Vertaling van "conclu qu'il devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Comité a conclu qu’il devrait chercher des façons de mieux gérer l’application des droits de l’enfant au Canada de façon à insuffler la vie dans la Convention et à favoriser le développement d’un milieu qui appuie la protection des droits de l’enfant.
The Committee concluded that it should look for ways to handle the framework for implementation of children’s rights in Canada more effectively so as to breathe life into the Convention and foster an environment that supports the strong protection of children’s rights.

Sur la foi de ses discussions avec les ombudsman nationaux des enfants d’autres pays, le Comité a conclu qu’il devrait incomber au commissaire aux enfants du Canada de faire un travail de sensibilisation de façon à donner pleinement suite aux obligations du Canada en vertu de l’article 42 de la Convention.
Based on discussions with national children’s ombudsmen in other countries, the Committee has concluded that the Children’s Commissioner should have an awareness-raising role to more fully respond to Canada ’s obligations under article 42 of the Convention.

L’accord conclu aujourd’hui devrait se traduire par de nouvelles possibilités de transport, des liaisons plus directes et des retombées économiques positives pour les deux parties:
Today's agreement is expected to offer further transport opportunities, more direct connections and economic benefits on both sides:

Le Conseil a conclu qu'il devrait être en mesure de formuler une telle recommandation et a donc demandé au groupe de travail ad hoc d'analyser les procédures de décision.
The Council concluded that it should be able to issue such a recommendation and accordingly asked the ad hoc working group to analyse the decision-making procedures.

L’accord de coopération avec Eurojust, conclu en 2004, devrait également être modifié d’ici la fin de l’année pour renforcer la qualité et l’intensité de leur relation.
The cooperation agreement with Eurojust, concluded in 2004, should also be amended by the end of the year to reinforce the quality and intensity of their relationship.

Sur la base d’une analyse détaillée, la Commission a conclu qu’il devrait être possible d’envisager d’amender la législation communautaire dans le but de garantir avant tout que les systèmes de fixation des taux de rémunération excluent à la fois la discrimination directe et indirecte fondée sur le genre.
Based on a detailed analysis the Commission has concluded that it should be possible to consider amending Community law with the aim of ensuring above all that the systems for setting pay rates exclude both direct and indirect gender-based discrimination.

La Commission, ayant une fois de plus examiné sa position, en a conclu qu’il devrait être possible de s’accorder sur un point, à savoir qu’aucun des accords n’est un accord d’association dans le sens du traité instituant la Communauté européenne, même si le mot «association» apparaît dans leur titre.
Having once again examined its position, the Commission has come to the conclusion that it ought to be possible to agree on one point, namely that neither agreement is an association agreement within the meaning of the European Communities Treaty, even though the word ‘association’ occurs in their titles.

Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l'intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.
Therefore, this Specific Programme should be open to the participation of countries having concluded agreements to this effect, should also strengthen cooperation with countries which have not concluded agreements to this effect, and should also be open on the project level, and on the basis of the common good and mutual benefit, to the participation of entities from third countries and of international organisations for scientific cooperation.

Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l’intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique.
Therefore, this Specific Programme should be open to the participation of countries having concluded agreements to this effect, should also strengthen cooperation with countries which have not concluded agreements to this effect, and should also be open on the project level, and on the basis of the common good and mutual benefit, to the participation of entities from third countries and of international organisations for scientific cooperation.

Le Conseil d'association a noté que les négociations entre l'UE et la Slovénie en vue d'un protocole sur l'évaluation de la conformité (PECA) avaient débuté et avançaient rapidement, et il a souligné que, une fois conclu, ce protocole devrait contribuer grandement à faciliter les échanges.
The Association Council noted that negotiations between the EU and Slovenia for a Protocol on European Conformity Assessment (PECA) have been opened and are progressing fast, and underlined that, once agreed, the PECA should play an important role in trade facilitation.