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Agent de réclamations
Ajusteur
Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de la présidence
Conclusions de la présidence du Conseil européen
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Constatation de la cour
Expert
Expert d'assurance
Expert d'assurances
Expert en assurance
Expert en hygiène hospitalière
Expert en sinistre
Expert en sinistres
Expert médical
Expert médico-légal
Expert régleur
Experte
Experte d'assurance
Experte d'assurances
Experte en sinistre
Experte en sinistres
Experte médicale
Experte médico-légale
Experte régleuse
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Médecin expert
Médecin experte
Médecin légiste
Régleur
Régleuse

Vertaling van "conclusions d'experts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe d'experts chargé d'étudier les services de navigation aérienne assurés dans le cadre des accords de financement collectif conclus avec le Danemark et avec l'Islande

Panel to Review Air Navigation Services under the Joint Financing Agreements with Denmark and Iceland


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions




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claim adjuster | insurance adjuster | public adjuster | claims adjuster


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


médecin légiste | médecin expert | médecin experte | expert médical | experte médicale | expert médico-légal | experte médico-légale

medical examiner
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
15. prend acte qu'en 2013, le service d'audit interne de la Commission a contrôlé, à l'occasion d'un audit, le caractère adéquat et l'efficacité du système de contrôle interne de l'entreprise commune en ce qui concerne la gestion des experts; prend acte que, selon les conclusions de l'audit, le système de contrôle interne actuel fournit une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise commune en matière de gestion des experts; note en outre que plusieurs recommandations importantes ont été formulées concernant l'adoption d'une politique de conf ...[+++]

15. Takes note that in 2013, the IAS performed an audit on the adequacy and effectiveness of the Joint Undertaking's internal control system with regard to management of experts; acknowledges from the audit conclusions that the current internal control system provides reasonable assurance for the achievement of the Joint Undertakings objectives as regards the management of experts; furthermore, notes that several important recommendations were made regarding the adoption of a comprehensive confidentiality policy as well as for the sensitivity of the programme officer's post ...[+++]


La conclusion du Groupe intergouvernemental sur le changement climatique, qui indique que le faisceau de preuves est tel qu'il semble très probable que les changements climatiques récents sont bien provoqués par les activités humaines, résulte d'un processus auquel ont participé quelque 3 000 experts de nombreux pays. Ces experts ne sont pas tous d'accord, mais la zone de désaccord se réduit et cette évolution intéressante ouvre, à mon sens, la voie vers de nombreux processus similaires mais différents à l'avenir, qui réuniront tous les experts à l'échelon international et pas seulement national, afin de confronter des idées différentes ...[+++]

And the conclusion from the Intergovernmental Panel on Climate Change that said the balance of evidence is now such that it seems overwhelmingly likely that the change we have recently seen in climate is indeed caused by our activities, is the result of a process that has engaged some 3,000 experts from many different countries, who do not all agree but whose area of disagreement is narrowing and is an interesting process that itself, I think, points the way to many similar but different processes in the future where we bring together on an international— ...[+++]


Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 301. Question n 301 Mme Libby Davies: En ce qui concerne le Groupe d’experts de la Société royale du Canada (SRC) sur le Code de sécurité 6: a) quel ministère et quelles personnes au sein du gouvernement étaient responsables de demander à la SRC de former le groupe d’experts; b) quels étaient les critères de sélection de l’organisme chargé de former le groupe d’experts; c) quel est le mandat du groupe d’experts; d) pourquoi la phrase « Certains membres du grand public peuvent être plus susceptibles au dommage causé par une exposition à des micro-ondes » a-t-elle été suppri ...[+++]

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 301. Question No. 301 Ms. Libby Davies: With regard to The Royal Society of Canada (RSC) Expert Panel on Safety Code 6: (a) which department and persons within the government were responsible for contracting RSC to conduct the expert panel; (b) what were the criteria for selecting an organization to conduct the expert panel; (c) what is the mandate of the expert panel; and (d) why was the sentence “certain members of the general public may be more susceptible to harm from microwave exposure” removed from the 2009 Safety Code 6 update and will it be included in this year’ ...[+++]


103. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'«atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc», un élémen ...[+++]

103. Reiterates the concerns of the unofficially leaked 2006 OHCHR report, about restrictions on freedom of speech, assembly and association in Western Sahara; notes Morocco’s claim to allow sit-in demonstrations and other forms of protest; regrets Morocco’s apparent institutional obstruction of NGOs advocating a pro-independence position by preventing their legal registration and recognition, which is necessary to advocate effectively in their communities; condemns the often severe punishments for ‘undermining Moroccan territorial integrity’, an item of legislation reportedly used to target Sahrawis peacefully advocating independence ...[+++]


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106. rappelle les inquiétudes exprimées dans le rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) de 2006 qui a fuité officieusement concernant les restrictions de la liberté d'expression, d'association et de réunion au Sahara occidental; observe que le Maroc prétend autoriser les sit-in et d'autres formes de protestation; déplore l'apparente obstruction institutionnelle pratiquée par le Maroc à l'encontre des ONG qui adoptent une position favorable à l'indépendance en empêchant leur enregistrement légal et leur reconnaissance, ce qui est nécessaire pour plaider efficacement dans leurs communautés; condamne les sanctions souvent sévères infligées en cas d'"atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc", un élémen ...[+++]

106. Reiterates the concerns of the unofficially leaked 2006 OHCHR report, about restrictions on freedom of speech, assembly and association in Western Sahara; notes Morocco’s claim to allow sit-in demonstrations and other forms of protest; regrets Morocco’s apparent institutional obstruction of NGOs advocating a pro-independence position by preventing their legal registration and recognition, which is necessary to advocate effectively in their communities; condemns the often severe punishments for ‘undermining Moroccan territorial integrity’, an item of legislation reportedly used to target Sahrawis peacefully advocating independence ...[+++]


6. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents pertinents afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu; demande en outre que ce groupe d'experts rende des conclusions et formule une série de recommandations;

6. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and in which Parliament will participate, be granted an appropriate level of security clearance and access to all appropriate documents, in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline; further demands that this expert group draw up conclusions and a set of recommendations;


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impac ...[+++]


Nous recommandons — encore un peu d'eau dans le vin — qu'un petit groupe formé de deux ou trois experts désignés par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et de deux ou trois experts désignés par le CEPN analyse la formule élaborée par le CEPN, et que le gouvernement fédéral s'engage à respecter les conclusions de ce groupe d'experts et à les mettre en application rapidement.

We are recommending—putting a little more water in our wine, once again—that a small group of two or three experts designated by the Department of Indian and Northern Affairs, as well as two or three experts designated by the FNEC, do an analysis of the Council's proposed formula, and that the federal government pledge to abide by the findings of that expert group and act on them quickly.


Des experts provenant de France, d’Italie, de Grèce, d’Espagne, du Maroc et de Tunisie se sont réunis la semaine dernière à l’Université de Valence (Espagne) et leurs conclusions soulignent que 40 % du territoire de l'arc méditerranéen -c’est-à-dire presque la moitié- est menacé de désertification. En outre, cette dernière peut se voir aggravée par les incendies, l’érosion, les catastrophes naturelles et les changements climatiques. Leurs conclusions soulignent également que la moyenne de terrains brûlés augmente chaque année de trois mille hectares et qu ...[+++]

Experts from France, Italy, Greece, Spain, Morocco and Tunisia last week spent a day at the University of Valencia, and in their conclusions they highlighted that 40% – almost half – the territory of the Mediterranean area is under threat of desertification, which, furthermore, may be aggravated by fires, erosion, pests and climate change; that the average amount of burnt land increases each year by three thousand hectares, and that in order to combat this problem they will submit – they said, the poor dreamers – these conclusions to the FAO and the European Union, since, th ...[+++]


M. Dan McTeague: Docteur Losos, connaissez-vous l'étude CanTox qui à bien des égards infirme les conclusions de votre groupe d'experts de la Santé et de l'Environnement, et avez vous pris connaissance des déclarations de l'un de ces trois experts, du côté de la santé je crois, le Dr Frederick Lipfiert, selon lequel les conclusions auxquelles il était parvenu avaient peut-être été un petit peu hâtives?

Mr. Dan McTeague: Dr. Losos, are you familiar with the CanTox study that in many respects repudiates the findings of the health and environmental expert panel, as well as the position taken by one of those experts, I believe from the health side, Dr. Frederick Lipfiert, which was to the effect that as one of the three members of the expert panel, he found his initial views may have been a little hasty?


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