Vertaling van "conclure que l'exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]
jump to conclusions

conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord
close a deal | strike a deal

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure
denial of assurance

conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché
close a deal

conclure un échange [ conclure le point ]
end the point [ finish the point ]

conclure une entente [ passer un accord | conclure un accord ]
enter into an agreement

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif est de parvenir à une meilleure compréhension des positions, des préoccupations et des attentes de nos partenaires sur les questions clés et d'arriver à expliquer clairement les exigences de l'UE pour ce qui est de l'ambition, de l'exhaustivité et de l'intégrité environnementale de l'accord à conclure.
The objective will be to obtain a better understanding of the positions, concerns, and expectations of our partners on key issues; and to explain clearly what the EU requires of an agreement in terms of its ambition, comprehensiveness, and environmental integrity.

Toutefois, afin d'éviter les essais sur les animaux et la répétition d'essais déjà effectués, les études de sensibilisation cutanée in vivo existantes réalisées selon les lignes directrices de l'OCDE ou les méthodes d'essai de l'Union européenne en cours de validité et en conformité avec les bonnes pratiques de laboratoire devraient être considérées comme valables pour satisfaire aux exigences en matière d'informations standard en ce qui concerne la sensibilisation cutanée, même si les informations qu'elles fournissent ne sont pas suffisantes pour conclure qu'une substance peut être présumée fortement sensibilisante.
However, in order to avoid animal testing and the repetition of already performed tests, existing in vivo skin sensitisation studies performed according to valid OECD test guidelines or EU test methods and in compliance to good laboratory practice should be considered valid to fulfil the standard information requirement for skin sensitisation, even if the information derived from them is not sufficient for a conclusion whether a substance can be presumed to be a strong sensitiser.

5. Aux fins du paragraphe 3, point a), la défaillance d'un groupe est réputée avérée ou prévisible si ce groupe enfreint les exigences prudentielles consolidées qui lui sont applicables ou si des éléments objectifs permettent de conclure qu'il les enfreindra dans un proche avenir, d'une manière qui justifierait une action de la BCE ou de l'autorité compétente nationale, notamment, mais pas exclusivement, du fait que le groupe a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.
5. For the purposes of point (a) of paragraph 3, a group shall be deemed to be failing or to be likely to fail where the group infringes, or there are objective elements to support a determination that the group, in the near future, will infringe its consolidated prudential requirements in a way that would justify action by the ECB or the national competent authority, including but not limited to the fact that the group has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.

l'entité enfreint les exigences qui conditionnent le maintien de l'agrément, ou des éléments objectifs permettent de conclure qu'elle les enfreindra dans un proche avenir, dans des proportions justifiant un retrait de l'agrément par la BCE, notamment mais pas exclusivement du fait que l'établissement a subi ou est susceptible de subir des pertes qui absorberont la totalité ou une partie substantielle de ses fonds propres.
the entity infringes, or there are objective elements to support a determination that the institution will, in the near future, infringe the requirements for continuing authorisation in a way that would justify the withdrawal of the authorisation by the ECB, including but not limited to the fact that the institution has incurred or is likely to incur losses that will deplete all or a significant amount of its own funds.

Étant donné la nature particulière du marché de l'assurance, et afin de garantir des conditions d'égalité pour les entreprises d'assurance et de réassurance établies dans des pays tiers, que leur entreprise mère soit établie ou pas dans l'Union, la Commission devrait être en mesure de conclure qu'un pays tiers est provisoirement équivalent aux fins du calcul des exigences de solvabilité du groupe et des fonds propres éligibles pour satisfaire ces exigences.
Given the particular nature of the insurance market, in order to ensure a level playing field for insurance and reinsurance undertakings established in third countries, whether their parent undertaking is established in the Union or not, the Commission should be able to determine that a third country is provisionally equivalent for the purposes of calculating the group solvency requirements and the eligible own funds to satisfy those requirements.

La Commission devrait adopter des actes d’exécution immédiatement applicables actualisant la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie et la liste des territoires ou des pays tiers établie aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, et concernant des mesures de sauvegarde en cas d’apparition ou de propagation de la rage ou d’une maladie ou infection autre que la rage, lorsque, dans des cas dûment justifiés, liés à la santé animale ou publique, des raisons d’urgence impérieuses l’exigent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts updating the list of Member States or parts thereof, with equivalent favourable status with regard to rabies, that are authorised to conclude mutual agreements to derogate from certain conditions applicable to the non-commercial movement of pet animals and the list of territories or third countries established for the purpose of derogating from certain conditions applicable to non-commercial movement, and regarding safeguard measures in the event of the occurrence or spread of rabies or of a disease or infection other than rabies, where, in duly justified cases, related to animal and public health, imperative grounds of urgency so require.

6. Afin d’éviter que la mauvaise qualité des infrastructures de transport ou la distance à parcourir dans une région ou zone géographique particulière n’exige, de la part des demandeurs, un effort disproportionné pour se rendre à un consulat, les États membres qui n’ont pas de consulat dans cette région ou zone s’efforcent de conclure des accords de représentation avec d’autres États membres qui y disposent d’un consulat.
6. With a view to ensuring that a poor transport infrastructure or long distances in a specific region or geographical area does not require a disproportionate effort on the part of applicants to have access to a consulate, Member States lacking their own consulate in that region or area shall endeavour to conclude representation arrangements with Member States that have consulates in that region or area.

8. Après vérification, le vérificateur environnemental valide la déclaration environnementale ou le rapport sur les performances environnementales de l’organisation pour confirmer que cette déclaration ou ce rapport répondent aux exigences du présent règlement, à condition que la vérification ait permis de conclure:
8. After verification, the environmental verifier shall validate the organisation's environmental statement or environmental performance report to confirm that it meets the requirements of this Regulation provided that the outcome of the verification confirms:

iii) dans laquelle aucun fait permettant de conclure au non-respect des exigences du point i), n'a été porté à la connaissance du vétérinaire officiel chargé de délivrer le certificat sanitaire;
i(ii) where no facts suggesting that the requirements of point (i) have not been met, have been brought