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Vertaling van "conclure qu'elle possède " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une réplique d'arme à feu

How the Law Applies to Me If--I Own Replica Firearms


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je possède une armes à feu historique

How the Law Applies to Me If...I Own Antique Firearms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’UE est donc un sujet de droit international capable de négocier et de conclure des accords internationaux en son nom propre, c’est-à-dire qu’elle possède les compétences (ou les pouvoirs) dans ce domaine qui lui ont été conférés par les traités.

The EU is therefore a subject of international law which is capable of negotiating and concluding international agreements on its own behalf, i.e. it has competences (or powers) in this field conferred on it by the treaties.


À cette fin, il conviendrait que l’ABE soit habilitée à élaborer et conclure avec les autorités de pays tiers des accords-cadres de coopération non contraignants, conformément à l’article 33 du règlement (UE) no 1093/2010, et que les autorités nationales soient autorisées à conclure entre elles des accords bilatéraux conformes à ces accords-cadres.

For that purpose EBA should be empowered to develop and enter into non-binding framework cooperation arrangements with authorities of third countries in accordance with Article 33 of Regulation (EU) No 1093/2010 and national authorities should be permitted to conclude bilateral arrangements in line with EBA framework arrangements.


Une personne qui entreprend une formation en vue de piloter un aéronef doit posséder un niveau d'éducation et des aptitudes physiques et mentales suffisants pour acquérir, mémoriser et démontrer qu'elle possède les connaissances théoriques et les compétences pratiques nécessaires.

A person undertaking training to fly an aircraft must be sufficiently mature educationally, physically and mentally to acquire, retain and demonstrate the relevant theoretical knowledge and practical skill.


Une personne qui entreprend une formation en vue de piloter un aéronef doit posséder un niveau d'éducation et des aptitudes physiques et mentales suffisants pour acquérir, mémoriser et démontrer qu'elle possède les connaissances théoriques et les compétences pratiques nécessaires.

A person undertaking training to fly an aircraft must be sufficiently mature educationally, physically and mentally to acquire, retain and demonstrate the relevant theoretical knowledge and practical skill.


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5. Lorsqu'une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite transite par un aéroport auquel le présent règlement s'applique ou est transférée par un transporteur aérien ou un organisateur de voyages du vol pour lequel elle possède une réservation vers un autre vol, il incombe à l'entité gestionnaire de s'assurer que l'assistance spécifiée à l'annexe I est fournie, de telle manière que la personne soit en mesure de prendre le vol pour lequel elle possède une réservation.

5. When a disabled person or person with reduced mobility transits through an airport to which this Regulation applies, or is transferred by an air carrier or a tour operator from the flight for which he or she holds a reservation to another flight, the managing body shall be responsible for ensuring the provision of the assistance specified in Annex I in such a way that the person is able to take the flight for which he or she holds a reservation.


On peut donc raisonnablement conclure qu'elle possède une connaissance approfondie des activités qu'elle exerce.

It is therefore reasonable to conclude that Mitsubishi has detailed knowledge of the activities which it carries on.


On peut donc raisonnablement conclure qu'elle possède une connaissance approfondie des activités qu'elle exerce.

It is therefore reasonable to conclude that Mitsubishi has detailed knowledge of the activities which it carries on.


En outre, elle doit donner la preuve qu'elle dispose de la marge de solvabilité prévue à l'article 28 et qu'elle possède le fonds de garantie visé à l'article 29, paragraphes 1 et 2.

It shall, furthermore, be required to show proof that it possesses the solvency margin provided for in Article 28 and the guarantee fund referred to in Article 29(1) and (2).


en leur attribuant des effets ou propriétés qu’elles ne possèdent pas, ou en suggérant qu’elles possèdent des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.

properties which they do not possess, or special characteristics when in fact all similar foodstuffs possess such characteristics.


DEUX PERSONNES SONT CONSIDEREES COMME ASSOCIEES EN AFFAIRES SI L'UNE D'ELLES POSSEDE UN INTERET QUELCONQUE DANS LES AFFAIRES OU LES BIENS DE L'AUTRE OU SI ELLES POSSEDENT TOUTES LES DEUX UN INTERET COMMUN DANS LES AFFAIRES OU DES BIENS OU SI ENCORE UNE TIERCE PERSONNE POSSEDE UN INTERET DANS LES AFFAIRES OU LES BIENS DE CHACUNE D'ELLES, QUE CES INTERETS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS .

TWO PERSONS SHALL BE DEEMED TO BE ASSOCIATED IN BUSINESS WITH ONE ANOTHER IF , WHETHER DIRECTLY OR INDIRECTLY , EITHER OF THEM HAS ANY INTEREST IN THE BUSINESS OR PROPERTY OF THE OTHER OR BOTH HAVE A COMMON INTEREST IN ANY BUSINESS OR PROPERTY OR SOME THIRD PERSON HAS AN INTEREST IN THE BUSINESS OR PROPERTY OF BOTH OF THEM .




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Date index: 2023-09-12
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