Vertaling van "conclut qu'il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

la Commission conclut à ce que l'interprétation proposée par la requérante soit déclarée non fondée
the Commission contends that the interpretation suggested by the applicant should be declared to be unfounded

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour les herbicides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour certains types d'herbicides sélectifs destinés aux céréales, au colza, au tournesol, au riz et aux pâturages dans plusieurs États membres; pour les insecticides, l'opération aurait sensiblement réduit la concurrence pour les produits combattant les insectes broyeurs et les insectes suceurs dans les fruits et légumes et dans certaines autres cultures dans plusieurs États membres, en particulier dans le sud de l'Europe; pour les fongicides, secteur dans lequel les parties se chevauchent dans une moindre mesure, l'opération aurait réduit la concurrence sur le marché des fongicides contre la pyriculiarose du riz dans certains États membres.
As regards herbicides, the transaction would have significantly reduced competition for certain types of selective herbicides for cereals, oilseed rape, sunflower, rice and pasture in a number of Member States. As regards insecticides, the transaction would have significantly reduced competition for products controlling for chewing insect and sucking insect in fruits and vegetables and some other crops in a number of Member States in particular in the South of Europe. As regards fungicides, where the parties overlap to a more limited degree, the transaction would have reduced competition for rice blast fungicides in some Member States.

3. L'autorité de résolution peut reporter le paiement des contributions ex post extraordinaires si elle conclut que ce paiement aurait l'une ou plusieurs des conséquences suivantes:
3. The resolution authority may defer payment of extraordinary ex post contributions where it concludes that the payment results in any of the following:

Sur cette base, la Commission conclut qu'au moment de la conclusion des contrats ASA Ryanair de 2006 et 2010, So.Ge.A.AL n'aurait pu escompter la prolongation de ces contrats, ou du moins n'aurait pu escompter qu'ils soient prolongés aux mêmes conditions contractuelles.
On this basis the Commission concludes that at the time the 2006 and 2010 Ryanair ASAs were concluded, So.Ge.A.AL could not have expected that those agreements are prolonged, or at least could not have expected that they are prolonged under the same contractual terms.

Par suite, il y a lieu de rejeter comme non fondés les griefs que le requérant rattache à la prétendue absence de stabilité du jury, à savoir le grief tiré de ce que le jury aurait violé le prétendu droit du requérant à être évalué par un nombre significatif de membres du jury, le grief tiré de ce que le jury aurait procédé à une appréciation comparative très partielle de l’ensemble des candidats et le grief tiré de ce que la fluctuation de la composition du jury n’aurait pas été compensée par une présence permanente du président ou du vice-président du jury.
It is therefore necessary to reject as unfounded the complaints which the applicant bases on the selection board’s alleged lack of stability, namely that the selection board breached the applicant’s alleged right to be assessed by a significant number of selection board members, that the selection board carried out a very partial comparative assessment of the candidates as a body and that the alterations in the composition of the selection board were not offset by the permanent presence of the chairman or vice-chairman of the selection board.

Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut que Pickman aurait pu obtenir un prêt sans l’intervention de l’État grâce à la garantie de haute qualité et à sa meilleure situation financière.
In the light of the above, the Commission concludes that Pickman could have obtained a loan without State intervention on the strength of the high-quality security and its improved financial situation.

Lettre de [.] du 20 janvier 2006: la banque conclut que PI aurait pu obtenir en 2005, pour les liquidités issues des comptes courants postaux, un rendement de 4 %, conforme au taux obtenu par la branche I, filiale de Poste Vita, pour la gestion de fonds d’une valeur de 6 milliards EUR.
Letter from [.], 20 January 2006: The bank takes the view that in 2005, on the funds from postal current accounts, PI could have obtained a return of 4 %, which is in line with the result achieved on Poste Vita class I funds of EUR 6 billion.

Compte tenu de la vulnérabilité persistante du secteur bancaire allemand, la Commission conclut qu’en raison de [.], la dissolution potentielle d’une des plus grandes caisses d’épargne allemandes aurait eu des effets systémiques et aurait par conséquent menacé la stabilité financière de l’Allemagne.
Given the continuing sensitivity of the banking sector in Germany the Commission concludes that the potential dissolution of one of the biggest saving banks in Germany due to the [.] would have had systemic implications and therefore threatened financial stability in Germany.

Ce rapport conclut qu’un tribunal de commerce saisi de cette affaire aurait retenu très probablement la responsabilité de l’État de ce chef et l’aurait condamné à prendre à sa charge l’intégralité des dettes sociales de la SNCM.
That report concluded that a commercial court hearing that case would very probably hold that the State was liable in that respect and would order it to pay SNCM’s social debts in their entirety.

Le rapport conclut qu'une décennie après ce qui aurait dû être l'achèvement du marché intérieur, un grand décalage subsiste encore entre la vision d'une économie intégrée pour l'Union européenne et la réalité vécue par les citoyens et les prestataires européens.
The report concludes that a decade after the envisaged completion of the internal market, there is still a huge gap between the vision of an integrated European Union economy and the reality as experienced by European citizens and providers.

Devant le refus des Etats-Unis, elle pense que l'option qui aurait consisté, du côté de l'UE, à insister sur le respect du droit communautaire aurait été politiquement justifiée, mais n'aurait pas servi les objectifs susmentionnés.
In the light of the U.S. refusal, the option of insisting on the enforcement of law on the EU side would have been politically justified, but it would not have served the above objectives.