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Base des conclusions
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Conclusion
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Loi sur la conclusion des traités
Zone climatique

Traduction de «conclusion d'une zone » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen

conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding






conclusion de droit | conclusion juridique

conclusion of law


Loi sur la conclusion des traités [ Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités ]

Conclusion of Treaties Act [ An Act to provide for consultation with provincial governments when treaties are negotiated and concluded ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si d'autres recherches restent nécessaires, les conclusions des études qui ont été effectuées suggèrent que la diversification par rapport à l'agriculture en direction des services tend à être plus rapide dans les plaines que dans les régions montagneuses, que l'existence de grandes villes dans les zones de montagne ou à proximité donne une impulsion importante à l'activité industrielle (ou, alternativement, que l'abondance des ressources dans les zones de montagne peut déboucher sur le développement de grandes villes dans leur voisin ...[+++]

Though further research is required, the conclusions from the studies which have been carried out suggest that economic diversification from agriculture to services tends to happen at a faster pace in lowland than in mountainous regions, that the existence of large cities in mountain areas or nearby give an important stimulus to industrial activity (or, alternatively, that the wealth of resources in mountain areas can lead to the development of large cities in their vicinity), and that service employment tends to be high in the more prosperous mountain ...[+++]


À cette fin, le Conseil invite la Commission à présenter des recommandations relatives à des directives de négociation pour la conclusion de zones de libre-échange complet et approfondi avec certains partenaires du sud de la Méditerranée.

To this end, the Council invites the Commission to submit recommendations for negotiating directives for DCFTAs with selected Southern Mediterranean partners.


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) ...[+++]


Lors de la conclusion de ces accords, une attention particulière est portée aux mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple, protection de bassins versants, contrôle de l’érosion), pour la protection des sols, de l’eau et de l’air, pour les changements indirects d’affectation des sols et la restauration des terres dégradées, aux mesures visant à éviter une consommation d’eau excessive dans les zones où l’eau est rare, ainsi qu’aux éléments visés à l’article 17 ...[+++]

When those agreements are concluded, due consideration shall be given to measures taken for the conservation of areas that provide, in critical situations, basic ecosystem services (such as watershed protection and erosion control), for soil, water and air protection, indirect land-use changes, the restoration of degraded land, the avoidance of excessive water consumption in areas where water is scarce and to the issues referred to in the second subparagraph of Article 17(7).


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Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventuelles conclusions émanant des autres organes compétents.

In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.


Pour prendre sa décision quant à l'opportunité de suspendre les interventions, la BCE ou une BCN participante n'appartenant pas à la zone euro prend dûment en considération tous les autres éléments pertinents, notamment le fonctionnement crédible du MCE II. La BCE et/ou la BCN participante concernée n'appartenant pas à la zone euro fondent toute décision sur des faits concrets et tiennent compte également, à cet égard, des éventuelles conclusions émanant des autres organes compétents.

In deciding whether to suspend intervention, the ECB or a participating non-euro area NCB shall also take due account of all other relevant factors, including the credible functioning of ERM II. The ECB and/or the participating non-euro area NCB concerned shall base any decision on factual evidence and, in this context, also give consideration to any conclusion which may have been reached by other competent bodies.


(5) Le paragraphe 44, point m), des conclusions du Conseil européen de Berlin indique que, lors de l'examen de l'éligibilité à l'objectif n° 2, une attention particulière sera accordée aux zones des Abruzzes qui sont adjacentes aux régions concernées par l'objectif n° 1.

(5) Paragraph 44(m) of the Conclusions of the Berlin European Council states that during the examination of eligibility for Objective 2, special attention will be given to areas of the Abruzzi which are adjacent to Objective 1 regions.


ACCUEILLE AVEC SATISFACTION la résolution du Conseil "Transport" du 8 juin 1993 et notamment les points qui ont trait aux zones écologiquement sensibles, à la responsabilité civile, à l'évaluation des risques, aux contrôles par l'Etat du port, ainsi qu'aux inspections et à l'immobilisation dans l'Etat du port ; 2. SOULIGNE l'importance qu'il y a d'agir sans tarder, en conformité avec le droit international, pour prescrire des normes adéquates applicables aux navires traversant des zones écologiquement sensibles ; 3. INVITE -les Etats membres à déterminer les zones écologiquement sensibles sur la base de projets de critères communs à fa ...[+++]

WELCOMES the Resolution of the Council (Transport) of 8 June 1993 and in particular the points regarding environmentally sensitive areas, civil liability, risk assessment, port state control and port state inspection and detention; 2. STRESSES the importance of prompt action, in accordance with international law, to require adequate standards for ships sailing through environmentally sensitive areas; 3. INVITES: - Member States to identify environmentally sensitive areas on the basis of draft common criteria which will be circulated by the Commission before 15 July 1993, and to report to the Commission before Novem ...[+++]


A cet égard, il convient également de tenir compte des orientations définies par les parties à la Convention de Ramsar [Kushiro, 1993] pour l'utilisation rationnelle des zones humides ; s'engage à veiller, lors de la proposition des sites, à la cohérence du réseau NATURA 2000 avec les exigences de préservation des habitats des zones humides, conformément aux directives "Oiseaux" et "Habitats" ; estime nécessaire l'élaboration d'une politique intégrée de gestion des ressources hydrologiques tant en termes de quantité que de qualité, dans les zones humides ainsi qu'à l'extérieur de celles-ci, et attire l'attention sur l'importance que pe ...[+++]

In this context the guidelines for the sensible use of wetlands as agreed by the Parties to the Ramsar Convention [Kushiro, 1993] should also be taken into account; Undertakes to ensure that, when sites are proposed, the NATURA 2000 network is consistent with the need to preserve wetland habitats in accordance with the Birds and Habitats Directives; Considers it necessary to formulate an integrated policy on management of hydrological resources in terms of both quantity and quality within the wetlands and outside them, and draws attention to the possible importance here of the communication on Community water policy which the Commissio ...[+++]


Elle a en particulier soutenu la mise en oeuvre du programme Medwet ; constatant que l'ensemble de ces dispositions et engagements n'ont pas permis d'atteindre tous leurs objectifs pour les zones humides, en particulier en raison de l'intégration insuffisante des différentes politiques, notamment en matière de financement par les instruments financiers communautaires existants, et des stratégies d'aménagement correspondantes ; reconnaissant les priorités que sont l'arrêt de la disparition et de la dégradation des zones humides, une meilleure gestion et l'amélioration et la restauration de ces zones ; prend note de l'ana ...[+++]

It has given particular support to the implementation of the MedWet programme; Noting that all these provisions and commitments have not led to the achievement of all of their objectives for wetlands, owing in particular to insufficient integration between the different policies, especially on funding through existing Community financial instruments, and between the corresponding development strategies; Acknowledging that it is a matter of priority to halt the disappearance and degradation of wetlands, to ensure better management and to improve and restore such areas; Takes note of the analysis, the conclusions ...[+++]




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conclusion d'une zone ->

Date index: 2023-08-13
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