Vertaling van "conclut qu'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

la Commission conclut à ce qu'il plaise à la Cour:
the Commission claims that the Court should:

conclut à ce qu'il plaise à la Cour
contends that the Court should

en aucune façon [ en rien | par aucun moyen ]
by no means

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

aucun nuage en vue dans la direction d'observation | CFLOS
cloud-free line of sight | CFLOS

utilisation commerciale ne générant aucun trafic
non-traffic generating commercial use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sur cette base, la Commission conclut qu'aucun des objectifs de référence n'est atteint de manière satisfaisante à ce stade, bien que des progrès aient permis de se rapprocher de certains d'entre eux.
On this basis, the Commission cannot conclude that any of the benchmarks are at this stage satisfactorily fulfilled, though progress has brought some benchmarks closer to this point.

Dans ce contexte, la Commission conclut qu’elle ne proposera aucune modification au dispositif du règlement, mais elle formule des recommandations spécifiques en vue de réduire son incidence sur les PME.
In this context, the Commission concludes that changes to the enacting terms of REACH will not be proposed but it makes specific recommendations to reduce the impact of the Regulation on SMEs.

Sur la base de cet article ainsi que des dispositions correspondantes du règlement du Parlement européen et de la loi constitutionnelle autrichienne, la commission des affaires juridiques conclut qu'aucun motif n'empêche la levée de l'immunité de M. Stadler.
In the light of Article 9 of the Protocol and the relevant provisions of the European Parliament’s Rules of Procedure and the Austrian Constitution, the Committee on Legal Affairs concludes that there is no reason not to waive Ewald Stadler’s immunity.

4. Si, après avoir procédé aux vérifications nécessaires, la Commission conclut qu'un État membre ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 21, paragraphe 1, elle décide, si aucun accord n'est atteint et si l'État membre n'a pas apporté les corrections dans le délai fixé par la Commission, et compte tenu des éventuelles observations de l'État membre, dans les trois mois qui suivent la fin du délai mentionné au paragraphe 3, de procéder aux corrections financières nécessaires en annulant tout ou partie de la contribution du FEM à l'action en question.
4. If, after completing the necessary verifications, the Commission concludes that a Member State is not complying with its obligations under Article 21(1), it shall, if no agreement has been reached and the Member State has not made the corrections within a period set by the Commission, and taking account of any comments made by the Member State, decide within three months from the end of the period referred to in paragraph 3 to make the financial corrections required by cancelling all or part of the contribution of the EGF to the action in question.

Quelle est la réponse de la Commission au rapport publié récemment par le ministère irlandais de la santé, qui indique qu'en Irlande, quatre ans et demi après l'entrée en vigueur de la directive sur le temps de travail (directive 93/104/CE , modifiée par la directive 2000/34/CE ), quelque 4 500 internes des hôpitaux font toujours des roulements de 36 heures ou plus, et qui conclut qu'aucun hôpital irlandais ne se conforme totalement à la législation communautaire relative au temps de travail?
What is the Commission's response to the recent report published by the Irish Department of Health which indicated that some of the 4 500 junior hospital doctors in Ireland are still working shifts of 36 hours or more four and a half years after the Working Time Directive (Directive 93/104/EC as amended by Directive 2000/34/EC ) took effect, and which concluded that no hospital in Ireland is fully compliant with EC legislation on working time?

Quelle est la réponse de la Commission au rapport publié récemment par le ministère irlandais de la santé, qui indique qu'en Irlande, quatre ans et demi après l'entrée en vigueur de la directive sur le temps de travail (directive 93/104/CE, modifiée par la directive 2000/34/CE), quelque 4 500 internes des hôpitaux font toujours des roulements de 36 heures ou plus, et qui conclut qu'aucun hôpital irlandais ne se conforme totalement à la législation communautaire relative au temps de travail?
What is the Commission's response to the recent report published by the Irish Department of Health which indicated that some of the 4 500 junior hospital doctors in Ireland are still working shifts of 36 hours or more four and a half years after the Working Time Directive (Directive 93/104/EC as amended by Directive 2000/34/EC) took effect, and which concluded that no hospital in Ireland is fully compliant with EC legislation on working time?

Toutefois, il ne conclut à aucun moment que de nombreux parents continuent de choisir aujourd’hui volontairement de rester à la maison pour le bien-être de leur famille. Ils seraient probablement bien plus nombreux à choisir cette option si le gouvernement rendait cette solution plus viable financièrement.
What I do not find in this report, though, is the conclusion that very many parents today still opt voluntarily in favour of staying at home and decide in favour of the family, and that probably many more people would take that option should this be made financially viable by the government.

La chambre de recours conclut que, malgré les nombreux attributs attrayants de chaque forme, aucune n’est intrinsèquement distinctive pour l’acheteur moyen d’une lampe de poche.
The Board of Appeal concluded that, notwithstanding the many appealing attributes each shape possesses, none is inherently distinctive to the average purchaser of a torch.

Si la Commission conclut qu'aucun progrès significatif, au sens du paragraphe 1, n'a été réalisé, elle communique au Parlement européen et au Conseil une proposition de réglementation visant à l'introduction d'un régime communautaire de responsabilité et d'indemnisation en cas de pollution maritime.
If the Commission concludes that no substantial improvements within the meaning of paragraph 1 have been achieved, it shall submit to the European Parliament and the Council a proposal for Community legislation establishing a Europe-wide maritime pollution liability and compensation regime.

Si l'évaluation finale du risque conclut qu'il n'existe aucune menace pour la santé publique et qu'aucune action n'est requise ou qu'une action uniquement locale est requise, les autorités sanitaires compétentes de chaque État membre concerné informent immédiatement leurs homologues des autres États membres ainsi que la Commission de la nature et de la portée des mesures qu'elles ont prises ou qu'elles ont l'intention de prendre.
If the final risk assessment concludes that no public health threat has developed, and no action or only local action is required, the competent public health authorities in each Member State concerned shall inform their counterparts in other Member States and the Commission without delay on the nature and scope of those measures they have taken or intend to take.