Traduction de «concernés n'exercent aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique - Allégations publicitaires liées aux recommandations sur la nutrition faites par des organismes n'exerçant aucun contrôle sur l'emballage et l'étiquetage des produits alimentaires
Policy - Advertising Claims Relating to Nutrition Recommendations made by Organizations which do not Control Food Packaging or Labelling

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

la faute incombe au bateau....contre lequel aucun recours ne peut cependant être exercé
m.v.....is to blame,but no claim can be made against her

Convention concernant les mesures à prendre par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale pour permettre à l'Agence pour le contrôle des armements d'exercer efficacement son contrôle et établissant la garantie d'ordre juridictionnel prévue par le Protocole nº IV du Traité de Bruxelles modifié par les protocoles signés à Paris le 23 octobre 1954 | Convention sur l'Agence pour le contrôle des armements de l'UEO
Convention concerning measures to be taken by the Member States of the Western European Union in order to enable the Agency for the Control of Armaments to carry out its control effectively and making provision for the due process of law in accordance with Protocol No IV of the Brussels Treaty as modified by the Protocols signed at Paris on 23 October 1954

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par «fonctions honorifiques», il faut entendre des fonctions dans lesquelles le titulaire n’exerce aucune fonction de direction, ne détient aucun pouvoir de décision et n’exerce aucune responsabilité ni aucun contrôle dans la gestion de l’organisme concerné.
‘Honorary posts’ means posts in which the holder has no management role, no decision-making power and no responsibility or control of the operations of the body in question.

Dans le cas d'une personne morale, la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle de la personne morale ne doivent avoir exercé aucune activité agricole en leur nom et à leur propre compte ou ne doivent pas avoir eu le contrôle d'une personne morale exerçant une activité agricole au cours des cinq années qui ont précédé le lancement de l'activité agricole par la personne morale; les États membres peuvent établir leurs propres critères supplémentaires d'éligibilité objectifs et non discriminatoires pour cette catégorie d'agriculteurs en ce qui concerne les qualifications, l'expérience ou la formation requises.
In the case of a legal person, the natural person or persons in control of the legal person must not have had any agricultural activity in their own name and at their own risk or must not have had the control of a legal person exercising an agricultural activity in the five years preceding the start of the agricultural activity by the legal person; Member States may establish their own additional objective and non-discriminative eligibility criteria for this category of farmers as regards appropriate skills, experience or education.

4. Pendant les périodes de perception de l'aide visée au paragraphe 1, le navire de pêche et les membres d'équipage concernés n'exercent aucune activité de pêche.
4. During periods when the support referred to in paragraph 1 is being received, the fishing vessel and the crew members affected shall not engage in any fishing activity.

a)n’en fait pas usage dans un délai de douze mois, y renonce expressément, n’a fourni aucun service d’investissement ou n’a exercé aucune activité d’investissement au cours des six derniers mois, à moins que l’État membre concerné ne prévoie la caducité de l’agrément en pareils cas.
(a)does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no investment services or performed no investment activity for the preceding six months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.

n'en fait pas usage dans un délai de douze mois, y renonce expressément, n'a fourni aucun service d'investissement ou n'a exercé aucune activité d'investissement au cours des six derniers mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie la caducité de l'agrément en pareils cas;
does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no investment services or performed no investment activity for the preceding six months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases;

34. demande aux États membres et à la Commission de prendre des mesures pour lutter contre les abus, en particulier en ce qui concerne les activités des sociétés "boîtes aux lettres" qui n'exercent aucune activité véritable et effective dans le pays d'établissement mais ont été créées, parfois même directement par l'entrepreneur principal dans le pays d'accueil, à la seule fin d'opérer dans le pays d'accueil pour se soustraire à l'application pleine et entière des règles et réglementations de ce pays, notamment en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail; demande à la Commission d'établir, dans son code de conduite pour les entreprises dans le cadre de la directive sur les services, des règles claires pour lutter contre les sociétés "boîtes aux lettres";
34. Asks the Member States and the Commission to adopt measures to combat abuses, in particular regarding activities of those "letterbox-companies" which are not engaged in any genuine and effective business in the country of establishment but which have been created, sometimes even directly by the main contractor in the host country, for the sole purpose of carrying out business in the host country, in order to circumvent the full application of host country rules and regulations in particular with regard to wages and working conditions ; calls on the Commission to lay down clear rules to combat "letterbox companies" in its code of conduct for undertakings under the Services Directive;

Les articles 23 et 24 disposent, à juste titre, que les contrôleurs ne peuvent exercer aucune influence sur la direction de l'entité contrôlée et que la direction ne peut exercer aucune influence sur le contrôleur.
Articles 23 and 24 rightly provide that auditors must have no influence on the management of the entity they are auditing, and that the management must have no influence on the auditor.

a)n'en fait pas usage dans un délai de douze mois, y renonce expressément, n'a fourni aucun service d'investissement ou n'a exercé aucune activité d'investissement au cours des six derniers mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie la caducité de l'agrément en pareils cas.
(a)does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no investment services or performed no investment activity for the preceding six months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.

a) n'en fait pas usage dans un délai de douze mois, y renonce expressément, n'a fourni aucun service d'investissement ou n'a exercé aucune activité d'investissement au cours des six derniers mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie la caducité de l'agrément en pareils cas.
(a) does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has provided no investment services or performed no investment activity for the preceding six months, unless the Member State concerned has provided for authorisation to lapse in such cases.