Traduction de «conclu qu'un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces organismes transfèrent ensuite les fonds de l'Union depuis l'AALA sur la base d'une description du projet commun, laquelle fait partie intégrante d'une convention devant être conclue entre les organismes de gestion du programme national désigné et les participants respectifs à chaque projet financé.
Those agencies shall subsequently channel the Union funding from the AALA on the basis of a common project description, which forms part of an agreement to be concluded between the designated national programme management agencies and the respective participants for each funded project.

Dans le cas d’actions mises en œuvre par l’intermédiaire d’organismes agréés, qui sont des États membres ou leurs agences, la Banque européenne d’investissement ou par l’intermédiaire d’organisations internationales ou de leurs agences, les personnes physiques et morales qui sont éligibles en vertu des règles dudit organisme agréé, telles qu’elles ont été définies dans les conventions conclues avec l’organisme de cofinancement ou de mise en œuvre, sont également éligibles.
In the case of actions implemented through entrusted bodies, which are Member States or their agencies, the European Investment Bank or through International Organisations or their agencies, natural and legal persons who are eligible under the rules of that entrusted body, as identified in the agreements concluded with the co-financing or implementing body, shall also be eligible.

L'article 17 de ce même règlement est-il applicable lorsque le contrat de stockage conclu avec l'organisme national d'intervention est affecté d'un vice d'une particulière gravité, tenant notamment à la circonstance que la société qui a conclu le contrat avec l'organisme national d'intervention ne peut être regardée comme propriétaire des produits stockés ?
(1) Is Article 17 of that regulation applicable where the storage contract concluded with the national intervention agency contains a particularly serious flaw, relating in particular to the fact that the company which concluded the contract with the national intervention agency cannot be regarded as the owner of the stored products?

Elle impose une obligation explicite de tenir compte de la consommation de carburant et des émissions de CO2 et de substances polluantes lors d’achat de véhicules de transport routier par des organismes publics et par des opérateurs qui assurent des services dans le cadre d’un contrat conclu avec un organisme public, mais aussi lors d’achats de véhicules de transport routier destinés à assurer un service public de transport de passagers.
The explicit requirement is for energy consumption, carbon dioxide and pollutant emissions to be taken into consideration when road transport vehicles are purchased by public authorities and by operators providing services as part of a contract with a public authority, as well as for purchases of road transport vehicles for providing public passenger transport services.

1. Aucune clause d'un contrat conclu par un organisme agréé avec un tiers ou d'un accord d'habilitation avec un État du pavillon ne peut être invoquée pour restreindre l'accès de la Commission aux informations nécessaires aux fins de l'évaluation visée à l'article 8, paragraphe 1.
1. No clauses in a contract of a recognised organisation with a third party or in an authorisation agreement with a flag State may be invoked to restrict the access of the Commission to the information necessary for the purposes of the assessment referred to in Article 8(1).

1 Aucune clause d'un contrat conclu par un organisme agréé avec un tiers ou d'un accord d'habilitation avec un État du pavillon ne peut être invoquée pour restreindre l'accès de la Commission aux informations nécessaires aux fins de l'évaluation visée à l'article 8, paragraphe 1.
1. No clauses in a contract of a recognised organisation with a third party or in an authorisation agreement with a flag state may be invoked to restrict the access of the Commission to the information necessary for the purposes of the assessment referred to in Article 8(1).

La contribution financière communautaire aux projets Eurostars sélectionnés est transférée par la structure d’exécution spécifique aux organismes nationaux de financement désignés par les États membres participants et les autres pays participants, sur la base d’un accord conclu entre ces organismes et la structure d’exécution spécifique.
The Community financial contribution to selected Eurostars projects shall be transferred by the dedicated implementation structure to the national funding bodies designated by the participating Member States and the other participating countries, on the basis of an agreement concluded between the national funding bodies and the dedicated implementation structure.

1. Aucune clause d'un contrat conclu par un organisme agréé avec un tiers ou d'un accord d'habilitation avec un État du pavillon ne peut être invoquée pour restreindre l'accès de la Commission aux informations nécessaires aux fins de l'évaluation visée à l'article 16, paragraphe 3.
1. No clauses in a contract of a recognised organisation with a third party or in an authorisation agreement with a flag State may be invoked to restrict the access of the Commission to the information necessary for the purposes of the assessment referred to in Article 16(3).

b) les participations d'États membres, de pays tiers ou d'organismes divers à des actions de l'organisme communautaire, dans la mesure où cela est prévu dans l'accord conclu entre l'organisme communautaire et les États membres, pays tiers ou organismes en cause.
(b) contributions to the Community body's activities from Member States, non-member countries or miscellaneous bodies, in so far as this is provided for in the agreement concluded between the Community body and the Member States, non-member countries or bodies in question.

2. L'organisme d'intervention peut, après examen des disponibilités de stockage existantes, subordonner l'acceptation de l'offre à l'intervention à la condition qu'un contrat de stockage soit conclu entre l'organisme d'intervention et le vendeur».
2. The intervention agency may, after examining existing storage facilities, make acceptance of the offer for intervention conditional on the conclusion of a storage contract between the intervention agency and the seller".