Traduction de «conclusion qu'il satisfaisait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion | conclusion de la vente
closing

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]
Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]

conclusion finale | conclusion
final submission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De toute façon, même si elle avait été faite à une étape antérieure de la procédure, elle n'était pas corroborée par des éléments de preuve et ne satisfaisait donc pas aux dispositions de l'article 6, paragraphe 8, du règlement de base.
In any case, even if the first claim had been made at an earlier stage of the proceeding, it was uncorroborated by evidence and therefore did not satisfy the requirements set out by Article 6(8) of the basic Regulation.

Le comité d'évaluation et de sélection désigné pour cet appel a conclu que le consortium dirigé par l'institut Wageningen Livestock Research et composé également de l'université d'Aarhus et de l'institut Friedrich Loeffler satisfaisait aux exigences énoncées à l'article 95, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 et pouvait être chargé des tâches énoncées à l'article 96 de ce règlement.
The evaluation and selection committee appointed for that call concluded that the consortium led by Wageningen Livestock Research and also composed of Aarhus University and Friedrich-Loeffler-Institut complies with the requirements set out in Article 95(3) of Regulation (EU) 2017/625 and could be responsible for the tasks set out in Article 96 of that Regulation.

S'agissant de ce dernier pays, la Commission est parvenue à la conclusion qu'il satisfaisait aux critères d'adhésion à l'UE et, bien qu'ayant été fortement touché par les crises bancaires, qu'il était bien préparé à prendre les mesures encore nécessaires pour remplir les exigences fixées pour l'adhésion à l'UE.
On Iceland, the Commission concluded that the country meets the political criteria for EU membership and, despite being hit hard by the banking crises, it is well prepared to undertake the pending measures needed to meet the requirements for EU membership.

Comme le sénateur Moore l'a dit, lors d'une séance de photos en 2010 avec le ministre de la Défense et le ministre de l'Industrie, la ministre Ambrose a affirmé que seul le F-35 satisfaisait aux exigences, que c'était la responsabilité du gouvernement de confirmer cette conclusion et que c'est ce qu'il avait fait.
As Senator Moore said, at a photo op in 2010 with the Minister of Defence and the Minister of Industry, Minister Ambrose said that only the F-35s met the requirements, and " our job" is to " validate" that and " we did" .

Conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 723/2009, la Commission a examiné la demande et a conclu qu'elle satisfaisait aux exigences posées par ledit règlement.
The Commission has, in accordance with Article 5(2) of Regulation (EC) No 723/2009, assessed the application and concluded that it meets the requirements set out in that Regulation.

Conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 723/2009, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle satisfaisait aux exigences posées par ledit règlement.
The Commission, in response to its obligations set out in Article 5(2) of Regulation (EC) No 723/2009 has assessed the application and concluded that it meets the requirements set out in Regulation (EC) No 723/2009.

La Commission est parvenue à la conclusion que cette mesure satisfaisait à l'ensemble des conditions énoncées dans le règlement n° 2204/02 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi.
The Commission concluded that the measure meets all the conditions laid down in Regulation 2204/02 on the application of state aid rules for employment.

Il n'a retenu que la conclusion selon laquelle l'interdiction communautaire frappant les importations de viande provenant d'animaux traités aux hormones ne satisfaisait pas à l'exigence en vertu de laquelle une telle mesure doit reposer sur une évaluation pertinente des risques pour la santé humaine.
The WTO Appellate Body only upheld the finding that prohibition of imports of meat from hormone-treated animals to the EU did not comply with the requirement that such a measure should be based on a relevant assessment of the risks to human health.

La Cour a examiné si la prestation en question satisfaisait effectivement aux conditions de non-exportabilité, en d'autres termes si elle était vraiment à caractère "spécial" et non contributif, ou si elle présentait les caractéristiques d'une prestation ressortissant aux branches traditionnelles des régimes de sécurité sociale qui serai exportables.
The Court examined whether the particular benefit actually satisfied the conditions for non-exportability, in other words was it truly "special" and non-contributory? Or did it have the characteristics of a benefit falling within the traditional branches of social security systems, which would be exportable?

La Commission est donc arrivée à la conclusion que la transaction visée satisfaisait aux conditions énoncées à l'article 66 paragraphe 2 du traité CECA et elle a accordé son autorisation.
The Commission therefore concluded that the transaction concerned satisfied the tests of Article 66(2) ECSC Treaty and granted its authorization.