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Accord-cadre sur le congé parental
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Transaction conclue avant l'émission

Traduction de «conclu qu'il manquait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada

An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic


Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]


Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes


Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale

Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters


Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération

Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement


Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions

Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation


transaction conclue avant l'émission

when-issued trading
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au vu du fait qu’il lui manquait un seul point pour atteindre le minimum requis de 20 points, elle voulait s’assurer qu’il n’y avait pas eu d’erreur de calcul.

Since she was only one mark short of the pass mark of 20 she wanted to make sure that there had been no mistake in the calculation.


C. considérant que selon des observateurs internationaux indépendants, le dépouillement des votes n'a pas été conforme aux principes fondamentaux tant internationaux que régionaux qui régissent les élections démocratiques et que la MOEUE a conclu que le dépouillement du scrutin pour les élections présidentielles manquait de crédibilité et a, par conséquent, exprimé des doutes quant à la fiabilité des résultats,

C. whereas according to international independent observers the tallying process fell short of basic international and regional standards for democratic elections, and whereas the EUEOM concluded that the tallying process of the presidential election lacked credibility and therefore expresses doubts as to the accuracy of the results,


Royaume des Pays-Bas: accord de transport aérien, signé à Washington le 3 avril 1957; protocole modifiant l'accord de 1957, conclu le 31 mars 1978; modification du protocole de 1978, conclue le 11 juin 1986; modification de l'accord de 1957, conclue le 13 octobre et le 22 décembre 1987; modification de l'accord de 1957, conclue le 29 janvier et le 13 mars 1992; modification de l'accord de 1957 et du protocole de 1978, conclue le 14 octobre 1992.

The Kingdom of the Netherlands: Air transport agreement, signed at Washington, 3 April 1957; protocol amending the 1957 agreement concluded on 31 March 1978; amendment of 1978 protocol concluded 11 June 1986; amendment of 1957 agreement concluded 13 October and 22 December 1987; amendment of 1957 agreement concluded 29 January and 13 March 1992; amendment of 1957 agreement and 1978 protocol concluded 14 October 1992.


[protocole y afférent conclu le 1er novembre 1978; accord connexe conclu le 24 mai 1994; protocole modifiant l'accord de 1955 conclu le 23 mai 1996; accord modifiant le protocole de 1996 conclu le 10 octobre 2000 (tous appliqués à titre provisoire)].

(related protocol concluded 1 November 1978; related agreement concluded 24 May 1994; protocol amending the 1955 agreement concluded on 23 May 1996; agreement amending the 1996 protocol concluded on 10 October 2000 (all provisionally applied)).


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Une question soulevée par certaines autorités de contrôle nationales était de savoir si, afin de sanctionner un professionnel pour violation des articles 6 à 9 de la DPCD, il fallait démontrer que, par son comportement, il manquait à son obligation de diligence professionnelle. La Commission considère que cette démonstration ne s’impose pas et qu’il y a violation automatique de la diligence professionnelle en cas d’action ou d’omission trompeuse ou de pratique agressive.

One issue raised by some national enforcers was whether, in order to penalise a trader for a breach of Articles 6 to 9 of the UCPD, it had to be demonstrated that the conduct was in breach of ‘professional diligence’. The Commission considers that there is no such need and that professional diligence is automatically violated in the event of a misleading action, omission or aggressive practice.


En outre, le marché manquait de transparence au niveau des prix et les acheteurs disposaient d'une importante puissance d'achat compensatrice.

Furthermore, the market was not transparent in relation to prices and purchasers had significant countervailing power.


Nous avons posé une question à l'un des professeurs travaillant à l'institut culturel de Cracovie : existe-t-il une culture européenne distincte Celui-ci a résumé sa réponse adroitement : il a dit qu'il s'était souvent rendu aux États-Unis, et que, clairement, nous partagions avec eux une culture occidentale. Toutefois, il manquait quelque chose dans ce pays, à savoir l'environnement historique.

We asked a question of one of the professors at the Cultural Institute in Cracow: Is there a distinctive European culture The reply summed it up neatly: He said he often visited America, and clearly we share a western culture with the United States, but nonetheless when he went there was something missing and that was the historic environment.


La Commission reconnaît cependant que, si le premier cycle des plans d'action nationaux contenait maints éléments relatifs à la pauvreté chez les enfants, il manquait souvent d'une approche cohérente et stratégique de cette question.

However, the Commission recognises that the first round of National Action Plans, while containing much about child poverty, often lack a coherent and strategic approach to the issue.


Mais il manquait un élément très important dans ce programme, il manquait un objectif très important : le soutien à l'éducation et à la formation dans ces pays.

But something important, one important objective is missing from this CARDS and that is support for education and training in these countries.


Les déclarations que le Conseil a prononcées aujourd'hui, selon lesquelles il n'y a eu aucun problème en matière de paiement, sont mensongères et j'eus souhaité pouvoir rappeler à M. Patriat en personne qu'en 1998 déjà les paiements pour le fonds social avaient été suspendus car il manquait un milliard d'euros en paiements pour les fonds structurels.

And what we have heard today from the Council, according to which there have not been any problems with payments, is not true. It is not true, and I would have liked to have been able to remind Mr Patriat in person that in 1998 payments were even suspended for the Social Fund because EUR 1 million were lacking for the Structural Funds.




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conclu qu'il manquait ->

Date index: 2021-06-21
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