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Base des conclusions
Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion de droit
Conclusion finale
Conclusion juridique
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Données qui pourraient influer sur les prix
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Informations qui pourraient influer sur les prix

Vertaling van "conclusion qu'ils pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Dès l’annulation de son agrément à titre d’assureur hypothécaire et tant que le ministre est lié par une obligation, réelle ou potentielle, prévue à l’article 16, à l’égard des polices qu’elle a émises — ou des contrats d’assurance qu’elle a conclus et qui pourraient être réputés constituer des polices en application de l’article 19 —, la personne morale demeure assujettie aux articles 8 et 15, et aux règlements qui s’y rapportent, comme si son agrément n’avait pas été annulé, et elle est tenue de se conformer à toute condition imposée par le ministre et de remplir tout engagement exigé par lui.

(4) After the designation of a corporation as an approved mortgage insurer is cancelled and for as long as the Minister has any actual or potential obligations under section 16 in respect of the policies the corporation issued or the contracts of insurance it entered into that could be deemed to be policies under section 19, the corporation remains subject to sections 8 and 15 and the regulations related to those sections, as if it were still an approved mortgage insurer, and it must meet any conditions imposed by the Minister and satisfy any undertakings required by him or her.


En conclusion, ces solutions pourraient contribuer à réduire le déficit fédéral, à corriger l'iniquité qu'il y a maintenant entre les gains sur toute la vie du secteur public et du secteur privé et à résoudre les problèmes d'équité intergénérationnelle.

In conclusion, consideration of these solutions will help to address the federal deficit, correct unfairness that exists between public and private sector lifetime earnings and address issues of intergenerational fairness.


En conclusion, les primes pourraient constituer un moyen visible et équitable de générer des recettes pour les fins du financement des soins de santé, à condition qu’elles soient structurées de manière à assurer leur progressivité (c’est-à-dire, qu’elles varient en fonction du revenu).

In conclusion, premiums could constitute a visible and equitable means of raising the money for the purpose of health care, provided that they are structured in a way to ensure progressivity (that is, premiums should vary in proportion to income).


En vue de dégager des conclusions, des rapporteurs pourraient, à un stade ultérieur de cette démarche évolutive, juger opportun de regrouper certains domaines de politique: par exemple pour permettre une approche intégrée de la rubrique 4 du CFP.

For drawing her conclusions, the rapporteur, at a later stage of the "work in progress", might consider it useful to combine certain policy areas: For example to allow for an integrated approach on Heading 4 of the MFF, the relevant policy areas might be treated together.


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Un calendrier indicatif doit être défini, comportant une date limite pour l'expiration de la période de transition permettant le passage d'accords bilatéraux d'investissement conclus par les États membres, actuellement en vigueur, à des accords internationaux d'investissement qui pourraient être conclus par l'Union européenne.

An indicative timeline should be set that contemplates when the transition from the existing bilateral investment treaties of Member States to Union international investment treaties might be completed.


Il existe un certain nombre d’autres points préoccupants qui nécessitent une analyse plus approfondie avant que l'on puisse tirer la moindre conclusion, mais qui pourraient requérir la prise de certaines mesures au titre des règles sur les ententes et les abus de position dominante. Il s’agit notamment de:

There are a number of other issues of concern where further analysis is necessary before any conclusions can be reached but where action under the anti-trust rules may be necessary, such as:


La commission attire l'attention de la commission des affaires juridiques sur le fait que les mêmes arguments juridiques à l'appui du choix de l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa (avis conforme), comme base juridique appropriée, au lieu de l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa (consultation), pourraient s'appliquer à la conclusion du protocole, comme le Parlement a soutenu qu'ils s'appliquaient dans le cadre de la conclusion de l'accord principal avec la Suisse.

The Committee draws the attention of the Committee on Legal Affairs to the fact that the same legal arguments in support of including Article 300(3), second subparagraph (assent), as the appropriate legal basis instead of Article 300(3), first subparagraph (consultation), could apply to the conclusion of the Protocol in the same way as Parliament argued that they applied with regard to the conclusion of the main agreement with Switzerland.


Sans plus attendre, donc, je vais entrer dans le vif du sujet d'aujourd'hui dans l'espoir que les députés de l'opposition officielle saisissent l'importance des questions à l'étude et en viennent à une conclusion qu'ils pourraient faire connaître aux Canadiens quant à savoir s'ils appuient les mesures en cause.

So without further ado, I would like to proceed with today's debate in the hope that the members of the official opposition will gain some insight into the importance of the issues at hand and maybe even come to some sort of conclusion they would be willing to share with the Canadian public about whether or not they support the measures in question.


Si le projet avait bénéficié de plus de temps et si la Commission examinait plus attentivement les différences nationales et sectorielles, les conclusions à tirer pourraient être aisément inversées.

Had the project been given more time, and had the Commission looked more carefully at national and sectorial differences, the conclusions to be drawn could easily have been reversed.


5. est d'avis que les accords conclus au Qatar pourraient contribuer puissamment à ce que les questions environnementales soient dûment prises en compte au niveau de l'OMC, mais regrette l'absence de progrès sur l'intégration du principe de précaution dans les règles de l'OMC, qui pourtant permettrait à coup sûr de protéger les normes en matière d'environnement et de sécurité alimentaire;

5. Considers that the Qatar agreements could represent a significant first step towards taking proper account of the environmental issue in the WTO, although it regrets the lack of progress on the integration of the precautionary principle into WTO rules as an important protection for environment and food safety standards;




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conclusion qu'ils pourraient ->

Date index: 2024-06-05
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