Vertaling van "conclusion qu'a formulée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]
concurring in the result

conclusion quant à la responsabilité
finding as to responsibility

conclusion quant à la crédibilité
credibility finding

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

accusation formulée en termes généraux
general accusation

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclusion d'un bail à loyer | conclusion d'un bail
conclusion of a lease

tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché
draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

montant nécessaire à la conclusion d'un marché fictif
flash money

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour formuler des conclusions sur la mise en œuvre effective des conventions pertinentes, en plus des informations reçues directement par l'UE par l'intermédiaire du mécanisme de surveillance du SPG+, le rapport tient compte des conclusions et recommandations formulées par les organes de surveillance des traités pertinents ainsi que des informations émanant de la société civile, des partenaires sociaux, du Parlement européen et du Conseil.
When drawing conclusions on the effective implementation of the relevant conventions, in addition to the information received directly by the EU through GSP+ monitoring, the report considers the conclusions and recommendations of the relevant treaty monitoring bodies as well as information received from civil society, social partners, the European Parliament and the Council.

L’avis devrait tenir compte de toute conclusion scientifique pertinente formulée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) instituée en vertu de l’article 22 du règlement (CE) no 178/2002.
The opinion shall take account of any relevant scientific findings of the European Food Safety Authority (EFSA) established by Article 22 of Regulation (EC) No 178/2002.

Le gouvernement doit remédier aux problèmes constatés et donner pleinement suite aux conclusions et recommandations formulées par la mission d'observation des élections du BIDDH de l'OSCE.
The government needs to address the gaps and implement fully the conclusions and recommendations of the OSCE/ODIHR election observation mission.

Dans les conclusions et recommandations formulées dans son étude, le groupe d'experts gouvernementaux a approuvé les efforts déployés pour encourager la conclusion d'engagements politiques, par exemple sous la forme d'un code de conduite international, pour garantir une exploitation responsable et pacifique de l'espace extra-atmosphérique.
In the conclusions and recommendations of its study, the GGE endorsed efforts to pursue political commitments, such as a multilateral code of conduct to encourage responsible actions in, and the peaceful use of, outer space.

7. Les États membres exigent des exploitants de puits qu’ils veillent à ce que les conclusions et observations formulées par le vérificateur indépendant en vertu du paragraphe 4, point b), du présent article ainsi que les mesures qu’ils prennent pour donner suite à ces conclusions et observations figurent dans la notification d’opérations sur puits préparée conformément à l’article 15.
7. Member States shall require operators of wells to ensure that the findings and comments of the independent verifier pursuant to point (b) of paragraph 4 of this Article and their actions in response to those findings and comments are presented in the notification of well operations prepared in accordance with Article 15.

Le présent rapport expose les principales conclusions et recommandations formulées dans les évaluations du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité 2007-2013 (CIP) et de ses sous-programmes, présente la réponse de la Commission aux recommandations des évaluations et établit des mesures de suivi.
This report highlights the findings and recommendations of the evaluations of the Competitiveness and Innovation Framework Programme 2007-2013 (CIP) and its sub-programmes, formulates the Commission's response to the evaluations' recommendations and sets out follow-up measures.

Il convient de souligner que les scanners ne constituent qu'un exemple parmi d'autres : les mêmes conclusions peuvent être formulées au sujet des ressources affectées à la formation et à l'informatisation.
It must be stressed that scanners are used as an example here only; the same can be said to apply to resources on training and computerisation.