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Accord-cadre sur le congé parental
Annuel
Année
Année calendaire
Année civile
Année de calendrier
Année de calendrier civil
Année de calendrier courant
Année de travail
Année du calendrier
Année homme
Année ouvrée
Année-personne
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Personne-année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «conclu que l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Traité Robinson conclu en l'année 1850 avec les Ojibeways du Lac Huron, portant sur la cession de certaines terres à la Couronne

Robinson Treaty Made in the Year 1850 with the Ojibewa Indians of Lake Huron Conveying Certain Lands to the Crown


Traité Robinson conclu en l'année 1850 avec les Ojibeways du Lac Supérieur, portant sur la cession de certaines terres à la Couronne

Robinson Treaty Made in the Year 1850 with the Ojibewa Indians of Lake Superior Conveying Certain Lands to the Crown


Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada

An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année

man-year | person-year | staff-year


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


année-personne (1) | année homme (2)

person-year | staff year [ PY ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au terme de l’année 2003, la République tchèque avait conclu 36 contrats de projets pour un total de 524 380 euros au titre des fonds SAPARD.

By the end of 2003, the Czech Republic contracted 36 projects committing a total of €524 380 of SAPARD funds.


Au terme de l’année 2004, les agences Sapard avaient conclu des contrats portant sur plus de 37 000 projets pour un total de plus de 2,2 milliards EUR au titre du concours communautaire.

By the end of 2004, the Sapard agencies had contracted over 37 000 projects accounting for over €2.2 billion of Community contribution.


2. Les conventions de financement avec les entités visées au paragraphe 1, premier alinéa, point a), sont conclues au plus tard le 31 décembre de l'année n + 1, l'année n étant celle au cours de laquelle l'engagement budgétaire a été adopté.

2. Financing agreements with the entities referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 1shall be concluded by 31 December of year n + 1, year n being the one in which the budgetary commitment was made.


Si la Croatie satisfait à l'ensemble des conditions en suspens, les négociations d'adhésion pourraient être conclues l'année prochaine.

If Croatia meets all outstanding conditions, the accession negotiations could be concluded next year.


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Si la Croatie satisfait dans les délais à l'ensemble des critères en suspens, les négociations d'adhésion pourraient être conclues l'année prochaine, y compris sur les régimes transitoires.

If Croatia meets all outstanding benchmarks in time, the accession negotiations, including on any transitional arrangements, could be concluded next year.


2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit être conclu le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions ou avant cette date.

2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.


2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit par ailleurs être conclu au plus tard le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions.

2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.


2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit par ailleurs être conclu au plus tard le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions.

2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.


2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit par ailleurs être conclu au plus tard le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions.

2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.


3. Chaque convention de financement est conclue au plus tard avant la fin de l’année qui suit l’année de la décision de la Commission adoptant le programme opérationnel conjoint («règle N + 1»).

3. Each financing agreement shall be concluded at the latest before the end of the year which follows the year of the Commission decision adopting the joint operational programme (N+1 rule).


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