Traduction de «conclu avec l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

infirmier d'entreprise
Company nurse

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

rachat d'entreprise [ rachat d'entreprise avec effet de levier | rachat d'entreprise par des cadres extérieurs | rachat d'entreprise par des investisseurs institutionnels | rachat d'entreprise par ses dirigeants | rachat de l'entreprise par les cadres | reprise de l'entreprise par ses salariés | RES ]
company buyout [ institutional buy-out | LBO | leverage buy-out | management buy-in | management buy-out | MBI | MBO ]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de réduire la charge pour toutes les contreparties (entreprises) non financières, les transactions conclues entre entreprises d'un même groupe (dites «transactions intragroupe») ne devront plus être déclarées si l'une des contreparties est une entreprise non financière.
To reduce the burden for all non-financial counterparties (corporates), transactions concluded between companies belonging to the same group (so-called 'intragroup transactions') will not have to be reported any longer, if one of the counterparties is a non-financial company.

Il ne sera plus nécessaire de déclarer les transactions conclues entre entreprises d'un même groupe (dites «transactions intragroupe») lorsqu'au moins une des deux contreparties de la transaction est une société non financière.
Transactions concluded between companies belonging to the same group (so-called 'intragroup transactions') where at least one of the two counterparties is a non-financial company will no longer have to be reported.

TVA: La Commission salue l'accord conclu sur des règles plus simples et plus efficaces pour les entreprises qui vendent des biens en ligne // Bruxelles, le 5 décembre 2017
VAT: Commission welcomes agreement on simpler and more efficient rules for businesses that sell goods online // Brussels, 5 December 2017

Si l'autorité de contrôle donne son approbation sous réserve que le contrat soit conclu, l'entreprise d'assurance ou de réassurance conclut sans délai le contrat aux mêmes conditions que celles prises en compte pour l'approbation de la demande et fournit une copie du contrat signé à l'autorité de contrôle.
Where the supervisory approval has been granted on the condition that the contract is entered into, the insurance or reinsurance undertaking shall, without delay, enter into the contract, on the terms on which the approval was based, and provide a copy of the signed contract to the supervisory authority.

un “contrat de location coque nue” est un contrat conclu entre entreprises aux termes duquel l’aéronef est exploité sur le certificat de transporteur aérien (CTA) du preneur ou, en cas d’exploitations commerciales à des fins autres que le CAT, sous la responsabilité du preneur; »
“Dry lease agreement” means an agreement between undertakings pursuant to which the aircraft is operated under the air operator certificate (AOC) of the lessee or, in the case of commercial operations other than CAT, under the responsibility of the lessee’.

3. Si un contrat préexistant a été conclu pour la durée de l’entreprise commune et que le membre du personnel concerné accepte un nouveau contrat d’agent temporaire dans les conditions énoncées au paragraphe 2, ce nouveau contrat sera conclu pour une durée indéterminée conformément à l’article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.
3. If a prior contract had been concluded for the duration of the Joint Undertaking and the staff member accepts a new temporary agent’s contract under the conditions set out in paragraph 2, that new contract will be concluded for an indefinite duration in accordance with the first paragraph of Article 8 of the Conditions of Employment of other Servants of the European Communities.

1. Les entreprises d'investissement, les marchés réglementés et les entreprises d'investissement et opérateurs de marché exploitant un MTF rendent publics, en ce qui concerne les transactions portant sur des actions admises à la négociation sur un marché réglementé qu'ils ont conclues ou, s'agissant des marchés réglementés ou des MTF, qui ont été conclues sur les systèmes de ceux-ci, les informations suivantes:
1. Investment firms, regulated markets, and investment firms and market operators operating an MTF shall, with regard to transactions in respect of shares admitted to trading on regulated markets concluded by them or, in the case of regulated markets or MTFs, within their systems, make public the following details:

3. L'État membre d'origine de l'entreprise de réassurance ne peut pas refuser un contrat de rétrocession conclu par celle-ci avec une autre entreprise de réassurance agréée conformément à la présente directive ou avec une entreprise d'assurances agréée conformément à la directive 73/239/CEE ou 2002/83/CE, pour des motifs directement liés à la solidité financière de cette autre entreprise de réassurance ou de cette entreprise d'assurances.
3. The home Member State of the reinsurance undertaking shall not refuse a retrocession contract concluded by the reinsurance undertaking with a reinsurance undertaking authorised in accordance with this Directive or an insurance undertaking authorised in accordance with Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC on grounds directly related to the financial soundness of that reinsurance undertaking or that insurance undertaking.

«L'État membre d'origine de l'entreprise d'assurances ne peut refuser un contrat de réassurance conclu par celle-ci avec une entreprise de réassurance agréée conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 concernant la réassurance (24) ou avec une autre entreprise d'assurances agréée conformément à la présente directive ou à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance vie (25) pour des motifs directement liés à la solidité financière de cette entreprise de réassurance ou de cette autre entreprise d'assurances.
‘The home Member State of the insurance undertaking shall not refuse a reinsurance contract concluded by the insurance undertaking with a reinsurance undertaking authorised in accordance with Directive 2005/68/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2005 on reinsurance (24) or an insurance undertaking authorised in accordance with this Directive or Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance (25), on grounds directly related to the financial soundness of the reinsurance undertaking or the insurance undertaking.