Vertaling van "conclu qu'en termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Entente auxiliaire relative au Centre international de common law en français de l'Université de Moncton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick relative aux langues officielles dans l'enseignement
Auxiliary Agreement on the International Centre for Common Law in French at the University of Moncton Signed under the Terms of the Canada/New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education

Entente auxiliaire relative au Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton conclue aux termes de l'Entente Canada/Nouveau-Brunswick sur les langues officielles dans l'enseignement
Auxiliary Agreement on the Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton Concluded According to the Canada—New Brunswick Agreement on the Official Languages in Education

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage
words of inheritance

marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]
futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]

kit de support d’enregistrement électrocardiographique ambulatoire à long terme
Electrocardiographic long-term ambulatory recording support kit

analyseur enregistreur ambulatoire électrocardiographique à long terme
Electrocardiographic Holter analyser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) le cas échéant, lors de la coupe et de l’enlèvement du bois aux termes d’un permis délivré ou d’un contrat conclu antérieurement aux termes du présent règlement, n’a pas enfreint les conditions du permis ou du contrat;
(a) if the applicant previously cut and removed timber under a permit issued or an agreement made pursuant to these Regulations, did not contravene the terms or conditions of that permit or agreement;

L’expert de la Commission en a conclu qu’en termes de risques l’apport en capital de l’État français s’apparentait plus à une obligation assortie d’un taux fixe qu’à un placement en actions.
The Commission’s expert concluded that in terms of risks the French State’s capital contribtution bore more similarity to a bond at a fixed rate than to an investment in shares.

Le Conseil a approuvé l’aide ayant estimé qu’en septembre 1995 un contrat valide de vente avait été conclu, conformément au terme stipulé par la directive 90/684/CEE.
The Council authorised the aid because it considered that a valid sale contract had been concluded in September 1995, in compliance with the condition laid down in the Directive 90/684/EEC.

Si le programme commun Eurostars n’est pas mis en œuvre ou s’il est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, la Communauté peut réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière en fonction de la mise en œuvre effective du programme commun Eurostars et du montant des fonds publics alloués par les États membres participants et les autres pays participants à cette mise en œuvre, selon les termes de l’accord devant être conclu entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique.
If the Eurostars Joint Programme is not implemented or is implemented inadequately, partially or late, or if the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, the Community may reduce, withhold or terminate its financial contribution in line with the actual implementation of the Eurostars Joint Programme and the amount of public funding allocated by the participating Member States and the other participating countries for the implementation of the Eurostars Joint Programme, on the terms laid down in the agreement to be concluded between the Commission and the dedicated implementation structure.

La Communauté devrait être habilitée à réduire, suspendre ou mettre un terme à sa contribution financière si le programme commun Eurostars est mis en œuvre de façon incorrecte, partielle ou tardive, ou si les États membres participants et les autres pays participants ne contribuent pas ou contribuent partiellement ou tardivement au financement du programme commun Eurostars, selon les termes de l’accord devant être conclu entre la Communauté et la structure d’exécution spécifique.
The Community should have the right to reduce, withhold or terminate its financial contribution in the event that the Eurostars Joint Programme is implemented inadequately, partially or late, or in the event that the participating Member States and the other participating countries do not contribute, contribute partially or late to the financing of the Eurostars Joint Programme, on the terms set out in the agreement to be concluded between the Community and the dedicated implementation structure.

M. Prodi a conclu en ces termes: "Avec M. le président Mbeki, je suis fier de ce que nous avons déjà accompli pour fournir eau potable et installations sanitaires à la population d'Afrique du Sud.
President Prodi concluded: "Together with President Mbeki I am proud of what we have already achieved to bring water and sanitation to the people of South Africa.

Le président Prodi a conclu en ces termes: "L'Union élargie aura besoin d'une Commission forte pour prendre l'initiative de propositions, d'un Conseil qui soit en mesure de décider, et d'un Parlement européen avec des pouvoirs accrus au niveau du processus législatif et budgétaire.
President Prodi concluded: "The enlarged Union will need a strong Commission to initiate policy proposals, a Council that is able to decide, and a European Parliament with increased powers in the legislative and budgetary process.

(2) En application de la décision BCE/1998/NP15 du 1er décembre 1998 concernant l'accomplissement par la BCE de certaines fonctions relatives au soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres(2), la décision n° 8/95 de l'IME du 2 mai 1995 relative à la gestion des opérations d'emprunt et de prêt conclues par la Communauté européenne dans le cadre du mécanisme de soutien financier à moyen terme est restée valable, et a continué à s'appliquer, à compter du premier jour de la troisième phase.
(2) Pursuant to Decision ECB/1998/NP15 of 1 December 1998 concerning the performance by the ECB of certain functions relating to medium-term financial assistance for Member States' balances of payments(2), the EMI's Decision No 8/95 of 2 May 1995 concerning the administration of the borrowing-and-lending operations concluded by the European Community under the medium-term financial assistance mechanism remained valid and continued to apply as of the first day of the third stage.

Si l'enquête de la Commission est conclue avant le terme de la période de quatre mois, l'affaire peut être clôturée à une date antérieure.
Should the Commission's investigation come to a conclusion before the lapse of the four-month period, then a case may be closed at an earlier date.

[Traduction] Il a conclu en ces termes: [ .] lorsque ce genre de problèmes se pose, si les critiques sont non seulement insultantes mais également diffamatoires au sens légal du terme, il est tout à fait normal que les députés saisissent les tribunaux de l'affaire.
[English] He concluded that: -when these matters do take place, if they go beyond the point of being offensive to the point of being defamatory in a legal sense, certainly members ought to and will I am sure pursue matters through the courts.