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Réserve-vieillesse pour les indépendants.

Vertaling van "conclusion paraît s'imposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
réserve non imposable pour la conclusion ultérieure d'une assurance-vieillesse | réserve-vieillesse pour les indépendants.

special tax allowance for the self-employed, the part of their income involved being reserved to fund a retirement pension
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une distinction paraît s'imposer entre des contrats à caractère interne, d'une part, et les contrats internationaux, d'autre part. Pour ces derniers, la Cour suprême néerlandaise a admis que le choix de la Convention écartait les règles impératives de la loi applicable à défaut de choix.

But since the contract was an international contract, the Court acknowledged that the choice of the Convention ruled out the mandatory rules of the law applicable in the absence of a choice.


Dans cette optique, une meilleure coordination de la réaction communautaire paraît s’imposer en cas de décision de l’AIE de débloquer des stocks.

This might still point to a more coordinated Community response in the event of an IEA decision to release stocks.


La Commission tirera les conclusions qui s'imposent de l'enquête sectorielle concernant une tarification excessive pour les lignes louées, menée dans le cadre du droit communautaire de la concurrence.

The Commission will draw appropriate conclusions from the sector enquiry on excessive pricing of leased lines conducted under EC Competition Law.


Au fur et à mesure que l'expérience et les évolutions rapides de la technologie et de la société feront apparaître de nouveaux défis et de nouvelles priorités, la Commission veillera à réexaminer la présente stratégie et à tirer les conclusions qui s'imposent, en coopération étroite avec les parties concernées.

As new challenges and new priorities emerge in the light of experience and of rapid changes in technology and society, the Commission is committed to review this strategy and draw the appropriate conclusions in close cooperation with stakeholders.


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84. Lorsque le support utilisé aux fins de la conclusion du contrat impose des contraintes d'espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit au moins, sur le support en question et avant la conclusion du contrat, les informations concernant les principales caractéristiques du produit et le prix visées à l'article 5, paragraphe 1, points a) et c).

3. If the contract is concluded through a medium which allows limited space or time to display the information, the trader shall provide at least the information regarding the main characteristics of the product and the total price referred to in Articles 5(1)(a) and (c) on that particular medium prior to the conclusion of such a contract.


- (EN) Monsieur le Président, cette conclusion paraît si calme, après un débat aussi orageux.

– Mr President, it seems such a calm conclusion to such a tempestuous debate.


Devant vous ce soir, occupé à répondre dans le cadre de ce débat, je trouve que cette conclusion paraît fort éloignée.

Standing here responding to this debate tonight, that end looks a long way off.


Devant vous ce soir, occupé à répondre dans le cadre de ce débat, je trouve que cette conclusion paraît fort éloignée.

Standing here responding to this debate tonight, that end looks a long way off.


Pour remédier à ces difficultés, l’adoption d’une directive-cadre organisant et garantissant l’exercice fondamental de la liberté de déplacement et de séjour paraît s’imposer.

It appears that, in order to resolve these difficulties, we will need to adopt a framework directive to organise and guarantee the unimpeded exercise of freedom of movement and residence.


La seule conclusion qui s'impose, c'est que les grandes puissances, qui sont capables de mobiliser des moyens considérables pour imposer leur hégémonie au reste du monde, ne sont pas disposées à faire le moindre effort dans ce sens pour sauver des vies humaines.

The only conclusion to be drawn from this is that the major powers, which are capable of mobilising huge resources in order to impose their hegemony on the rest of the world, are not prepared to make the slightest effort when it comes to saving human lives.




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Date index: 2022-03-15
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