Vertaling van "conclure qu'un avantage " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]
jump to conclusions

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord
close a deal | strike a deal

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

impossibilité d'exprimer une assurance | impossibilité de fournir une assurance | impossibilité de conclure pour limitation ou incertitude | impossibilité de conclure
denial of assurance

conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché
close a deal

conclure une entente [ passer un accord | conclure un accord ]
enter into an agreement

conclure un échange [ conclure le point ]
end the point [ finish the point ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Nonobstant les autres dispositions de la présente convention, un avantage au titre de celle-ci ne sera pas accordé au titre d'un élément de revenu ou de capital si l'on peut raisonnablement conclure, compte tenu de l'ensemble des faits et circonstances propres à la situation, que l'octroi de cet avantage était un des objets principaux d'un montage ou d'une transaction ayant permis, directement ou indirectement, de l'obtenir, à moins qu'il soit établi que ce montage ou cette transaction correspond à une activité économique authentique ou que l'octroi de cet avantage dans ces circonstances serait conforme à l'objet et au but des dispositions pertinentes de la présente convention».
‘Notwithstanding the other provisions of this Convention, a benefit under this Convention shall not be granted in respect of an item of income or capital if it is reasonable to conclude, having regard to all relevant facts and circumstances, that obtaining that benefit was one of the principal purposes of any arrangement or transaction that resulted directly or indirectly in that benefit, unless it is established that it reflects a genuine economic activity or that granting that benefit in these circumstances would be in accordance with the object and purpose of the relevant provisions of this Convention’.

En l'absence de preuve du contraire dans le dossier, la Commission a décidé qu'il était raisonnable de conclure que les avantages tirés de ces programmes représentent encore la meilleure valeur de substitution pour le régime de subvention actuel dans le cas des producteurs du produit concerné.
In the absence of evidence to the contrary in the file, the Commission has decided that it is reasonable to conclude that the benefits of these programmes still reflect the best proxy for present subsidization for producers of the product concerned.

En conclusion, il ressort de ce qui précède que le seul avantage tangible qu'un OEM avisé attendrait d'un contrat de services de marketing et prendrait en compte de façon quantifiée en évaluant l'intérêt de conclure un tel contrat, couplé à un contrat de services aéroportuaires, serait un possible effet positif des services de marketing sur le nombre de passagers empruntant les lignes visées par les contrats en question, pour la durée d'exploitation de ces lignes, telle que prévue par les contrats. La Commission estime les éventuels autres avantages sont trop incertains pour être quantifiés et pris en considération.
To conclude, it is clear from the above that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing services agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport services agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of those routes, as set out in the agreements. The Commission considers that any other possible benefits are too uncertain to be quantified and taken into account.

Aux fins de son appréciation de l'existence d'un avantage, la Commission démontrera: en premier lieu, que les autres opérateurs du marché n'auraient pas pu avoir accès à la mesure en cause; en second lieu, que SACE n'a pas agi au même titre qu'un réassureur privé; en troisième lieu, que le fait que SACE soit la société mère de SACE BT ne permet nullement d'en conclure que SACE a agi comme une entreprise privée l'aurait fait dans une situation analogue; en quatrième lieu, que la couverture de réassurance fournie par SACE a conféré un avantage à SACE BT.
In the assessment of the existence of an advantage, the Commission will first demonstrate that the measure could not be obtained from the rest of the market. Secondly, it will demonstrate that SACE did not act as a private reinsurer. Third, it will demonstrate that even when one takes into account the fact that SACE was the parent company of SACE BT, this does not allow to conclude that SACE acted as a private company in such a situation would have done. Fourth, the Commission will demonstrate that the reinsurance provided by SACE provides an advantage to SACE BT.

Monsieur le Commissaire, pour conclure, le grand avantage pour moi est que je peux maintenant compter sur mes électeurs et, lorsqu’ils me demandent ce que l’Union européenne a fait pour eux, je peux dire que nous avons fait en sorte qu’ils puissent emmener leur animal de compagnie en vacances, qu’il s’agisse d’un chat, d’un chien ou d’un furet.
Commissioner, just to finish, the great advantage to me is that I can now look to my constituents and, when they ask me what the European Union has done for them, I can say that we have made it possible for you to take your pet on holiday – your cat, your dog or your ferret.

6. reconnaît l'importance et les avantages de conclure des accords entre l'Union européenne et ses partenaires ACP qui soient conformes aux règles de l'OMC car, sans ces accords, nos relations commerciales et leur développement seraient fortement compromis; estime que cette réalité est illustrée par les avantages qu'ont retiré les exportateurs de la croissance des échanges vers l'Union européenne après l'expiration, le 31 décembre 2007, du régime préférentiel prévu par l'accord de Cotonou;
6. Recognises the importance and benefits of reaching agreements between the European Union and its ACP Partners that are WTO compliant, for without such agreements our trade relations and their development would be massively disrupted; this has been shown in the benefits for exporters of the growth in trade to the European Union after the expiration on 31 December 2007 of the preferential tariff treatment provided for under the Cotonou Agreement;

6. reconnaît l'importance et les avantages de conclure des accords entre l'Union européenne et ses partenaires ACP qui soient conformes aux règles de l'OMC car, sans ces accords, nos relations commerciales et leur développement seraient fortement compromis; estime que cette réalité est illustrée par les avantages qu'ont retiré les exportateurs de la croissance des échanges vers l'Union européenne après l’expiration du régime commercial de Cotonou le 1er janvier 2008;
6. Recognises the importance and benefits of reaching agreements between the European Union and its ACP Partners that are WTO compliant, for without such agreements our trade relations and their development would be massively disrupted; this has been shown in the benefits for exporters of the growth in trade to the European Union after the expiration of the Cotonou trade regime on 1 January 2008;

Pour conclure : mon parti juge tout à fait inconcevable d’accorder des avantages fiscaux pour encourager la mobilité des personnes actives dans le domaine culturel. Nous sommes également d’avis qu’une double imposition est bien sûr exagérée, mais l’octroi d’avantages fiscaux constituerait pour nous une raison de nous abstenir lors du vote final sur le rapport de Mme Fraisse.
We agree that double taxation is naturally exaggerated, but the award of special tax allowances would be a reason for us to abstain from Mrs Fraisse's entire report during the final vote.

La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).
The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].