Traduction de «conclu entre l'union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the establishment of rights and obligations between Ireland and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, on the one hand, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway, on the other, in areas of the Schengen acquis which apply to these States

Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne (ACP-UE)
Members from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union (ACP-EU)

Assemblée paritaire de la Convention conclue entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne | ACP-UE [Abbr.]
Joint Assembly of the Convention concluded between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union | ACP-EU [Abbr.]

affaire/ contrat conclu/e entre des tiers ne peut affecter une pers. qui n'y est pas partie
res inter alios acta

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

54. réitère son soutien à l'introduction systématique de clauses relatives aux droits de l'homme dans tous les accords internationaux conclus entre l'Union et les pays tiers compte tenu, notamment, du dialogue social européen et des normes du travail de l'OIT; demande à la Commission de suivre et d'évaluer de manière effective et systématique la mise en œuvre des clauses relatives aux droits de l'homme et de présenter régulièrement au Parlement un rapport sur le respect des droits de l'homme par les pays partenaires; salue le recours plus systématique du Conseil aux mesures restrictives à l'encontre de pays tiers qui violent délibérément les droits de l'homme; recommande, à cet égard, qu'en cas de violation grave des droits de l'homme par un pays tiers avec lequel un accord a été conclu, l'Union prenne des mesures concrètes pour infliger les mesures voulues conformément aux clauses relatives aux droits de l'homme;
54. Reiterates its support for the systematic introduction of human rights clauses in all international agreements between the EU and third countries, taking into account, inter alia, the European social dialogue and ILO labour standards; calls on the Commission to effectively and systematically monitor and assess the implementation of the human rights clauses and to report regularly to Parliament on partner countries’ respect for human rights; welcomes the more systematic use by the Council of restrictive measures towards third countries which are deliberately violating human rights; in this regard recommends that, whenever a gross breach of human rights occurs in a third country with which an agreement has been concluded, the EU take concrete steps in carrying out the appropriate measures as stipulated in the human rights clauses;

21. insiste sur le fait que la stratégie européenne à l'égard de la Russie devrait tenir compte de l'influence de ce pays sur les partenaires orientaux; prend acte que la Russie a conclu une union douanière avec le Kazakhstan ainsi qu'avec un partenaire oriental, la Biélorussie; regrette que ce pays ait pu compromettre les négociations commerciales entre l'UE et plusieurs partenaires orientaux, en particulier l'Ukraine, en leur proposant une autre possibilité, basée sur des solutions à court terme, comme une baisse du prix du gaz; estime que ces solutions seront contre-productives à long terme pour les partenaires orientaux;
21. Insists that the EU's strategy towards Russia should take due account of the Russian influence on the Eastern Partners; notes that Russia has concluded a customs union with Kazakhstan and with one Eastern Partner, Belarus; regrets that Russia may have undermined the trade negotiations between the EU and several Eastern Partners, in particular Ukraine, by offering them an alternative path, based on short-term solutions, such as lower gas prices; reckons that these alternatives will prove counterproductive in the long run for the Eastern Partners;

21. insiste sur le fait que la stratégie européenne à l'égard de la Russie devrait tenir compte de l'influence de ce pays sur les partenaires orientaux; prend acte que la Russie a conclu une union douanière avec le Kazakhstan ainsi qu'avec un partenaire oriental, la Biélorussie; regrette que ce pays ait pu compromettre les négociations commerciales entre l'UE et plusieurs partenaires orientaux, en particulier l'Ukraine, en leur proposant une autre possibilité, basée sur des solutions à court terme, comme une baisse du prix du gaz; estime que ces solutions seront contre-productives à long terme pour les partenaires orientaux;
21. Insists that the EU’s strategy towards Russia should take due account of the Russian influence on the Eastern Partners; notes that Russia has concluded a customs union with Kazakhstan and with one Eastern Partner, Belarus; regrets that Russia may have undermined the trade negotiations between the EU and several Eastern Partners, in particular Ukraine, by offering them an alternative path, based on short-term solutions, such as lower gas prices; reckons that these alternatives will prove counterproductive in the long run for the Eastern Partners;

Le président: Compte tenu de la différence qui existe entre l'économie canadienne et l'économie américaine, est-il possible qu'un accord conclu entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne soit plus restrictif qu'un accord conclu entre le Canada et l'Europe?
The Chairman: Given the difference between the Canadian economy on the one hand and the American economy on the other, is there a possibility that a NAFTA-European Union agreement would be more restrictive than one between Canada and Europe?

Le sénateur Grafstein: Est-il juste de dire que les autres pays arabes s'inquiètent de la situation, en raison des accords de libre-échange concluent entre Israël, les États-Unis et l'Union européenne, et de l'accord qui pourrait être conclu entre Israël et le Canada? Est-ce que ces accords ne donneraient pas, non seulement à l'économie israélienne, mais aussi à l'économie palestinienne, un avantage concurrentiel sur les autres pays arabes qui n'ont pas les mêmes rapports commerciaux avec les États-Unis, l'Union européenne ou le Canada?
Senator Grafstein: Is it fair to say that the other Arab countries are concerned, because of the existing free trade agreements between Israel and the United States and the EU, and the potential agreement between Israel and Canada, that this would put not only Israel but the Palestinian economy at a competitive advantage over those Arab countries which do not have the same trade relations with the U.S., the EU or Canada?

M. George Proud: Certains partisans du système de défense antimissile disent que le traité ABM ayant été conclu entre l'Union soviétique et les États-Unis, et l'Union soviétique n'existant plus, le traité ABM n'existe plus.
Mr. George Proud: A theory of some of the proponents of NMD is that the ABM Treaty was signed between the Soviet Union and the United States, and therefore, since the Soviet Union no longer exists, the ABM Treaty no longer exists.

sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Union, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein amending the Additional Agreement between the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein extending to the Principality of Liechtenstein the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on trade in agricultural products

Conclue en 1990, la Déclaration sur les relations entre le Canada et la CE, ou Déclaration transatlantique, élargit le dialogue politique entre le Canada et l'UE. Fait plus important encore, elle prévoit des rencontres annuelles entre le premier ministre du Canada et le président du Conseil de l'Union européenne.
In 1990, the Declaration on EC-Canada Relations, or Transatlantic Declaration, was issued. The Transatlantic Declaration (TAD) broadens the scope of political dialogue between Canada and the EU.

Mme Gravitis-Beck : L'accord que nous avons conclu avec l'Union européenne est relativement ouvert, ce qui signifie que, pour ce qui est des vols directs entre le Canada et l'Union européenne, les transporteurs peuvent se rendre dans toutes les villes canadiennes de leur choix et à la fréquence qu'ils veulent.
Ms. Gravitis-Beck: Our agreement with the European Union is a relatively open one, which means that carriers can fly to whatever cities they want at whatever frequency they want in terms of direct flights between Canada and the EU.