Traduction de «conclusion que l'entité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

modèle entité relation [ entité relation | modèle entité-relation | modèle entité-association ]
entity relationship model [ ERM | entity relationship data model | entity-relationship model ]

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale
entity occurrence | occurrence | entity instance | instance

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

unité administrative (1) | unité organisationnelle (2) | unité d'administration (3) | unité d'organisation (4) | unité structurelle (5) | entité administrative (6) | entité organisationnelle (7) | service (8) [ UA (9) | UO (10) ]
administrative unit (1) | organisational unit (2) [ AU (3) | OU (4) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations conclus ou souscrits avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe I; ou
payments due under contracts, agreements or obligations that were concluded or arose before the date on which the natural or legal person, entity or body referred to in Article 2 has been listed in Annex I; or

Il existe une importante insécurité juridique quant à la question de savoir dans quelle mesure les règles relatives aux concessions devraient s’appliquer aux contrats conclus entre entités du secteur public.
There is considerable legal uncertainty as to how far contracts concluded between entities within the public sector should be covered by the rules on concessions.

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1337 (3) modifiant la décision 2010/413/PESC afin de prolonger jusqu'au 14 janvier 2016 la dérogation prévue à l'article 20, paragraphe 14, concernant les actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution des obligations prévues dans les contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.
On 31 July 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/1337 (3) amending Decision 2010/413/CFSP to extend until 14 January 2016 the exemption provided for in Article 20(14) concerning acts and transactions carried out with regard to listed entities insofar as necessary for the execution of the obligations provided for in contracts concluded before 23 January 2012 or in ancillary contracts necessary for the execution of such obligations where the supply of Iranian crude oil and petroleum products or the proceeds derived from their supply are for the reimbursement of outstanding amounts with respect to contracts concluded before 23 January 2012 to persons or entities within the territories of Member States or under their jurisdiction, where those contracts specifically provide for such reimbursements.

Le 12 février 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/236 (3) modifiant la décision 2010/413/PESC afin de prolonger jusqu'au 30 juin 2015 la dérogation prévue à l'article 20, paragraphe 14, de ladite décision, concernant les actes et opérations effectués à l'égard des entités énumérées dans la mesure où ils sont nécessaires à l'exécution des obligations prévues dans les contrats conclus avant le 23 janvier 2012 ou dans les contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces obligations lorsque la fourniture de pétrole brut et de produits pétroliers iraniens ou du produit de la fourniture de ces produits sert au remboursement d'encours relatifs à des contrats conclus avant le 23 janvier 2012 à des personnes ou entités établies sur le territoire des États membres ou relevant de leur juridiction, dès lors que ces contrats prévoient explicitement ces remboursements.
On 12 February 2015, the Council adopted Decision (CFSP) 2015/236 (3) amending Decision 2010/413/CFSP in order to extend, until 30 June 2015, the exemption provided for in Article 20(14) of that Decision concerning acts and transactions carried out with regard to listed entities in so far as necessary for the execution of obligations provided for in contracts concluded before 23 January 2012 or in ancillary contracts necessary for the execution of such obligations where the supply of Iranian crude oil and petroleum products or the proceeds derived from their supply are for the reimbursement of outstanding amounts with respect to contracts concluded before 23 January 2012 to persons or entities within the territories of Member States or under their jurisdiction, where those contracts specifically provide for such reimbursements.

1. Au plus tard trente jours après la conclusion d’un marché ou d’un accord-cadre, faisant suite à la décision d’attribution ou de conclusion de celui-ci, les entités adjudicatrices envoient un avis d’attribution de marché relatif aux résultats de la procédure de passation de marché.
1. Not later than 30 days after the conclusion of a contract or of a framework agreement following the decision to award or conclude it, contracting entities shall send a contract award notice on the results of the procurement procedure.

b)de paiements dus en vertu de contrats, d'accords ou d'obligations conclus ou souscrits avant la date à laquelle la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme visé à l'article 2 a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe I; ou
(b)payments due under contracts, agreements or obligations that were concluded or arose before the date on which the natural or legal person, entity or body referred to in Article 2 has been listed in Annex I; or

3. Les accords visés au paragraphe 2 et contenant des dispositions sur l’échange de données à caractère personnel ne peuvent être conclus que si l’entité concernée est soumise à la convention du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 ou si une évaluation a confirmé le caractère adéquat du niveau de protection des données assuré par cette entité.
3. Agreements referred to in paragraph 2 containing provisions on the exchange of personal data may only be concluded if the entity concerned is subject to the Council of Europe Convention of 28 January 1981 or after an assessment confirming the existence of an adequate level of data protection ensured by that entity.

1. Sous réserve des modalités et conditions établies par ou évoquées dans les annexes I et II, les entités juridiques d'Israël participent aux actions indirectes et aux activités du Centre commun de recherche menées au titre du septième programme-cadre communautaire dans les mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques des États membres de l'Union européenne. Pour les organismes de recherche israéliens, les conditions et modalités applicables à la soumission et à l'évaluation des propositions ainsi qu'à l'attribution et à la conclusion des conventions de subvention et/ou des contrats dans le cadre des programmes communautaires sont les mêmes que celles applicables aux conventions de subvention et/ou aux contrats conclus dans le cadre de ces programmes avec des entités de recherche de la Communauté, compte tenu des intérêts mutuels de la Communauté et d'Israël.
1. Legal entities of Israel shall participate in indirect actions and in activities of the Joint Research Centre of the Seventh EC Framework Programme under the same conditions as those applicable to legal entities of Member States of the European Union, subject to the terms and conditions established by, or referred to, in Annexes I and II. For Israeli research entities, the terms and conditions applicable for the submission and evaluation of proposals and those for the granting and conclusion of grant agreements and/or contracts under Community programmes shall be the same as those applicable for grant agreements and/or contracts concluded under the same programmes with research entities in the Community, taking into account the mutual interests of the Community and Israel.

La Commission communique les conclusions de ce réexamen à la personne, l’entité, l’organisme ou le groupe concerné.
The Commission shall communicate the result of its review to the person, entity, body or group concerned.