Traduction de «conclut qu'il subsiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soutien à la subsistance
Sustenance support

économie de subsistance
subsistence economy

agriculture de subsistance
subsistence farming

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

indemnité de subsistance [ indemnité de frais de subsistance ]
living expense allowance

subsistance [ subs ]
alimentation | food supply | provisions | food | messing | subsistence

point de ravitaillement en subsistance [ pt rav subs ]
food resupply point [ food resup pt ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Le comité conclut donc qu’à la lumière des éléments de preuve présentés dans le rapport d’examen, tout en reconnaissant que le sénateur Duffy est propriétaire d’une résidence à l’Île‑du‑Prince-Édouard et qu’il y passe beaucoup de temps, sa présence continue à sa résidence d’Ottawa au fil des années n’appuie pas sa déclaration et est contraire au sens propre du mot « principal » ainsi qu’à la raison d’être de l’indemnité de subsistance dans la RCN.
“ It is therefore the conclusion of the Committee that based on the evidence presented in the examination report, while recognizing that Senator Duffy owns a residence in P.E.I. and spends considerable time there, his continued presence at his Ottawa residence over the years does not support such a declaration and is, therefore, contrary to the plain meaning of the word " primary" and to the purpose and intent of the provision of the Living Allowance in the NCR”.

La Cour conclut donc que le droit de l’Union ne permet pas à un État membre d’exiger que, pour pouvoir être considéré comme étant à charge et relever ainsi de la définition de la notion de « membre de la famille » d’un citoyen de l’Union, le descendant en ligne directe âgé de vingt-et-un ans ou plus doive établir avoir vainement tenté de trouver un travail ou de recevoir une aide à la subsistance des autorités du pays d’origine et/ou essayé par tout autre moyen d’assurer sa subsistance.
The Court therefore concludes that European Union law precludes a Member State from requiring a direct descendant, who is 21 years old or older, in order to be regarded as dependent and thus come within the definition of a ‘family member’ of an EU citizen, to show that he has tried unsuccessfully to obtain employment or to obtain subsistence support from the authorities of his country of origin and/or otherwise to support himself.

Le rapport conclut que la population de phoques doit être gérée de façon responsable pour préserver l'intégrité de l'écosystème marin et assurer la subsistance des collectivités côtières.
This report concludes that seals must be managed responsibly to maintain marine ecosystem integrity and support coastal communities.

Dans un rapport distinct sur les compétences réglementaires, un consultant confirme cette constatation et conclut qu'il subsiste des insuffisances en ce qui concerne la portée des activités, les pouvoirs accordés et la capacité des régulateurs à exercer une régulation indépendante, et que cette situation entraîne des problèmes résiduels d'asymétrie réglementaire, empêchant dans certains cas le développement adéquat de la concurrence.[20]
This is confirmed by a separate consultant's report on regulatory competences, which concludes that: "there remain insufficiencies in respect of the scope of activities, available powers and regulators’ ability to exercise independent regulation" and that this "causes residual problems of regulatory asymmetry and in some cases prevents the appropriate development of competition"[20].

4. Lorsque la Commission conclut, à la lumière des résultats des vérifications effectuées en application du paragraphe 1, que le doute fondé qui a donné lieu à l'avis d'alerte subsiste, elle prend sans délai les mesures suivantes:
4. Where the Commission decides that in light of the conclusions of verifications carried out pursuant to paragraph 1, the well-founded doubt which motivated the alert notice remains, it shall, without delay:

Le rapport conclut qu'une décennie après ce qui aurait dû être l'achèvement du marché intérieur, un grand décalage subsiste encore entre la vision d'une économie intégrée pour l'Union européenne et la réalité vécue par les citoyens et les prestataires européens.
The report concludes that a decade after the envisaged completion of the internal market, there is still a huge gap between the vision of an integrated European Union economy and the reality as experienced by European citizens and providers.

L'allocation de subsistance pour handicapés [loi du 27 juin 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés, article 1er, et règlement du 24 juillet 1991 sur l'allocation de subsistance pour handicapés et sur l'allocation de travail pour handicapés (Irlande du Nord), article 3].
Disability Living Allowance (Disability Living Allowance and Disability Working Allowance Act 1991 of 27 June 1991, Section 1, and Disability Living Allowance and Disability Working Allowance (Northern Ireland) Order 1991 of 24 July 1991, Article 3)

La Commission écrivait, en mars 1996: «Des craintes subsistent quant au risque de récidive que vous présentez» et en septembre 1994: «La Commission conclut que vous présentez un trop grand risque de récidive; c'est pourquoi le régime de semi-liberté vous est refusé».
March 1996 from the parole board: ``The concerns about your risk to reoffend remain'', and September 1994: ``The board concludes that you present an undue risk to reoffend, therefore day parole is denied''.

« Le comité conclut donc qu'à la lumière des éléments de preuve présentés dans le rapport d'examen, tout en reconnaissant que le sénateur Duffy est propriétaire d'une résidence à l'Île-du-Prince-Édouard et qu'il y passe beaucoup de temps, sa présence continue à sa résidence d'Ottawa au fil des années n'appuie pas sa déclaration et est contraire au sens propre du mot « principal » ainsi qu'à la raison d'être de l'indemnité de subsistance dans la RCN.
" It is therefore the conclusion of the Committee that based on the evidence presented in the examination report, while recognizing that Senator Duffy owns a residence in P.E.I. and spends considerable time there, his continued presence at his Ottawa residence over the years does not support such a declaration and is, therefore, contrary to the plain meaning of the word " primary'' and to the purpose and intent of the provision of the Living Allowance in the NCR'.