Traduction de «conclu que l'industrie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

travailleur de l'industrie textile
Textile material worker

Exposition professionnelle à des substances toxiques dans d'autres industries
Occupational exposure to toxic agents in other industries

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu que l'abrogation des mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation significative des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping à des prix inférieurs aux prix de l'industrie de l'Union, aggravant ainsi encore le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
In view of the above, the Commission concluded that the repeal of the measures would in all likelihood result in a significant increase of Chinese dumped imports at prices undercutting the Union industry prices, and therefore further aggravating the injury suffered by the Union industry.

L'enquête a conclu au considérant 164 que l'industrie de l'Union avait subi un préjudice.
The investigation concluded in recital (164) that the Union industry suffered injury.

La Commission a donc conclu que l'industrie de l'Union avait bénéficié des mesures initiales, car elle a affiché quelques signes d'amélioration tout au long de la période considérée (notamment en 2013 et 2014) par rapport à la situation constatée durant la période d'enquête initiale (2010).
The Commission thus concluded that the Union industry has benefitted from the original measures, as it showed some improvements throughout the period considered (in particular in 2013 and 2014) in comparison to the situation found during the original investigation period (2010).

Sur la base de tous ces éléments, il ne saurait être conclu que les importations en provenance de l'Inde ou d'autres pays tiers constituent le seul facteur ayant causé un préjudice à l'industrie de l'Union au cours de la période d'enquête de réexamen.
Based on all these elements, it cannot be concluded that imports from India or other third countries are the only factor causing injury to the Union industry during the review investigation period.

Une procédure ad hoc est mise en place pour assurer la gestion appropriée de toute convention conclue ou décision adoptée par l’EC Bio-industries ainsi que de tout marché dont la durée excède la durée de vie de l’EC Bio-industries.
An ad hoc procedure shall be set up to ensure the appropriate management of any agreement concluded or decision adopted by the BBI Joint Undertaking as well as any procurement contract with a duration longer than the duration of the BBI Joint Undertaking.

Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission a conclu à tort qu'ils contrôlaient le secteur sidérurgique en général et que l'industrie sidérurgique respectait certaines lignes directrices, mais elle n'a pas conclu que la fourniture d'acier au secteur ARO à des prix inférieurs à ceux du marché était l'un des objectifs de cette politique.
GOC claimed that the Commission has erroneously concluded that there is pervasive government control of the steel sector generally and that the steel industry complies with certain guidelines, but it has not concluded that the provision of steel to the OCS sector at below market prices is a goal of that policy.

Sur la base de l’analyse présentée ci-dessus, qui a clairement distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping, il a été conclu que les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis ont causé à l’industrie de l’Union un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Based on the above analysis, which has properly distinguished and separated the effects of all known factors on the situation of the Union industry from the injurious effects of the dumped imports, it was concluded that the dumped imports from the USA have caused material injury to the Union industry within the meaning of Article 3(5) of the basic Regulation.

aux opérations requises par un contrat commercial relatif aux équipements et technologies clés pour l'industrie pétrochimique conclu avant le 24 mars 2012, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution des contrats considérés, ou par un accord ou par un contrat conclu avant le 23 janvier 2012 et relatif à un investissement en Iran réalisé avant le 23 janvier 2012, et n'empêchent pas l'exécution d'une obligation qui en découle;
transactions required by a trade contract concerning key equipment or technology for the petrochemical industry concluded before 24 March 2012, or of ancillary contracts necessary for the execution of such contracts, or by a contract or agreement concluded before 23 January 2012 and relating to an investment in Iran made before 23 January 2012, nor shall they prevent the execution of an obligation arising therefrom;

Le Conseil européen de Lisbonne a conclu que «les industries de contenu créent de la valeur ajoutée en tirant parti de la diversité culturelle européenne et en l'organisant en réseau».
The Lisbon Council concluded that ‘content industries create added value by exploiting and networking European cultural diversity’.

Le Conseil européen de Lisbonne (6) a conclu que «les industries de contenu créent de la valeur ajoutée en tirant parti de la diversité culturelle européenne et en l'organisant en réseau».
The Lisbon Council (6) concluded that ‘content industries create added value by exploiting and networking European cultural diversity’.