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Support de livre

Traduction de «conclu qu'un livre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada

An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic


Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]


Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette

talking book | audiobook | book-on-tape | audio book | recorded book | book-on-cd | book on disc | book on cassette




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Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Livre vert de la Commission de 1996 "Éducation, formation, recherche : les obstacles à la mobilité transnationale" a conclu que l'apprentissage d'au moins deux langues communautaires était une condition indispensable pour permettre aux citoyens de l'Union européenne de bénéficier pleinement des possibilités offertes par le Marché unique.

The Commission's 1996 Green Paper "Education, Training, Research: the obstacles to transnational mobility" concluded that learning at least two Community languages was essential if European Union citizens were to benefit fully from the opportunities offered by the single market.


Le Collège a conclu qu'un "Livre Vert" devrait être adopté en février afin de consulter toutes les parties intéressées sur la voie à suivre et les domaines concrets d'action potentielle.

The College concluded that a Green Paper should be adopted in February to consult all interested parties on the way forward and concrete areas for potential action.


En vertu de l'accord conclu ce soir par les négociateurs du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne, les Européens pourront bientôt profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne pour regarder des films, assister à des manifestations sportives, lire des livres électroniques, jouer à des jeux vidéo ou écouter de la musique lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE.

Europeans will soon be able to fully use their online subscriptions to films, sports events, e-books, video games or music services when travelling within the EU, according to the agreement reached this evening by negotiators of the European Parliament, the Member States and the European Commission.


La question des œuvres orphelines a fait couler beaucoup d'encre à la suite de l'accord conclu aux États-Unis dans l'affaire Google Book Search qui porte sur nombre de ces œuvres (Google Book est un projet commercial mis en œuvre par l'un des plus importants acteurs du marché des services sur l'internet. Il permet aux utilisateurs de visualiser en ligne des livres du domaine public ou des extraits de livres couverts par le droit d'auteur après une recherche basée sur des mots clés). Cet arrangement consiste en un accord passé entre Go ...[+++]

The issue of orphan works has attracted increasing attention as a result of the Google Book Search legal case settlement in the United States of America which concerns many of these works (Google Books is a commercial project developed by one of the most important players in the Internet services market. It allows users to view online public domain books or snippets of in-copyright books after having conducted a keyword-based search.) This settlement is an agreement between Google and the Association of American Publishers and the Authors’ Guild to settle a legal action for breach of copyright.


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- l'accord dit "Google Book Search" (Google recherche de livres) a été conclu le 28 octobre 2008; que cet accord vise à régler un litige faisant l'objet d'un recours collectif d'auteurs et d'éditeurs américains contre Google, au motif que celui-ci aurait violé leur droit de propriété intellectuelle en numérisant leurs livres et en rendant certaines parties de ceux-ci accessibles sur le moteur de recherche "Google Book Search" (recherche de livres); que l'accord de règlement recherché dans cette affaire attend encore l'aval des tribu ...[+++]

- the Google Book Search agreement was concluded on 28 October 2008. The agreement attempts to settle a lawsuit brought, as a class action, by US authors and publishers against Google, claiming that Google infringed their copyright by digitising their books and making parts of them available through Google Book Search. The settlement awaits the approval of US courts and the relevant court is expected to hand down its decision in October 2009;


Royaume des Pays-Bas: accord de transport aérien, signé à Washington le 3 avril 1957; protocole modifiant l'accord de 1957, conclu le 31 mars 1978; modification du protocole de 1978, conclue le 11 juin 1986; modification de l'accord de 1957, conclue le 13 octobre et le 22 décembre 1987; modification de l'accord de 1957, conclue le 29 janvier et le 13 mars 1992; modification de l'accord de 1957 et du protocole de 1978, conclue le 14 octobre 1992.

The Kingdom of the Netherlands: Air transport agreement, signed at Washington, 3 April 1957; protocol amending the 1957 agreement concluded on 31 March 1978; amendment of 1978 protocol concluded 11 June 1986; amendment of 1957 agreement concluded 13 October and 22 December 1987; amendment of 1957 agreement concluded 29 January and 13 March 1992; amendment of 1957 agreement and 1978 protocol concluded 14 October 1992.


Votre rapporteur rappelle que ce rapport de la commission juridique et du marché intérieur se limite au traitement des aspects du "Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne" (dénommé ci-après Livre vert) qui, selon l'accord conclu entre les présidents de commissions (de la commission juridique et du marché intérieur et de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs) relèvent des compétences de la commission juridique et du marché intérieur.

Your rapporteur points out that this report by the Committee on Legal Affairs and the Internal Market is confined to considering those aspects of the Green Paper on European Union Consumer Protection that, in accordance with the agreement between the committee chairmen, (Legal Affairs and the Internal Market, and Environment, Public Health and Consumer Policy) fall within the competence of the Committee on Legal Affairs and the Internal Market.


Suite au livre vert, la Commission a entamé une consultation publique sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne, consultation qui a été conclue le 15 janvier 2002.

Following the Green Paper, the Commission began a public consultation on consumer protection in the European Union, which was concluded on 15 January 2002.


- Monsieur le Président, au cours de l’année 1998, la Commission européenne a lancé une procédure visant l’accord transfrontalier sur le prix des livres, conclu entre l’Allemagne et l’Autriche.

– (FR) Mr President, in 1998 the European Commission started a procedure intended to conclude a cross-border book price agreement between Germany and Austria.


Le rapport de 1996 a porté sur le rapport entre le développement humain (y compris l'aspect "genre") et la croissance économique, et a conclu que le développement humain contribuait à la croissance économique et vice-versa, une conclusion surprenant pour quiconque se serait contenté de la lecture du livre vert de la Commission dans la mesure où celui-ci non seulement ignore l'aspect "développement humain" mais fait également tout dépendre, de façon univoque, de la croissance économique et de l'investissement privé.

The 1996 report concerned the link between human development (including the 'gender' aspect) and economic growth, concluding that human development contributes to economic growth and vice versa. This conclusion would only appear surprising to someone whose reading had not gone beyond the Commission green paper; that document both ignores the human development approach and assumes that everything depends on economic growth and private investment, and nothing else.


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