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Accord-cadre sur le congé parental
Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Contrat conclu avant la récolte
Contrat conclu à l'avance
Immobilisation créée par l'entreprise
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Production immobilisée
Production à soi-même

Vertaling van "conclu qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]


Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]

Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]


Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada

An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte

contract concluded before the harvest


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a également conclu qu'elle était l'autorité la mieux placée pour examiner les effets transfrontières potentiels de l'opération.

The Commission has also concluded that it is the best placed authority to deal with the potential cross-border effects of the transaction.


La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.

The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.


Le CSTEP a évalué cette mesure et a conclu qu'elle n'aurait pas d'effets négatifs sur les juvéniles d'anchois, qu'elle augmenterait le niveau des captures pouvant être destinées à la consommation humaine sans pour autant augmenter la mortalité par pêche et qu'elle peut en outre présenter des avantages pour le contrôle et l'exécution.

The STECF evaluated this measure and concluded that it would not impact negatively on juvenile anchovy, that it would increase the level of catches that could be sold for human consumption without increasing fishing mortality, and that it may have benefits for control and enforcement.


Bien que les contreparties centrales devraient investir les marges reçues de manière sûre et prudente, elles devraient néanmoins faire des efforts particuliers pour que ces marges bénéficient d'une protection propre à garantir leur restitution rapide aux membres compensateurs non défaillants ou, en cas de défaillance de la contrepartie centrale qui les a collectées, à une contrepartie centrale ayant conclu avec elle un accord d'interopérabilité.

Although CCPs should invest the margins received in a safe and prudent manner, they should make particular efforts to ensure adequate protection of margins to guarantee that they are returned in a timely manner to the non-defaulting clearing members or to an interoperable CCP where the CCP collecting these margins defaults.


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Conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 723/2009, la Commission a examiné la demande et a conclu qu’elle satisfaisait aux exigences posées par ledit règlement.

The Commission, in response to its obligations set out in Article 5(2) of Regulation (EC) No 723/2009 has assessed the application and concluded that it meets the requirements set out in Regulation (EC) No 723/2009.


d) «producteur»: toute personne physique ou morale ou un groupement de ces personnes, qui livre à une féculerie des pommes de terre produites par elle-même ou par ses membres, en son nom et pour son compte, dans le cadre d'un contrat de culture conclu par elle ou en son nom;

(d) ‘producer’: any natural or legal person or group of such persons, which delivers to a starch-producing undertaking potatoes produced by itself or its members, in its own name and on its own behalf under a cultivation contract concluded by itself or in its own name;


En ce qui concerne AC Treuhand, la Commission estime que, dans les circonstances particulières de l'espèce, l'entreprise aurait pu conclure qu'elle était une cible potentielle de l'enquête; la Commission a conclu qu'elle avait agi de manière diligente et raisonnable tout au long de la procédure,

With regard to AC Treuhand, the Commission finds that under the specific circumstances of the case, AC Treuhand could have concluded that it was a possible target of the investigation. The Commission concluded that it acted diligently and reasonably throughout the procedure.


a été authentifié ou enregistré par une autorité compétente, conclu avec elle ou déposé auprès d’elle,

has been authenticated by, or concluded, registered or filed with a competent authority.


En vue de cela, elle en a conclu qu'elle ne disposait pas d’éléments suffisants pour considérer de manière définitive que l’aide avait été limitée au strict minimum.

In view of that, it concluded that it did not have at its disposal sufficient factors to consider definitively that the aid was limited to the strict minimum.


C ) LORSQU'UN PRODUIT EST IMPORTE DANS LA COMMUNAUTE A PARTIR DE PLUSIEURS PAYS, LE DROIT D'UN MONTANT APPROPRIE FRAPPE SANS DISCRIMINATION TOUTES LES IMPORTATIONS DE CE PRODUIT DONT IL A ETE CONCLU QU'ELLES FONT EGALEMENT L'OBJET D'UN DUMPING ET QU'ELLES ENTRAINENT UN PREJUDICE .

( C ) WHERE A PRODUCT IS IMPORTED INTO THE COMMUNITY FROM MORE THAN ONE COUNTRY , DUTY SHALL BE LEVIED AT AN APPROPRIATE AMOUNT ON A NON-DISCRIMINATORY BASIS ON ALL IMPORTS OF SUCH PRODUCT FOUND TO BE DUMPED AND CAUSING INJURY .




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conclu qu'elles ->

Date index: 2024-06-11
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