Vertaling van "conclue qu'il sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Les actions engagées pour défendre les producteurs et les travailleurs européens contre les pratiques commerciales déloyales doivent être audacieuses et efficaces, et l'accord conclu aujourd'hui sera un outil supplémentaire pour y parvenir.
President Jean-Claude Juncker said: "Our actions to defend European producers and workers against unfair trading practices must be bold and efficient and today's agreement will provide us with an additional tool to do just that.

L'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon sera le plus important accord commercial bilatéral jamais conclu par l'Union européenne et, en tant que tel, sera le premier à comprendre un engagement explicite envers l'accord de Paris sur le climat.
The Economic Partnership agreement between the European Union and Japan will be the most important bilateral trade agreement ever concluded by the European Union and as such will for the first time include a specific commitment to the Paris climate agreement.

Quand nous aurons conclu une entente, sera-t-elle rétroactive à compter de la fin de 2005?
When we reach an agreement, will it be retroactive to the end of 2005?

Lorsque l'accord sera conclu, le Canada sera la seule grande économie du monde à avoir un libre accès commercial aux États-Unis et à l'Europe.
As this agreement is implemented, Canada becomes the only major economy in the world that will have free trade access both to the United States and to Europe.

Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé de la mobilité et des transports, a déclaré: «L’accord conclu aujourd’hui sera déterminant pour le renforcement de nos relations économiques, commerciales et touristiques avec la Moldavie.
Siim Kallas, European Commission Vice-President responsible for mobility and transport, said: "Today's agreement is very important for further strengthening the overall economic, trade and tourism relations between Moldova and the EU.

4. Si un contrat à durée indéterminée avait été conclu par Europol avant la date d’application de la présente décision et que le membre du personnel a accepté un contrat d’agent temporaire ou d’agent contractuel dans les conditions énoncées au paragraphe 2, troisième alinéa, ce contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 85, paragraphe 1, du RAA.
4. If a contract of an indefinite duration was concluded by Europol before the date of application of this Decision and the staff member accepted a temporary agent or contract agent contract under the conditions laid down in the third subparagraph of paragraph 2, that contract shall be concluded for an indefinite period in accordance with the first paragraph of Article 8 and Article 85(1) of the Conditions of employment.

3. Si un contrat préexistant a été conclu pour la durée de l’entreprise commune et que le membre du personnel concerné accepte un nouveau contrat d’agent temporaire dans les conditions énoncées au paragraphe 2, ce nouveau contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
3. If a prior contract had been concluded for the duration of the Joint Undertaking and the staff member accepts a new temporary agent’s contract under the conditions set out in paragraph 2, that new contract will be concluded for an indefinite duration in accordance with the first paragraph of Article 8 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities.

Royaume des Pays-Bas: accord de transport aérien, signé à Washington le 3 avril 1957; protocole modifiant l'accord de 1957, conclu le 31 mars 1978; modification du protocole de 1978, conclue le 11 juin 1986; modification de l'accord de 1957, conclue le 13 octobre et le 22 décembre 1987; modification de l'accord de 1957, conclue le 29 janvier et le 13 mars 1992; modification de l'accord de 1957 et du protocole de 1978, conclue le 14 octobre 1992.
The Kingdom of the Netherlands: Air transport agreement, signed at Washington, 3 April 1957; protocol amending the 1957 agreement concluded on 31 March 1978; amendment of 1978 protocol concluded 11 June 1986; amendment of 1957 agreement concluded 13 October and 22 December 1987; amendment of 1957 agreement concluded 29 January and 13 March 1992; amendment of 1957 agreement and 1978 protocol concluded 14 October 1992.

La Commission a cependant conclu que LogicaCMG sera soumise à une pression concurrentielle suffisante tant en ce qui concerne la technologie actuelle que les nouveaux services de messages multimédias qui combinent le texte, l'image et le son.
But the Commission concluded that LogicaCMG would be under sufficient competitive constraint both in the current technology and the new version Multimedia Messaging Services which combines text, image and sound.

Lorsqu'un accord sera conclu, le Canada sera là, si besoin est, au sein de la nouvelle force, en compagnie des alliés, afin de contribuer à la mise en oeuvre de la paix sous l'égide des Nations Unies et dans le cadre de l'engagement permanent du Canada envers l'Europe.
Once a settlement has been reached Canada will be there, if necessary, in the new force with our allies to help implement the peace under the authority of the United Nations and as part of Canada's continuing commitment to Europe.