Vertaling van "conclu qu'il n'existait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, la Commission a conclu qu'il n'existait pas de risque de comparaison indue, comme l'avance le producteur-exportateur chinois.
The Commission therefore concluded that there was no risk of an unfair comparison as alleged by the Chinese exporting producer.

Il y était conclu qu'il n'existait aucun instrument budgétaire de l'UE permettant un financement global du renforcement des capacités en matière de sécurité dans les pays partenaires, en particulier de la composante militaire.
The Joint Communication concluded that there was no EU budget instrument designed to provide comprehensive financing for security capacity building in partner countries, in particular the military component.

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'existait pas de raison impérieuse justifiant qu'il ne serait pas dans l'intérêt de l'Union d'instituer des mesures sur les importations de papier d'aluminium à usage domestique originaires de Russie à ce stade de l'enquête.
On the basis of the above, the Commission concluded that there were no compelling reasons that it was not in the Union interest to impose measures on imports of AHF originating in Russia at this stage of the investigation.

Il a donc été conclu qu'il existait des capacités inutilisées considérables qui pourraient être dirigées, au moins en partie, vers le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures instituées contre la RPC.
It was therefore concluded that there was very significant spare capacity that could be directed to the Union market at least in part, should the measures against the PRC be allowed to lapse.

En ce qui concerne les mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique en provenance de l'Inde, il a été conclu qu'il n'existait aucune probabilité de réapparition du dumping.
With regard to the anti-dumping measures on imports of sulphanilic acid from India it was concluded that there was no likelihood of recurrence of dumping.

Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu qu'il n'existait pas de raisons impérieuses donnant à penser qu'il n'était pas dans l'intérêt de l'Union d'imposer des mesures sur les importations du produit concerné originaires de la République de Corée et de Malaisie.
On the basis of the above, the Commission concluded that there were no compelling reasons that it is not in the Union interest to impose measures on imports of the TPF originating in the Republic of Korea and Malaysia.

Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.
Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.

Une étude menée par Price Waterhouse Coopers a conclu qu’il n’existait pas de différences systématiques entre les prix appliqués à des enregistrements soumis à un droit d’auteur et ceux appliqués à des enregistrements qui ne sont pas couverts par un droit d’auteur.
A study by Price Waterhouse Coopers concluded that there was no systematic difference between prices of in-copyright and out-of copyright recordings.

À l'appui de cette initiative, un examen des études sectorielles a été entrepris et a conclu qu'il existait de nombreuses approches prometteuses visant à encourager la lutte contre la pauvreté en améliorant l'environnement et vice versa.
In support of this initiative, a review of sectoral studies was undertaken which concluded that there are many promising policy approaches that foster poverty alleviation through improvement of the environment and vice versa.