Vertaling van "concerne l'élément financier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments financiers qui composent les réserves obligatoires des instituts de crédit
financial components of the compulsory reserves of credit institutions

éléments financiers
financial items

dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
provision for loss in value of financial assets

Loi concernant Services Financiers B.A. Limitée
An Act respecting B.A. Financial Services Limited

Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique
Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome

composantes des états financiers | rubriques des états financiers | éléments des états financiers
elements of financial statements

exposé de l'élément de planification [ mémorandum concernant l'élément de planification ]
planning element memorandum

actif non financier [ élément d'actif non financier ]
non-financial asset [ nonfinancial asset ]

immobilisation non financière | élément d'actif non financier | actif non financier
non-financial asset | non-financial fixed asset | non-financial capital asset

états financiers hors éléments non courants | états financiers normalisés
normalized financial statements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En d’autres termes, il prévoit des mesures pour garantir une plus grande stabilité financière du secteur bancaire et réduit la possibilité d’une nouvelle crise, en se concentrant sur les cinq aspects suivants: la qualité des fonds propres (accroître la qualité des fonds propres est sans aucun doute nécessaire), des normes plus sévères en matière de liquidités (il est clair que les liquidités ont joué un rôle déterminant dans la crise), des mesures anticycliques (introduire des fonds propres bancaires supplémentaires lorsque tout va bien devrait éviter une croissance excessive des crédits et de fait, la création de bulles de prix, comme dans le cas de l’Espagne, par exemple), l’introduction du ratio de levier (ce nouvel indicateur devrait permettre une plus grande stabilité des banques, s’il ne se contente pas des éléments financiers présentés dans les bilans des banques mais inclut également des éléments hors bilan tels que les produits dérivés et les passifs éventuels) et, dernier élément mais non des moindres, la création d’une contrepartie centrale pour les transactions OTC, notamment en ce qui concerne une plus grande transparence des produits dérivés.
In concrete terms, it involves introducing measures which should contribute to the greater financial stability of the banking sector, and to reducing the probability of another crisis, focusing on the following five areas: the quality of capital (increasing the quality of bank capital is undoubtedly desirable), stricter liquidity standards (the liquidity risk was shown to be significant during the crisis), countercyclical measures (the creation of additional banking capital in good times should limit excessive credit growth and consequent creation of price bubbles, such as, for example, in Spain), the introduction of a leverage ratio (this new indicator should contribute to the greater stability of banks, but it should include not only financial items contained in the bank’s balance sheet, but also off-balance sheet items, such as derivatives and the contingent liabilities of the bank) and, last but not least, the creation of a central counterparty for the settlement of OTC transactions, particularly in relation to greater transparency in derivatives.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.

4. La Commission adopte les modifications aux programmes pluriannuels ou annuels et les décisions visées au paragraphe 3 lorsqu'elles ne modifient pas de manière substantielle la nature des programmes et des actions initiaux et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme ou l'action concerné, dans la limite de 4 millions EUR.
4. The Commission shall adopt the amendments to the multi-annual and annual programmes and the decisions referred to in paragraph 3 where they do not comprise substantial changes to the nature of the original programmes and actions and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme or action in question, subject to a limit of EUR 4 million.

"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à (f), s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.
1a. The exemption provided for in points (a) to (f) of paragraph 1 shall apply to the supply of any constituent element of an insurance or financial service, which constitutes a distinct whole and has the specific and essential character of the exempt service.

"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à (e), s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.
1a. The exemption provided for in points (a) to (e) of paragraph 1 shall apply to the supply of any constituent element of an insurance or financial service, which constitutes a distinct whole and has the specific and essential character of the exempt service.

8. à titre de première étape dans cette voie, souligne l'importance de la clarté, de la cohérence et de la transparence en ce qui concerne la présentation du budget; approuve l'approche d'un budget basé sur les activités qui vise à accorder les ressources humaines et financières aux objectifs politiques en fonction des domaines politiques des dépenses de la Commission; constate qu'il est malaisé de concilier la nomenclature du budget basé sur les activités et les différents éléments des rubriques du cadre financier pluriannuel; regrette en outre que les catégories "prospérité", "solidarité", "sécurité" et "rayonnement extérieur" de la stratégie politique annuelle représentent un troisième système de classification qui est plutôt arbitraire en ce qui concerne la classification des domaines politiques sous les différents chapitres, qui ne présente pas de grand intérêt sous l'angle budgétaire et qui est difficile à concilier avec les systèmes du budget basé sur les activités et du cadre financier pluriannuel; demande à la Commission de respecter plus rigoureusement les structures du budget basé sur les activités et du cadre financier pluriannuel et de fournir des indications claires sur la correspondance entre cette troisième classification et les rubriques budgétaires de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;
8. As a first step towards a budget for results, stresses the importance of clarity, consistency and transparency in the presentation of the budget; supports the Activity based budgeting (ABB) approach, which aims to match financial and human resources to political objectives according to the policy areas of Commission spending; notes that the ABB nomenclature is not easily reconciled with the categories of the MFF headings; further regrets that the APS classifications of prosperity, solidarity, security and external projection represent a third classification system that is rather arbitrary as regards the classification of policy areas under the different chapters, does not have any major value from a budgetary perspective and cannot easily be reconciled with the ABB and MFF categorisations; demands that the Commission respect more closely the ABB and MFF structures and provide clear indications on the correspondence between this third classification and the budgetary headings of the IIA of 17 May 2006;

En ce qui concerne l’entraide judiciaire, les principaux acquis des négociations menées avec les États-Unis résident notamment dans les secteurs suivants: le projet d’accord améliore la coopération dans le domaine des enquêtes portant sur les éventuels éléments financiers des délits graves, y compris le crime organisé, le terrorisme et la fraude.
With regard to mutual judicial assistance, some of the main achievements of the negotiations with the United States of America are to be found in the following sectors: the draft agreement improves cooperation in the field of investigations into the possible financial elements of serious crime, including organised crime, terrorism and fraud.

Ces mesures concernent des publics bien définis mais également des territoires. L'intensité des politiques proposées ne pourra être appréciée qu'en tenant compte des éléments financiers du "programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale" de juillet 2001.
The intensity of the proposed policies can only be assessed by taking account of the financial aspects of the "national programme on preventing and tackling poverty and social exclusion".

2. Les décisions modifiant les décisions visées au paragraphe 1, sont arrêtées par la Commission lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des programmes visés audit paragraphe et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme concerné, dans la limite de 4 millions d'euros.
2. Decisions amending Decisions referred to in Article 10(1) shall be adopted by the Commission where they do not comprise substantial changes to the nature of the programmes referred to in the said paragraph and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme in question, subject to a limit of EUR 4 million.

2. Les décisions portant modification de décisions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 12 sont arrêtées par la Commission sans consultation du comité lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des projets et actions originaux ni, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total de l'engagement initial tout en n'excédant pas 4 millions d'écus.
2. Decisions amending decisions adopted in accordance with the procedure provided for in Article 12 shall be adopted by the Commission without consulting the Committee where they do not comprise substantial changes to the nature of the original projects and operations or, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount of the initial commitment and do not exceed ECU 4 million.