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Directive sur la transparence

Traduction de «concernés devraient s'harmoniser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité pour l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Committee on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses


directive sur la transparence | Directive sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Transparency Directive


Comité pour l'harmonisation des mesures nationales concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits

Committee for harmonisation of national measures on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by household appliances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
30. réaffirme que les gouvernements des États membres devraient, au moment d'arrêter leur budget national, tenir compte des lignes directrices intégrées et des recommandations par pays ainsi que de la situation budgétaire générale dans la zone euro; estime que les calendriers budgétaires nationaux et les principales hypothèses utilisées pour élaborer les prévisions sur lesquelles ils s'appuient devraient être harmonisés afin d'éviter les disparités provoquées par l'utilisation de prévisions macroéconomiques divergentes ...[+++]

30. Reiterates its view that Member States‘ governments should, when determining their national budgets, take into account the Integrated Guidelines and the country-specific recommendations as well as the overall budgetary situation in the euro area; the various national fiscal calendars and the main assumptions used in the underlying forecasts should be harmonised in order to avoid disparities caused by the use of different macro-economic forecasts (concerning, for example, global growth, EU growth, the oil barrel price and interest ...[+++]


30. réaffirme que les gouvernements des États membres devraient, au moment d'arrêter leur budget national, tenir compte des lignes directrices intégrées et des recommandations par pays ainsi que de la situation budgétaire générale dans la zone euro; estime que les calendriers budgétaires nationaux et les principales hypothèses utilisées pour élaborer les prévisions sur lesquelles ils s'appuient devraient être harmonisés afin d'éviter les disparités provoquées par l'utilisation de prévisions macroéconomiques divergentes ...[+++]

30. Reiterates its view that Member States‘ governments should, when determining their national budgets, take into account the Integrated Guidelines and the country-specific recommendations as well as the overall budgetary situation in the euro area; the various national fiscal calendars and the main assumptions used in the underlying forecasts should be harmonised in order to avoid disparities caused by the use of different macro-economic forecasts (concerning, for example, global growth, EU growth, the oil barrel price and interest ...[+++]


Les mesures prévues par le présent règlement devraient donc harmoniser les règles en vigueur dans la Communauté en matière d’activités commerciales liées aux produits dérivés du phoque et éviter ainsi une perturbation du marché intérieur des produits concernés, y compris les produits équivalents ou substituables aux produits dérivés du phoque.

The measures provided for in this Regulation should therefore harmonise the rules across the Community as regards commercial activities concerning seal products, and thereby prevent the disturbance of the internal market in the products concerned, including products equivalent to, or substitutable, for seal products.


Des mécanismes d'évaluation et de suivi fiables et efficaces pour la fourniture d'informations sur l'application du présent règlement devraient être établis afin d'améliorer les connaissances concernant le fonctionnement du marché intérieur des marchandises dans les secteurs qui ne sont pas concernés par l'harmonisation et de garantir que le principe de reconnaissance mutuelle soit dûment appliqué par les autorités compétentes des États membres.

Reliable and efficient monitoring and evaluation mechanisms should be established in order to provide information on the application of this Regulation so as to enhance knowledge concerning the functioning of the internal market in goods in sectors not subject to harmonisation and to ensure that the principle of mutual recognition is duly applied by the competent authorities of the Member States.


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(3 bis) Dès lors que les dates-limites ne sont pas identiques pour la décision de décharge du Parlement européen concernant le budget général – le 15 mai de l'année n+2 – et sa décision de décharge concernant les agences – le 30 avril de l'année n+2 –, tous les acteurs concernés devraient faire en sorte d'éviter toute difficulté dans la pratique et s'efforcer d'harmoniser les bases juridiques à l'avenir.

(3a) In consideration of the difference in deadlines between the European Parliament's discharge decision in respect of the general budget, which is 15 May of year n+2, and its discharge decision in respect of the agencies, which is 30 April of year n+2, all actors involved should try to avoid difficulties in practice and strive for a harmonisation of the legal bases in the future.


(3 bis) Eu égard à la non-concordance des délais d'adoption de la décision de décharge du Parlement européen en ce qui concerne le budget général, à savoir le 15 mai de l'année n+2, et la décision de décharge relative aux agences, à savoir le 29 avril de l'annexe n+2, tous les acteurs concernés devraient s'efforcer, dans la pratique, d'éviter les difficultés et s'employer à l'avenir à harmoniser les bases juridiques .

(3a) In view of the difference in deadlines between the European Parliament's discharge decision in respect of the general budget, which is 15 May of year n+2, and its discharge decision in respect of the agencies, which is 30 April of year n+2, all actors involved should try to avoid difficulties in practice and strive for a harmonisation of the legal bases in the future.


(3 ter) Eu égard à la non-concordance des délais d'adoption de la décision de décharge du Parlement européen en ce qui concerne le budget général, à savoir le 15 mai de l'année N+2, et la décision de décharge relative aux agences exécutives, à savoir le 29 avril de l'annexe N+2, tous les acteurs concernés devraient s'efforcer, dans la pratique, d'éviter les difficultés et s'employer à l'avenir à harmoniser les bases juridiques.

(3b) In view of the difference in deadlines for the European Parliament's discharge decision in respect of the general budget, which is 15 May of year N+2, and its discharge decision in respect of the executive agencies, which is 29 April of year N+2, all actors involved should try to avoid difficulties in practice and strive for a harmonisation of the legal bases in the future.


Dans le cas des bassins hydrographiques pour lesquels les émissions de DEHP peuvent représenter un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et se conformer à ces normes d’ici au 22 décembre 2015 au plus tard. Les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour se conformer à ces normes devraient être intégrées dans les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE.

For the river basins where emissions of DEHP may cause a risk, the relevant Member State(s) establish EQSs and the national pollution reduction measures to achieve those EQS in 2015 shall be included in the river basin management plans in line with the provisions of Council and Parliament Directive 2000/60/EC (Water Framework Directive).


Dans le cas des bassins hydrographiques, pour lesquels les émissions d’aniline peuvent représenter un risque, les États membres concernés devraient définir des normes de qualité environnementale et se conformer à ces normes d’ici au 22 décembre 2015 au plus tard. Les mesures nationales de réduction de la pollution requises pour se conformer à ces normes devraient être intégrées dans les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément aux dispositions de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (10).

For the river basins where emissions of Aniline may cause a risk, the relevant Member State(s) establish EQSs and the national pollution reduction measures to achieve those EQS in 2015 shall be included in the river basin management plans in line with the provisions of Council and Parliament Directive 2000/60/EC (10) (Water Framework Directive).


Étant donné que les possibilités d'harmonisation du niveau de ces taxes sont réduites, les écarts de taxe entre les carburants devraient être harmonisés, chaque pays pouvant malgré tout fixer son propre taux de référence.

As there is still limited possibility for harmonisation in the level duties the inter-fuel differentials in duty should be harmonised with each country setting its own benchmark level of duty.




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concernés devraient s'harmoniser ->

Date index: 2024-05-18
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