans le même esprit, un bulletin économique de la Commission analysant la zone euro entre 2011 et 2013 conclut que les mesures d'assainissement simultanées prises dans les pays de la zone euro – à la suite des politiques expansionnistes décidées par le G20 au lendemain de la faillite de Lehman Brothers – ont eu un impact négatif considérable sur la production et des retombées négatives importantes.
In this vein, an economic paper by the Commission analysing the euro area from 2011 to 2013 concludes that the simultaneous consolidations in euro area countries - following the expansionary policies agreed by the G20 in the aftermath of the failure of Lehman Brothers - have had ‘large negative output effects’ and ‘significant negative spillovers’.

Le rapport d’analyse d’impact conclut que la deuxième option est la meilleure option disponible.
The impact assessment report concludes that the second option is the best available.

25. demande à la Commission de réaliser, en temps voulu, avant que ne s'engage la procédure d'approbation par le Parlement, une analyse d'impact sur la mise en œuvre de l'ACAC en ce qui concerne les droits fondamentaux et la protection des données, les efforts menés actuellement par l'Union européenne afin d'harmoniser les mesures d'application des DPI et le commerce électronique; conclut que la Commission doit tenir le Parlement informé des résultats de cette étude en temps utile et, le cas échéant, revenir à la table de négociation si les résultats de l'analyse d'impact l'exigent;
25. Calls on the Commission to conduct an impact assessment, in due time before the Parliament consent procedure commences, of ACTA’s implementation on fundamental rights and data protection, on the ongoing EU efforts to harmonise IPR enforcement measures, and on E-Commerce, concludes that the Commission must timely consult with Parliament about the results of this assessment and if necessary return to the negotiating table if the results of the impact assessment so require;

Il souligne dès lors le besoin urgent de mettre sur pied des institutions légitimes, effectives et efficaces pour assurer une gouvernance économique mondiale qui prennent pour base, complètent et améliorent l'éventail des institutions actuelles, comme les Nations unies, le FMI, le Comité de Bâle, l'IASB et l'OICV. Enfin, le Parlement européen conclut que l'Union européenne doit parler d'une seule voix au sein de ces institutions de manière à développer au maximum son influence et son impact.
It therefore highlights the urgent need to develop legitimate, effective and efficient institutions for global economic governance, which build on, complete and improve the current set of institutions, such as the UN, the IMF, the Basel Committee, the IASB and IOSCO; finally, the European Parliament concludes that the European Union needs to speak with one voice at these institutions in order to maximise its influence and impact.

Cette analyse d'impact conclut que la proposition d’exclure les micro-entités du champ d'application de la quatrième directive sur le droit des sociétés devrait avoir une incidence positive sur la réduction de leur charge administrative liée à la fourniture d'informations financières, ce qui ouvrirait la voie à la fourniture d’informations plus utiles et plus compréhensibles aux principaux utilisateurs, aux créanciers et aux gestionnaires, sans avoir d'effet négatif notable sur les informations destinées aux parties extérieures à l'entreprise, sur la protection des créanciers et sur les échanges transfrontaliers.
This impact assessment concludes that the proposed removal of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive is expected to have a positive impact on reduction of administrative reporting burden for micro-entities, creating opportunities for the provision of more relevant and understandable information to main users, creditors and management while having no significant negative impact on the information to the external stakeholders and creditor protection and for cross-border trade.

Ainsi, une étude [23] reposant sur l'indicateur PM10 pour la pollution de l'air conclut que l'impact de la pollution liée au trafic sur la santé publique en Autriche, en France et en Suisse est responsable de plus de 21 000 morts prématurés par an, ainsi que de plus de 25 000 nouveaux cas de bronchite chronique chez les adultes, de plus de 290 000 épisodes bronchitiques chez les enfants, de plus d'un demi-million de crises d'asthmes, et de plus de 16 millions de jours-personnes d'activité restreinte.
For example, a study [23] using PM10 as an indicator of the air pollution level, concluded that the impact of traffic-related air pollution on public health in Austria, France and Switzerland is responsible for more than 21,000 premature deaths per year, as well as for more than 25,000 new cases of chronic bronchitis in adults, more than 290,000 episodes of bronchitis in children, more than half a million asthma attacks, and more than 16 million person-days of restricted activities.

L'évaluation conclut que les différents types de projets ont permis d'atteindre les résultats escomptés du programme et l'impact général de Tempus sur les réformes de l'enseignement supérieur.
The evaluation concludes that the different types of project have been effective in achieving the expected outcomes of the programme and the overall Tempus impact on higher education reforms.

Le rapport souligne l'impact positif du plan d'action, notamment dans la promotion de la mise en réseau et la mise à disposition d'une quantité importante d'informations sur les problèmes de sécurité dans l'utilisation d'Internet. En particulier, le rapport conclut que:
The report stresses the positive impact of the action plan, particularly in fostering networking and providing a wealth of information about the problems of safer use of the Internet. In particular, the report concluded that: