Traduction de «conclusion d'une pareille » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

non pareille
non pareil

pareille initiale
entry-plot

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

Les droits de la personne : partout pareils
Human Rights: Under One Sky

être irremplaçable, ne pas avoir son pareil
equal (to have no -)

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

conclusion | conclusion de la vente
closing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie sans tarder à l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou à l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire et à l’AEAPP la conclusion d’un tel accord.
1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.

Chaque fois, la conclusion est pareille: les outils actuellement à la disposition de l'État pour combattre le terrorisme suffisent.
Each time, the same conclusion has been reached: the state currently has all the tools it needs to combat terrorism.

(9 quater) "argumentaire de sûreté", un ensemble d'arguments et d’éléments d’information relatifs à la sûreté d’une installation ou d’une activité, incluant les conclusions d’une évaluation de la sûreté et une déclaration de confiance dans ces conclusions. pour un dépôt, l'argumentaire de sûreté peut concerner un stade particulier de la mise en place; En pareil cas, l'argumentaire de sûreté devrait indiquer s’il existe des zones d'ombre ou des questions non résolues et donner des orientations pour tenter de résoudre celles-ci à un stade ultérieur;
(9c) ‘safety case’ means a collection of arguments and evidence in support of the safety of a facility or activity which includes the findings of a safety assessment and a statement of confidence in those findings. For a disposal facility, the safety case may relate to a given stage of development. In such cases, the safety case should acknowledge the existence of areas of uncertainty or of any unresolved issues and should provide guidance for work to resolve those issues in future development stages;

Pour pouvoir contracter mariage ou enregistrer une liaison (hétérosexuelle ou homosexuelle – dans les pays où la législation nationale autorise la conclusion de pareille liaison) entre eux, des citoyens de deux États membres différents de l'Union européenne doivent produire un certificat d'état civil.
Nationals from two different Member States of the European Union wishing to marry or register a partnership (heterosexual, or homosexual in countries where such partnerships are recognised under national law) are required to produce a civil status certificate.

108. souligne l'importance et le caractère indispensable des clauses relatives aux droits de l'homme et à la démocratie ainsi que de mécanismes efficaces de règlement des conflits dans les accords commerciaux, notamment les accords de pêche, conclus entre l'Union européenne et des pays tiers; demande cependant à nouveau que ces clauses soient accompagnées d'un mécanisme d'application propre à garantir leur mise en œuvre pratique; souligne l'importance de suivre de très près le bilan en matière de droits de l'homme des pays tiers qui nouent des relations commerciales avec l'Union; souligne que pareils suivi et évaluation devraient notamment prévoir des consultations formelles avec la société civile en ce qui concerne l'impact de ces accords; demande la réalisation d'un répertoire précis des modèles de référence en matière de droits de l'homme dans le cadre des différents accords commerciaux, de sorte que chacune des parties puisse s'appuyer sur des normes précises et comprendre quelles sont les situations et les actions qui peuvent déclencher la mise en œuvre de telles clauses relatives aux droits de l'homme;
108. Emphasises the importance and indispensability of human rights and democracy clauses and effective dispute mechanisms in trade agreements, including fisheries agreements, between the EU and non-EU countries; requests, however, once again that this clause be accompanied by an enforcement mechanism so as to ensure its implementation in practice; highlights the importance of closely monitoring the human rights record of non-EU countries that engage in trade relations with the EU; stresses that such monitoring and assessment should include formal consultations with civil society regarding the impact of these agreements; calls for a clear set of human rights benchmarks to be established within the framework of individual trade agreements to ensure that there is a clear standard and understanding for both parties on what situations and actions may trigger such human rights clauses;

L'ouverture de négociations en vue de la conclusion de pareils accords est subordonnée au respect des conditions politiques et économiques applicables.
The opening of negotiations for such agreements depends on compliance with the relevant political and economic conditions.

Selon vous, quels sont les empêchements à la conclusion de pareils accords d'exemption de visa entre le Canada et le Brésil?
What do you think stands in the way of similar agreements being concluded on visa waivers between Canada and Brazil?

Je conclus en disant que c'est inacceptable, dans une société démocratique, ou qui prétend l'être, de faire du pareil chantage, qu'il y ait un système de patronage—et je dis bien un système de patronage—établi à l'intérieur du gouvernement et qu'on salisse la réputation des gens fiers qui contribuent à bâtir nos régions et qui ne méritent pas de se retrouver au centre d'une pareille controverse.
In closing, I want to say it is unacceptable for a so-called democratic society to tolerate such blackmail, to tolerate the existence of a patronage system—I repeat, a patronage system—within the government and the defaming of proud people who help build our regions and do not deserve to find themselves in the middle of such a controversy.

Pour répondre à la question posée, à savoir si nous pouvions venir à la conclusion, d'après la vérification, que les subventions et contributions du ministère étaient correctement gérées, la réponse, c'est que nous n'avons pas pu en venir à pareille conclusion.
With respect to the question of whether we could conclude from the audit that the department's grants and contributions were properly managed, the answer is we couldn't conclude that.