Traduction de «conclusions sur l'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gréviste agissant de sa propre initiative [ gréviste agissant sans consignes | gréviste agissant en violation des accords conclus ]
wildcat striker

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les communautés énergétiques, les partenariats conclus entre citoyens et municipalités pour favoriser l’efficacité énergétique (par exemple grâce aux modèles d’attribution des marchés) ou la gestion des déchets, les initiatives menées dans le cadre du mouvement des «villes en transition», l’agriculture soutenue par les communautés locales, les blogs politiques et autres formats d’expression en ligne, ou encore les initiatives de monnaie locale, offrent autant de formes alternatives d’engagement politique.
Energy communities, partnerships between citizens and municipalities to foster energy efficiency (e.g. through contracting models) or waste management, transition town initiatives, community-supported agriculture, political blogs and other online formats, or even local currency initiatives, offer alternative forms of political engagement.

Conformément aux dispositions du règlement relatif à l'initiative citoyenne, la Commission dispose d'un délai de trois mois pour exposer la suite qu'elle entend donner à cette initiative au moyen d'une communication présentant «ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative citoyenne, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action»[3].
In line with the provisions of the Regulation on the citizens' Initiative, the Commission has three months within which to present its response in a Communication setting out "its legal and political conclusions on the Initiative, the action it intends to take, if any, and its reasons for taking or not taking that action"[3].

Conformément aux dispositions du règlement relatif à l’initiative citoyenne, la Commission dispose d'un délai de trois mois pour exposer la suite qu'elle entend donner à cette initiative au moyen d'une communication présentant «ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action»[2].
In line with the provisions of the Regulation on the citizens' initiative, the Commission has three months to present its response to this initiative in a Communication setting out "its legal and political conclusions on the initiative, the action it intends to take, if any, and its reasons for taking or not taking that action"[2].

[12] Cette conclusion ne vaut que pour les PNR relevant du protocole d’accord et ne préjugent en rien de l'efficacité des PNR pour les autres problèmes de contenus illicites ou pour les non-signataires du protocole. Elle ne préjuge pas, en particulier, des conclusions tirées par la Commission dans le cadre de l’initiative sur les procédures de notification et action ( [http ...]
[12] This conclusion is exclusively valid for NTD in the context of this MoU and is without prejudice to the functioning of NTD procedures for other fields of illegal content or for non-signatories of the MoU. In particular, it is without prejudice to the conclusions of the Commission in the context of the initiative on notice-and-action procedures ( [http ...]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG1203(05) - EN - Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés // Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52010XG1203(05) - EN - Council conclusions of 19 November 2010 on the ‘Youth on the Move’ initiative — an integrated approach in response to the challenges young people face // Council conclusions of 19 November 2010 on the ‘Youth on the Move’ initiative — an integrated approach in response to the challenges young people face

Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés
Council conclusions of 19 November 2010 on the ‘Youth on the Move’ initiative — an integrated approach in response to the challenges young people face

S'appuyant sur les conclusions du Conseil du 20 septembre 2001, ainsi que sur les conclusions des Conseils européens de Laeken en décembre 2001, de Séville en juin 2002, de Thessalonique en juin 2003 et de Bruxelles en mars 2004, la mise en place du système d'information sur les visas (VIS) représente une des grandes initiatives des politiques de l'Union européenne visant à mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Building upon the conclusions of the Council of 20 September 2001, and the conclusions of the European Council in Laeken in December 2001, in Seville in June 2002, in Thessaloniki in June 2003 and in Brussels in March 2004, the establishment of the Visa Information System (VIS) represents one of the key initiatives within the policies of the European Union aimed at establishing an area of freedom, security and justice.

Le Conseil «Compétitivité», dans ses conclusions du 4 décembre 2006 et du 19 février 2007, et le Conseil européen, dans ses conclusions du 9 mars 2007, ont invité la Commission à présenter des propositions visant à mettre en place des initiatives technologiques conjointes pour les initiatives qui ont atteint un stade de préparation suffisamment avancé.
In its conclusions of 4 December 2006 and of 19 February 2007, the Competitiveness Council and in its conclusions of 9 March 2007 the European Council invited the Commission to present proposals for the setting up of Joint Technology Initiatives for such initiatives that have reached an appropriate stage of preparedness.

Certaines de ces initiatives, telles que trois des accords conclus par les partenaires sociaux interprofessionnels et ceux conclus dans le secteur du transport, ont été mis en oeuvre par des directives du Conseil.
Some of these initiatives, such as three of the agreements concluded by the cross-industry social partners and those in the transport sector, have been implemented by Council directives.