Traduction de «conclu que l'élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

graphic d'élimination | pyélographie d'élimination | urographie d'élimination
infusion urography

élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées
hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination

traitement des cimeaux et des branchages | traitement - élimination des rémanents | traitement - élimination des déchets d'abattage | traitement - élimination des déchets de coupe | traitement - élimination des débris de coupe
slash disposal

tournoi à simple élimination | tournoi simple élimination | tournoi à élimination directe | tournoi par élimination directe
single elimination tournament | single-elimination tournament | single elimination tourney | single-elimination tourney | knockout

procédé d'élimination (1) | opération d'élimination (2) | méthode d'élimination (3)
disposal operation (1) | disposal procedure (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission encourage donc les pays de l'UE à veiller à ce que les conventions de double imposition conclues avec les autres pays de l'UE et les pays tiers comportent une clause visant à éliminer un type de double non-imposition spécifiquement identifié.
The Commission is therefore encouraging EU countries to ensure that double tax conventions concluded with other EU and non-EU countries include a clause designed to resolve a specifically identified type of double non-taxation.

l'exportateur s'engage à réviser ses prix ou à ne plus exporter vers la zone en question des produits bénéficiant de la subvention passible de mesures compensatoires, pour autant que la Commission, après consultations spécifiques du comité consultatif, ait conclu que l'effet préjudiciable de la subvention est éliminé.
(b) any exporter undertakes to revise its prices or to cease exports to the area in question as long as such exports benefit from countervailable subsidies, provided that the Commission, after specific consultation of the Advisory Committee, has determined that the injurious effect of the subsidies is thereby effectively eliminated.

7. reconnaît que, bien que les tarifs douaniers des échanges transatlantiques de biens soient en moyenne relativement peu élevés, l'importance de la relation commerciale entre l'Union et les États-Unis implique que les avantages économiques potentiels de cet accord seraient bien plus conséquents que ceux tirés de tout autre accord commercial conclu antérieurement et il est dans le plus vif intérêt des milieux d'affaires de l'Union et des États-Unis d'éliminer les droits de douane restants;
7. Recognises that even though the average tariffs on transatlantic trade in goods are comparatively low, the vast size of the EU-US commercial relationship means that the potential economic benefits would be far larger than any previous trade agreement and that there is a strong interest in both the EU and US business communities to eliminate remaining tariffs;

B. considérant que, bien que les relations économiques entre l'Union et les États-Unis soient parmi les plus ouvertes au niveau mondial, et bien que les marchés transatlantiques soient fortement intégrés grâce à de vastes flux de commerce et d'investissement (avec, en 2011, un volume de commerce bilatéral de 702,6 milliards d'EUR et un stock d'investissement bilatéral estimé à 2,394 billions d'EUR), le potentiel de la relation transatlantique est, de l'avis général, loin d'être optimisé, considérant que, les deux parties partageant des valeurs communes, des systèmes juridiques similaires et de hauts niveaux de protection des travailleurs et de protection de l'environnement, elles devraient tirer parti de ces similitudes pour assurer l'emploi et la croissance dont toutes deux ont besoin, et considérant qu'une étude effectuée en 2009 pour la Commission a répertorié les principales barrières non tarifaires dont pâtit encore le commerce transatlantique et estimé leur incidence économique, et a conclu que l'élimination de la moitié de ces barrières et de ces incompatibilités réglementaires permettrait une augmentation du PIB de 163 milliards d'EUR d'ici à 2018 des deux côtés de l'Atlantique nord;
B. whereas, although the economic relationships between the EU and the US are among the most open in the world, and although transatlantic markets are deeply integrated through large flows of trade and investment (with a bilateral trade volume of EUR 702,6 billion, and a bilateral investment stock valued at EUR 2,394 trillion, in 2011), there is a general consensus that the potential of the transatlantic relationship is far from being fully exploited, whereas the EU and US share common values, similar legal systems and high standards of labour and environmental protection, and should exploit these synergies to secure the growth and jobs both partners need, and whereas a study carried out in 2009 for the Commission identified the most important non-tariff measures that affect trade between the EU and the US, and estimated their economic impact, suggesting that the removal of half of such existing measures and regulatory divergences would translate into an increase in GDP of EUR 163 billion until 2018 on both sides of the North Atlantic;

La Commission a pris en considération toutes les informations fournies par la Bulgarie concernant la situation des déchets autour de Sofia et a conclu, sur la base de ces informations, que, malgré les progrès accomplis dans l’élimination des déchets emballés et les premières mesures prises en vue de la création d’un système intégré de gestion des déchets pour Sofia (le «Projet Sofia Déchets»), le problème causé par l’absence d’une infrastructure adéquate et viable d’élimination des déchets n’avait pas été résolu.
The Commission has taken into account all information provided by Bulgaria referring to the waste situation around Sofia and concluded on the basis of that information that while progress has been made in the disposal of baled waste as well as initiating the necessary steps for the creation of an integrated system of waste management for Sofia, the so-called "Sofia Waste Project", the problem of a lack of adequate and sustainable waste disposal infrastructure has still not been solved.

Les conventions bilatérales visant à l’élimination de la double imposition conclues entre États membres conformément aux pouvoirs autonomes susmentionnés et dans le respect du modèle de convention de l’OCDE ne semblent pas être suffisantes pour éliminer l’ensemble de la double imposition juridique dans l’UE.
Agreements on eliminating double taxation which are concluded bilaterally between Member States in accordance with the aforementioned autonomous powers and consistent with the OECD sample agreement do not appear to be sufficient for eliminating all legal double taxation in the EU.

À l’issue de ce réexamen, les experts ont conclu que l’élimination ou le remplacement de ces substances restait techniquement ou scientifiquement impraticable jusqu'au 1er juillet 2007.
This review concluded that the elimination or substitution of the substance is still technically or scientifically impracticable until 1 July 2007.

À l’issue de ce réexamen, les experts ont conclu que l’élimination ou le remplacement de ces substances restait techniquement ou scientifiquement impraticable.
This review concluded that the elimination or substitution of the substances is still technically or scientifically impracticable.

L’Accord de Cotonou, conclu le 23 juin 2000 entre l’Union et soixante-dix-huit États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, fait obligation à ses signataires de veiller au respect des droits de l’homme, lesquels en sont un élément essentiel[22], et d’éliminer toutes formes de discrimination fondées, notamment, sur l’origine, le sexe, la race, la langue ou la religion[23].
The 23 June 2000 Cotonou Agreement between the EU and 78 African, Caribbean and Pacific (ACP) countries sets out the signatories' obligation to ensure respect for human rights, which are an essential element of the Agreement[22], and to eliminate all forms of discrimination based particularly on origin, sex, race, language and religion[23].

2. Les États membres peuvent admettre des dérogations au paragraphe 1 point c) lorsque l'opération est conclue conformément aux conditions normales du marché et que l'élimination des profits ou des pertes risque d'entraîner des frais disproportionnés.
2. A Member State may permit derogations from the provisions of paragraph 1 (c) above where a transaction has been concluded according to normal market conditions and where the elimination of the profit or loss would entail undue expense.