Vertaling van "concluant que l'aide " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve concluante | preuve satisfaisante | preuve substantielle | preuve suffisante
conclusive proof | satisfactory evidence | substantial evidence | sufficient evidence

preuve concluante
decisive proof

preuve concluante | preuve péremptoire
conclusive evidence

faire foi d'une manière irréfragable [ établir de façon concluante | être établi de façon irréfutable | être irréfutablement présumé | faire foi de façon concluante ]
be conclusive proof of [ be conclusively presumed | be considered as conclusive proof ]

Résultat non concluant du test de recherche du VIH chez les nourrissons
Nonconclusive HIV-test finding in infants

concluant
conclusive

acte concluant
conclusive act

concluant * péremptoire * probant
conclusive

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l'objet d'une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d'une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d'un manque de données, d'une impossibilité technique d'obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “Compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.
If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.

Il résulte de l’ensemble des considérations qui précèdent que le Tribunal de la fonction publique n’a commis aucune erreur de droit en concluant qu’il convenait d’examiner la légalité de la décision de ne pas renouveler le contrat d’agent temporaire de la requérante en tenant compte des motifs contenus dans la décision portant rejet de la réclamation, alors même que ceux-ci ne figuraient pas dans la décision du 15 octobre 2010.
It follows from all the above considerations that the Civil Service Tribunal did not make an error in law in finding that it was appropriate to examine the legality of the decision not to renew the applicant’s temporary contract taking account of the reasons set out in the decision rejecting the complaint, even though those reasons did not appear in the decision of 15 October 2010.

1. Le test complet ne démarre qu’après que la Commission a déclaré qu’elle estime que les essais visés à l’article 1er du règlement (CE) no 189/2008 ont été suffisamment concluants pour que ledit test puisse commencer.
1. The comprehensive test shall not start before the Commission has declared that it considers that the level of success of the tests referred to in Article 1 of Regulation (EC) No 189/2008 is sufficient to begin such a test.

1. Le test complet ne démarre qu’après que la Commission a déclaré qu’elle estime que les essais visés à l’article 1er de la décision 2008/173/JAI ont été suffisamment concluants pour que ledit test puisse commencer.
1. The comprehensive test shall not start before the Commission has declared that it considers that the level of success of the tests referred to in Article 1 of Decision 2008/173/JHA is sufficient to begin such a test.

Ensuite, les institutions font remarquer que la Commission n’a rien reconnu et qu’aucune donnée indépendante concluante n’a été produite à l’appui de l’allégation selon laquelle la demande pour le produit concerné est susceptible d’augmenter en Russie, d’une part, et les prix à l’exportation du groupe devraient augmenter beaucoup plus rapidement que le coût de production, d’autre part.
Secondly, the Institutions note that no acknowledgment was made by the Commission and no conclusive independent data was provided to support the claim that the demand for the product concerned is expected to grow in Russia and that export prices of the group would grow much faster than cost of production.

S’il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l’objet d’une classification dans une classe de danger particulière ou au titre d’une différenciation, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d’un manque de données, d’une impossibilité technique d’obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification.
If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class or differentiation, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.

S’il est indiqué que la substance ou le mélange ne fait pas l’objet d’une classification dans une classe de danger particulière, ou au titre d’une différenciation ou d’un effet particuliers, la fiche de données de sécurité doit préciser clairement si cette situation résulte d’un manque de données, d’une impossibilité technique d’obtenir les données, de la nature non concluante des données ou du fait que les données sont concluantes, mais insuffisantes pour permettre une classification; dans ce cas, la mention “compte tenu des données disponibles, les critères de classification ne sont pas remplis” figure sur la fiche de données de sécurité.
If it is stated that the substance or mixture is not classified for a particular hazard class, differentiation or effect, the safety data sheet shall clearly state whether this is due to lack of data, technical impossibility to obtain the data, inconclusive data or data which are conclusive although insufficient for classification; in the latter case the safety data sheet shall specify “based on available data, the classification criteria are not met”.

Dès lors, il n’a commis aucune erreur de droit en concluant que ladite marque est dépourvue de caractère distinctif.
Therefore, it did not err in law in finding that the mark is devoid of any distinctive character.

Il indiquait dans ses conclusions essentielles que, premièrement, en ce qui concerne les doses excessives de résidus d'hormones et de leurs métabolites, et eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des études épidémiologiques, un risque pour le consommateur a été constaté à divers degrés de preuve concluante pour les six hormones évaluées; deuxièmement, que des effets endocriniens, sur la croissance, immunologiques, neurobiologiques, immunotoxiques, génotoxiques et cancérogènes pourraient être envisagés pour les six hormones et que, parmi les divers groupes à risque, les enfants prépubères forment le groupe le plus préoccupant; et troisièmement, qu'eu égard aux propriétés intrinsèques des hormones et aux résultats des examens épidémiologiques, aucune dose journalière admissible (DJA) ne peut être définie pour aucune des six substances évaluées lorsqu'elles sont administrées aux bovins en vue de stimuler leur croissance.
The major conclusions of that opinion were, first, that, as concerns excess intake of hormone residues and their metabolites, and in view of the intrinsic properties of hormones and the epidemiological findings, a risk to the consumer has been identified with different levels of conclusive evidence for the six hormones evaluated. Secondly, for the six hormones endocrine, developmental, immunological, neurobiological, immunotoxic, genotoxic and carcinogenic effects could be envisaged and, of the various susceptible risk groups, prepubertal children constitute the group of greatest concern and, third, in view of the intrinsic properties of the hormones and taking into account epidemiological findings, no threshold levels and, therefore, no acceptable daily intake (ADI) can be established for any of the six hormones evaluated when they are administered to bovine animals for growth promotion purposes.