Vertaling van "conclure qu'ils adhèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclure une affaire | clore un marché | conclure un marché | conclure un accord
close a deal | strike a deal

conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]
jump to conclusions

masque anti-solidarisation [ produit anti-solidarisation | pare-adhérence | écran anti-adhérence | barrière anti-adhérence | écran pare-adhérence | anti-liaisonnement | matériau barrière | démarcatif d'adhérence ]
bond breaker

immunoadhérence | immuno-adhérence | adhérence immunitaire | adhérence immune | immune-adhérence | phénomène de Nelson
immune adherence

précontrainte par prétension [ précontrainte par fils adhérents | précontrainte par câbles adhérents | précontrainte à prétension | précontrainte à fils adhérents | précontrainte par adhérence | prétension ]
pretensioning [ pre-tensioning | Hoyer method of prestressing ]

conclure des accords de mécénat | conclure des accords de parrainage | obtenir des parrainages | signer des accords de parrainage
apply for funds | obtain a sponsorship | obtain sponsors | obtain sponsorship

conclure une affaire | conclure un marché | clore un marché
close a deal

Adhérences (de):diaphragmatiques | épiploïques | gastriques | intestinales | mésentériques | paroi abdominale | pelviennes, chez l'homme | Brides d'adhérence
Adhesions (of):abdominal (wall) | diaphragm | intestine | male pelvis | mesenteric | omentum | stomach | Adhesive bands

conclure des contrats commerciaux
concluding business agreements | settle business agreements | conclude business agreements | negotiate business agreements

appliquer des méthodes pour conclure une musicothérapie
apply music therapy termination techniques | apply termination methods in music therapy | apply music therapy termination methods | conclude music therapy sessions methodologically

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard aux prix pratiqués par la RPC à l'exportation vers la Croatie en 2012 et durant le premier trimestre 2013, c'est-à-dire avant que cette dernière n'adhère à l'Union et que les mesures de protection de l'Union ne lui soient étendues, on peut conclure que le niveau des prix à l'exportation chinois ayant conduit à l'institution de mesures à l'issue de l'enquête initiale reste assez similaire.
On the basis of Chinese export prices to Croatia in 2012 and Q1 of 2013, that is before accession of Croatia to EU and extension of EU protective measures on this country, it can be concluded that the level of Chinese export prices which lead to the imposition of measures in the original investigation remains quite similar.

Pour conclure, le rapporteur recommande d'approuver la décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier ou à adhérer à la convention de Hong Kong, constituant une première étape à l'échelle mondiale vers un recyclage plus sûr et plus écologiquement rationnel des navires battant pavillon d'un pays tiers, tout en mettant l'accent sur le fait qu'un recyclage réellement sûr et écologiquement rationnel ne peut être obtenu qu'en allant plus loin que les dispositions de la convention de Hong Kong, ainsi que le fait le nouveau règlement de l'Union européenne sur le recyclage des navires.
In conclusion, your rapporteur recommends to consent to the Council Decision allowing Member States to ratify or accede to the Hong Kong Convention as a step at global level to move towards safer and more environmentally sound recycling of non-EU ships, while insisting that truly safe and environmentally sound recycling is only achieved by going beyond the provisions of the Hong Kong Convention as adopted in the new EU Regulation on Ship Recycling.

7. adhère à l'exigence de la Cour des comptes qui indique qu'il est nécessaire d'adopter les modalités d'application du statut du personnel de l'AEMF et de conclure un accord interinstitutionnel avec l'Office européen de lutte antifraude, et ce au plus vite;
7. Agrees with the Court of Auditors that the measures implementing the Staff Regulations applicable to ESMA and an interinstitutional agreement with the European Anti-Fraud Office must be adopted as soon as possible;

13. souligne la nécessité, pour la Commission, d'aider activement les États membres à intégrer des critères sociaux dans leurs marchés publics en se basant sur les critères énoncés par la convention de l'OIT, et notamment les articles 87 et 98 relatifs au droit d'adhérer à un syndicat et au droit de conclure des conventions collectives, les articles 29 et 105 condamnant le travail forcé, les articles 100 et 111 sur le salaire égal à travail égal et la condamnation des discriminations, l'article 138 sur le travail des enfants et l'article 94 sur les critères sociaux dans les achats;
13. Emphasises that the Commission should actively support Member States to integrate social criteria into public procurement, taking as a starting point the ILO Convention criteria, particularly articles 87 and 98 on the right to join trade unions and the right to conclude collective agreements, articles 29 and 105 for condemning the forced labour, articles 100 and 111 on equal pay for equal work and condemnation of discrimination, article 138 on child labour and article 94 on social criteria in procurement;

En outre, les contrats collectifs à adhésion obligatoire visés par la mesure s’inscrivent dans le cadre du libre choix des partenaires sociaux de conclure de telles conventions collectives et non dans le cadre d’une obligation légale de conclure de tels accords ou d’adhérer à un fonds sectoriel ou intersectoriel, comme c’était le cas dans l’affaire Albany.
In addition, the group policies with compulsory affiliation referred to by the measure are subject to the free choice of the social partners as to whether or not to conclude such collective agreements and not to a statutory obligation to enter into such agreements or to affiliate to a sectoral or inter-sectoral fund, as in the Albany case.

Pendant l'année 2003, la Commission travaille avec les pays adhérents en vue de conclure avec chacun des mémorandums conjoints sur l'insertion; ces documents feront l'objet d'un rapport de synthèse qui sera remis lors du Conseil européen de printemps 2004, en même temps que le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur la deuxième série de plans d'action nationaux pour l'inclusion.
During 2003 the Commission is working with the acceding countries to conclude Joint Inclusion Memoranda with each of them; a synthesis report on these will be submitted to the Spring 2004 European Council meeting, at the same time as the Joint Commission/Council report on the 2nd round of the National Action Plans for inclusion.

Avant de conclure, je veux vous dire que M. Denktasch m'a dit ne plus s'opposer à l'adhésion de Chypre à l'UE, à condition que toute l'île, et toute sa population puisse y adhérer.
Before concluding, I should like to add that Mr Denktash informed me that he is no longer opposed to the accession of Cyprus to the European Union, on condition that the whole island and its entire population are able to accede to it.

Il n'est en effet plus nécessaire, comme dans le passé, de négocier et de conclure des protocoles d'adhésion spécifiques (qui devraient être ratifiés par les 28 États membres): l'article 3, paragraphes 4 et 5, de l'acte d'adhésion prévoit simplement que la Croatie adhère aux conventions et protocoles en vertu dudit acte.
It is no longer necessary to negotiate and conclude specific accession protocols (which would have to be ratified by the 28 Member States): Article 3(4) and (5) of the Act of Accession simply state that Croatia accedes to the conventions and protocols by virtue of the Act.

(11) La compétence, pour la Communauté européenne, de conclure des accords ou d'adhérer à des traités internationaux résulte non seulement d'une attribution explicite par le traité, mais peut découler également d'autres dispositions du traité et d'actes pris, dans le cadre de ces dispositions, par les institutions de la Communauté.
(11) The competence of the European Community to conclude or accede to international agreements or treaties does not derive only from explicit conferral by the Treaty but may also derive from other provisions of the Treaty and from acts adopted pursuant to those provisions by Community institutions.

considérant que la nature des informations et des vérifications nécessaires à l'application de l'article 65 exige, en effet, que de telles décisions puissent être notifiées à l'association avec effet à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association ; que l'article 48 alinéa 1 dispose expressément que l'activité des associations ne doit pas être contraire aux dispositions du traité ou aux décisions ou recommandations de la Haute Autorité ; que l'article 65 paragraphe 1 interdit non seulement aux entreprises de conclure des accords de nature à restreindre la concurrence, mais aussi aux associations d'entreprises de prendre des décisions de même effet ; qu'il s'ensuit que toute entreprise qui adhère à une association doit porter la responsabilité des actes de cette association ; que ce mode de notification ne saurait léser les entreprises attendu qu'elles ne peuvent se soustraire par la constitution d'associations aux obligations leur incombant en vertu du traité ; que, par ailleurs, la protection juridique accordée aux entreprises par le traité et, en particulier, l'application de l'article 36 du traité ne sont pas affectées par ce mode de notification;
Whereas the nature of the information and of the checks necessary for the application of Article 65 requires that notification of such decisions to the association itself should be effective as notification to all the member undertakings ; whereas the first paragraph of Article 48 expressly provides that the activities of the association must not be contrary to the provisions of the Treaty or to the decisions or recommendations of the High Authority ; whereas Article 65 (1) not only forbids undertakings to conclude agreements that may restrict competition, but also forbids associations of undertakings to take decisions having the like effect ; whereas it follows that all undertakings belonging to an association must bear responsibility for the actions of that association ; whereas this manner of notification could not be prejudicial to undertakings in view of the fact that they cannot by forming associations escape the obligations devolving upon them under the Treaty ; whereas, moreover, the legal safeguards afforded to undertakings by the Treaty and in particular the application of Article 36 thereof not affected by this manner of notification;