Traduction de «conclusion qu'il s'agit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il s'agit simplement de déterminer si [ il s'agit simplement de savoir si ]
the short question is

S'il s'agit de la citoyenneté canadienne
Dealing with Canadian Citizenship Inquiries

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Médicalement nécessaire : de quoi s'agit-il et qui décide?
Medically Necessary: What is it, and Who Decides?

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur
the Council acts in its legislative capacity

fermenteur à agitation pneumatique | réacteur à agitation pneumatique
air lift fermenter | airlift reactor

agitation
Restlessness behavior

sensation d'agitation
Agitated behavior

agitation dans le cadre d'une démence
Agitation in dementia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[57] Plus précisément, il s'agit des trois hypothèses suivantes : c'est d'abord le cas où la conclusion du contrat a été précédée dans le pays de la résidence habituelle du consommateur d'une proposition spécialement faite (par exemple l'envoi d'un catalogue ou d'une offre de contrat) ou d'une publicité (par voie de radio, télévision, presse écrite, affichage, peu importe) si le consommateur a accompli dans ce pays les actes nécessaires à la conclusion du contrat.
[57] More precisely, the following three hypotheses are concerned. First, where the signing of the contract was preceded in the country of the consumer's habitual residence by a specific proposal (for example the sending of a catalogue or of an offer of contract) or advertising (via radio, television, newspaper, mail, whatever) if the consumer performed in this country the measures needed to conclude the contract.

S'il est encore trop tôt pour tirer des conclusions d'ordre général sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable inclus dans les accords commerciaux de l'UE, étant donné qu'il s'agit d'une pratique relativement récente, il existe déjà de nombreux exemples de collaboration positive sur des questions allant au-delà de la libéralisation des échanges rendue possible par ces accords. L'UE a pu, par exemple, établir un dialogue sur des sujets tels que la liberté d'association, la violence à l'encontre des membres des organisations syndicales, le travail des enfants, l'inspection du travail, la négociation collective, la concertation tripartite, ainsi que la santé et la sécurité sur le lieu de travail.
While it is too early to draw general conclusions on the implementation of sustainable development goals included in the EU trade agreements, given this is a relatively recent practice, there are already numerous examples of positive collaboration on issues going beyond trade liberalisation that have been made possible thanks to these agreements.The EU could for instance engage on issues such as freedom of association, violence against members of trade unions, child labour, labour inspections, collective bargaining, tripartite consultation, and health and safety at work.

Bien que, cependant, ces doutes raisonnables constituent un motif suffisant pour ouvrir une enquête, lorsque celle-ci a eu lieu et a conduit à la conclusion qu'il s'agit d'un mariage de complaisance, les droits conférés par la législation sur la libre circulation ne peuvent être refusés que si l'abus est prouvé par les autorités nationales, dans le respect des règles de preuve en vigueur[12].
Whilst, however, such reasonable doubts are sufficient as grounds for launching an investigation, once an investigation has taken place and has led to the conclusion that the marriage is of convenience, rights under free movement rules can be refused only where this is duly established by the national authorities, in compliance with the relevant evidential standard[12].

Il s'agit d'une indication du fait que la conclusion des contrats marketing a pour objectif principal et spécifique de promouvoir spécifiquement l'aéroport d'Alghero et la région environnante et est également liée à la conclusion du contrat de services aéroportuaires par Ryanair.
This is an indication that the conclusion of the marketing agreements has as its primary and specific purpose to promote specifically Alghero airport and the surrounding region and is therefore linked to the conclusion of the airport services agreement by Ryanair.

Il s'agit en l'occurrence des règles relatives aux informations à fournir avant la conclusion du contrat et au cours de son exécution, au droit de rétractation pour les contrats à distance et hors établissement, aux droits spécifiques des consommateurs en matière de contrats de vente et aux clauses abusives dans les contrats conclus avec des consommateurs.
These are rules on information to be provided before conclusion and during performance of the contract, the right of withdrawal for distance and off-premises contracts, consumer rights specific to contracts of sale and unfair contract terms in consumer contracts.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de la mise en œuvre des engagements globaux visés à l'article 70, paragraphe 3, point a), les contrats et conventions individuels y afférents sont conclus par la Commission, au plus tard trois ans après la date de conclusion de la convention de financement.
However, where the global commitments referred to in Article 70(3)(a) are implemented, the Commission shall conclude the corresponding individual contracts and agreements no later than three years following the date of conclusion of the financing agreement.