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Citer la personne concernée à comparaître...
Communiquer des plannings aux personnes concernées
Entreprise concernée
Partie concernée
Zones géographiques concernées par le tourisme
Zones géographiques d’intérêt touristique
Zones géographiques pertinentes pour le tourisme
Zones géographiques présentant un intérêt touristique

Traduction de «concernées ne s'attendent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office

to issue a summons to the person concerned to appear before the Office


communiquer des plannings aux personnes concernées

communicate schedules | impart schedules | communicate schedules to the people concerned | communicate timetables




zones géographiques pertinentes pour le tourisme | zones géographiques présentant un intérêt touristique | zones géographiques concernées par le tourisme | zones géographiques d’intérêt touristique

geography | worldwide tourist destinations | geographical areas for tourism | geographical areas relevant to tourism




Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement adéquat

Person awaiting admission to adequate facility elsewhere
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée pourraient, en particulier, prévaloir sur l'intérêt du responsable du traitement lorsque des données à caractère personnel sont traitées dans des circonstances où les personnes concernées ne s'attendent raisonnablement pas à un traitement ultérieur.

The interests and fundamental rights of the data subject could in particular override the interest of the data controller where personal data are processed in circumstances where data subjects do not reasonably expect further processing.


C'est ainsi qu'un groupe—je ne sais plus lequel—a proposé l'idée d'introduire dans le projet de loi le concept de mesures de protection provisoire de l'habitat, mesures qui seraient en vigueur en attendant l'identification de l'habitat essentiel de l'espèce concernée.

The idea was floated around—I don't remember by which group now—of introducing in the legislation the concept of an interim habitat protection that would then be enforced until the critical habitat of the species can be identified.


Je crois que la tâche qui nous attend en matière de développement rural à l'échelle planétaire est si colossale et si complexe qu'elle doit se faire en partenariat avec tous les intéressés, et, plus particulièrement, en interaction avec les ONG, qui sont souvent beaucoup mieux placées que nous pour s'occuper de développement rural en collaboration avec les collectivités concernées.

I think the task ahead in rural development in the global context is so big and so complex that it must be done in partnership with all those who are interested, and in particular in terms of interacting with NGOs, many of whom have substantially greater capacity in dealing with rural development at the community level than we do.


Comme l'a indiqué M. Grant, la mesure de renvoi conditionnel est prise et appliquée en attendant qu'une décision puisse être prise sur la demande de statut de réfugié au sens de la Convention faite par la personne concernée.

As Mr. Grant described, the conditional removal order is made and then it's held in abeyance until a decision can be made on that person's claim to be a convention refugee.


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4. Si, pendant le délai de trois mois visé au paragraphe 3, troisième alinéa, une autorité de contrôle concernée saisit l'AEAPP conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010, les autorités de contrôle concernées diffèrent leur décision conjointe en attendant une éventuelle décision de l'AEAPP arrêtée conformément à l'article 19, paragraphe 3, dudit règlement et arrêtent leur propre décision conjointe en se conformant à la décision de l'AEAPP.

4. If, within the three-month period referred to in the third subparagraph of paragraph 3, any of the supervisory authorities concerned has referred the matter to EIOPA in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010, the supervisory authorities concerned shall defer their joint decision and await any decision that EIOPA may take in accordance with Article 19(3) of that Regulation, and shall take their joint decision in conformity with EIOPA's decision.


►C1 La Commission peut décider, lors de l'adoption d'un programme, de suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires concernant la priorité concernée de ce programme en attendant l'achèvement satisfaisant des actions visées au paragraphe 2 lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter de nuire à l'efficacité et à l'efficience de la réalisation des objectifs spécifiques de la priorité concernée.

5. The Commission may decide, when adopting a programme, to suspend all or part of interim payments to the relevant priority of that programme pending the completion of actions referred to in paragraph 2 where necessary to avoid significant prejudice to the effectiveness and efficiency of the achievement of the specific objectives of the priority concerned.


►C1 La Commission peut décider, lors de l'adoption d'un programme, de suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires concernant la priorité concernée de ce programme en attendant l'achèvement satisfaisant des actions visées au paragraphe 2 lorsque cela s'avère nécessaire pour éviter de nuire à l'efficacité et à l'efficience de la réalisation des objectifs spécifiques de la priorité concernée.

5. The Commission may decide, when adopting a programme, to suspend all or part of interim payments to the relevant priority of that programme pending the completion of actions referred to in paragraph 2 where necessary to avoid significant prejudice to the effectiveness and efficiency of the achievement of the specific objectives of the priority concerned.


Cette procédure permet à l'ensemble des parties concernées, y compris l'industrie, les organismes notifiés et les autorités, de mettre en œuvre le rectificatif plus rapidement, en attendant la révision formelle de la STI concernée par la Commission.

This will allow an earlier use of this corrigendum by all stakeholders, including industry, notified bodies and authorities, pending a formal revision of the TSI by the Commission.


Les Libéraux peuvent proposer leurs amendements, mais nous réserverions alors la discussion en attendant que les greffiers aient un peu de temps, car il y a des recoupements, et ni eux, ni les membres du comité, les autres parties concernées, ne sont bien sûr en mesure d'en traiter avec un si court préavis.

The Liberals can move it, but we stand discussion on it until the clerks have had some time, because there are interrelationships, which they're obviously not equipped to deal with on such short notice, nor are other members of the committee, other parties, equipped to deal with that on short notice.


À l'heure actuelle, il y a des premières nations et des bandes qui ont déjà adopté des règlements administratifs de nature financière aux termes de l'article 83 de la Loi sur les Indiens et nous voulons être certains que ces textes législatifs vont demeurer en vigueur en attendant que la première nation concernée ait adopté ses propres textes législatifs aux termes du projet de loi C-7.

Right now, first nations and certain bands have already made financial bylaws under section 83 of the Indian Act, and we want to make sure those laws continue until such time as the first nation has adopted its own laws under Bill C-7. This avoids a gap in areas of financial administration law.




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concernées ne s'attendent ->

Date index: 2023-10-17
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