À la suite de la modification de la législation effectuée le 5 mai 2006 en vue de réduire la portée des conditions de territorialité et des intensités d'aide prévues par la loi initiale, la Commission a pu conclure que le régime était compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE, qui autorise les aides destinées à promouvoir la culture, pour autant qu'elles ne faussent pas indûment la concurrence et les échanges au sein du marché unique.
Following an amendment to the legislation made on 5 May 2006 to reduce the scope of the territorial conditions and of the aid intensities included in the original legislation, the Commission was able to conclude that the scheme is compatible with Article 87(3)(d) EC-Treaty, which allows aid to promote culture, provided it does not unduly distort trade and competition within the Single Market.