Traduction de «conclusions de l'avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

faire publier un avis de l'ordonnance ou des conclusions
cause notice of the order or finding to be published

avis en vue de la conclusion d'une entente sur les services essentiels
notice to enter into an essential services agreement

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat
notice of change of solicitor

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cadre, on peut faire une distinction entre des avis collectifs, officiels, fournis par des comités ou des groupes consultatifs mandatés et établis par les décideurs, et des avis ou des constatations sollicités ou non, tels que des informations scientifiques, fournis par des individus ou des organisations en dehors de toute procédure officielle (ces avis peuvent néanmoins aider les groupes consultatifs à arriver à leurs conclusions).
Within this framework a distinction can be made between collective, formal advice provided through committees or advisory groups mandated and established by policy-makers, and solicited or unsolicited opinions or findings, such as scientific information, provided by individuals or organisations outside any formal process (which may, nevertheless, assist formal advisory groups in arriving at their conclusions).

Pour formuler les conclusions du présent avis, il a été tenu compte, entre autres, des documents et des positions du GCI de l’Union européenne et des ateliers pertinents qui ont été organisés à Séoul et à Bruxelles
The conclusions of this opinion have been formulated taking into account, among others, documents and positions of the EU DAG and relevant workshops held in Seoul and Brussels

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent sont conclus après avis conforme du Parlement européen les accords visés à l'article 310, ainsi que les autres accords qui créent un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération, les accords ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté et les accords impliquant une modification d'un acte adopté selon la procédure visée à l'article 251.
By way of derogation from the previous subparagraph, agreements referred to in Article 310, other agreements establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures, agreements having important budgetary implications for the Community and agreements entailing amendment of an act adopted under the procedure referred to in Article 251 shall be concluded after the assent of the European Parliament has been obtained.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, sont conclus après avis conforme du Parlement européen les accords visés à l’article 310, ainsi que les autres accords qui créent un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération, les accords ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté et les accords impliquant une modification d'un acte adopté selon la procédure visée à l'article 251.
By way of derogation from the previous subparagraph, agreements referred to in Article 310, other agreements establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures, agreements having important budgetary implications for the Community and agreements entailing amendment of an act adopted under the procedure referred to in Article 251 shall be concluded after the assent of the European Parliament has been obtained.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, sont conclus après avis conforme du Parlement européen les accords visés à l’article 310, ainsi que les autres accords qui créent un cadre institutionnel spécifique en organisant des procédures de coopération, les accords ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté et les accords impliquant une modification d’un acte adopté selon la procédure visée à l’article 251.
By way of derogation from the previous subparagraph, agreements referred to in Article 310, other agreements establishing a specific institutional framework by organising cooperation procedures, agreements having important budgetary implications for the Community and agreements entailing amendment of an act adopted under the procedure referred to in Article 251 shall be concluded after the assent of the European Parliament has been obtained.

3. Les conclusions des avis scientifiques rendus par le Centre en rapport avec des effets prévisibles sur la santé ne peuvent en aucun cas être tenues confidentielles.
3. The conclusions of the scientific opinions delivered by the Centre relating to foreseeable health effects shall on no account be kept confidential.

S'il n'est pas adopté de conclusions, l'avis destiné à la commission compétente au fond est constitué uniquement des amendements éventuellement adoptés au texte dont la commission a été saisie pour avis.
If no conclusions are adopted, the opinion sent to the committee responsible shall be made up solely of any amendments adopted to the text referred to the committee for an opinion.

3. Les conclusions des avis scientifiques rendus par l'Autorité en rapport avec des effets prévisibles sur la santé ne peuvent en aucun cas être tenues confidentielles.
3. The conclusions of the scientific opinions delivered by the Authority relating to foreseeable health effects shall on no account be kept confidential.

14. est d'avis que l'AESA doit assumer la responsabilité de fournir toute aide possible aux agences nationales de sécurité alimentaires des Etats membres pour qu'elles puissent donner aux consommateurs une information accessible et claire sur ses conclusions et avis scientifiques concernant les questions de sécurité alimentaire, alors que la responsabilité de la communication et de l'explication des décisions en matière de gestion des risques doit toujours incomber à la Commission;
14. Believes that the EFSA should be responsible for providing all possible assistance to the Member States' national food safety agencies so that they can give accessible and comprehensible information to the public about its scientific conclusions and advice on food safety issues, while the Commission should remain responsible for communicating and explaining risk management decisions;

Le Directeur, nommé pour une période de quatre ans renouvelable, est le représentant légal de l'Observatoire et est notamment chargé de la mise en place et de l'exécution des tâches confiées à l'Observatoire, de la préparation et de la mise en oeuvre du programme d'activités annuel et du rapport annuel, des conclusions et avis, des réunions du CA, des questions budgétaires ainsi que de toute question concernant le personnel et la gestion courante.
The Director, appointed for a period of four years, which is renewable, is the Centre's legal representative and is specifically responsible for preparing and implementing the Centre's tasks and its annual programme of activities; preparing the Centre's annual report, its conclusions and opinions, and MB meetings; and dealing with budgetary matters and any matters relating to staff and day-to-day administration.