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Actif non financier
Composantes des états financiers
Exposé de l'élément de planification
Immobilisation non financière
Loi concernant Services Financiers B.A. Limitée
Mémorandum concernant l'élément de planification
Rubriques des états financiers
élément d'actif non financier
éléments des états financiers
éléments financiers
états financiers hors éléments non courants
états financiers normalisés

Traduction de «concerne l'élément financier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments financiers qui composent les réserves obligatoires des instituts de crédit

financial components of the compulsory reserves of credit institutions




dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers

provision for loss in value of financial assets


Loi concernant Services Financiers B.A. Limitée

An Act respecting B.A. Financial Services Limited


Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome


composantes des états financiers | rubriques des états financiers | éléments des états financiers

elements of financial statements


exposé de l'élément de planification [ mémorandum concernant l'élément de planification ]

planning element memorandum


actif non financier [ élément d'actif non financier ]

non-financial asset [ nonfinancial asset ]


immobilisation non financière | élément d'actif non financier | actif non financier

non-financial asset | non-financial fixed asset | non-financial capital asset


états financiers hors éléments non courants | états financiers normalisés

normalized financial statements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En d’autres termes, il prévoit des mesures pour garantir une plus grande stabilité financière du secteur bancaire et réduit la possibilité d’une nouvelle crise, en se concentrant sur les cinq aspects suivants: la qualité des fonds propres (accroître la qualité des fonds propres est sans aucun doute nécessaire), des normes plus sévères en matière de liquidités (il est clair que les liquidités ont joué un rôle déterminant dans la crise), des mesures anticycliques (introduire des fonds propres bancaires supplémentaires lorsque tout va bien devrait éviter une croissance excessive des crédits et de fait, la création de bulles de prix, comme dans le cas de l’Espagne, par exemple), l’introduction du ratio de levier (ce nouvel indicateur devrait pe ...[+++]

In concrete terms, it involves introducing measures which should contribute to the greater financial stability of the banking sector, and to reducing the probability of another crisis, focusing on the following five areas: the quality of capital (increasing the quality of bank capital is undoubtedly desirable), stricter liquidity standards (the liquidity risk was shown to be significant during the crisis), countercyclical measures (the creation of additional banking capital in good times should limit excessive credit growth and consequent creation of pric ...[+++]


Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologi ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange informat ...[+++]


4. La Commission adopte les modifications aux programmes pluriannuels ou annuels et les décisions visées au paragraphe 3 lorsqu'elles ne modifient pas de manière substantielle la nature des programmes et des actions initiaux et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme ou l'action concerné, dans la limite de 4 millions EUR.

4. The Commission shall adopt the amendments to the multi-annual and annual programmes and the decisions referred to in paragraph 3 where they do not comprise substantial changes to the nature of the original programmes and actions and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme or action in question, subject to a limit of EUR 4 million.


"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à (f), s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.

1a. The exemption provided for in points (a) to (f) of paragraph 1 shall apply to the supply of any constituent element of an insurance or financial service, which constitutes a distinct whole and has the specific and essential character of the exempt service.


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"1 bis. L'exonération prévue au paragraphe 1, points a) à (e), s'applique à la fourniture de tout élément constitutif d'un service d'assurance ou d'un service financier dès lors que cet élément forme un ensemble distinct et qu'il présente le caractère spécifique et essentiel du service exonéré concerné.

1a. The exemption provided for in points (a) to (e) of paragraph 1 shall apply to the supply of any constituent element of an insurance or financial service, which constitutes a distinct whole and has the specific and essential character of the exempt service.


8. à titre de première étape dans cette voie, souligne l'importance de la clarté, de la cohérence et de la transparence en ce qui concerne la présentation du budget; approuve l'approche d'un budget basé sur les activités qui vise à accorder les ressources humaines et financières aux objectifs politiques en fonction des domaines politiques des dépenses de la Commission; constate qu'il est malaisé de concilier la nomenclature du budget basé sur les activités et les différents éléments des rubriques du cadre financier ...[+++]

8. As a first step towards a budget for results, stresses the importance of clarity, consistency and transparency in the presentation of the budget; supports the Activity based budgeting (ABB) approach, which aims to match financial and human resources to political objectives according to the policy areas of Commission spending; notes that the ABB nomenclature is not easily reconciled with the categories of the MFF headings; further regrets that the APS classifications of prosperity, solidarity, security and external projection represent a third classification system that is rather arbitrary as regards the classification of policy are ...[+++]


En ce qui concerne l’entraide judiciaire, les principaux acquis des négociations menées avec les États-Unis résident notamment dans les secteurs suivants: le projet d’accord améliore la coopération dans le domaine des enquêtes portant sur les éventuels éléments financiers des délits graves, y compris le crime organisé, le terrorisme et la fraude.

With regard to mutual judicial assistance, some of the main achievements of the negotiations with the United States of America are to be found in the following sectors: the draft agreement improves cooperation in the field of investigations into the possible financial elements of serious crime, including organised crime, terrorism and fraud.


Ces mesures concernent des publics bien définis mais également des territoires. L'intensité des politiques proposées ne pourra être appréciée qu'en tenant compte des éléments financiers du "programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale" de juillet 2001.

The intensity of the proposed policies can only be assessed by taking account of the financial aspects of the "national programme on preventing and tackling poverty and social exclusion".


2. Les décisions modifiant les décisions visées au paragraphe 1, sont arrêtées par la Commission lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des programmes visés audit paragraphe et, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total prévu pour le programme concerné, dans la limite de 4 millions d'euros.

2. Decisions amending Decisions referred to in Article 10(1) shall be adopted by the Commission where they do not comprise substantial changes to the nature of the programmes referred to in the said paragraph and, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount allocated for the programme in question, subject to a limit of EUR 4 million.


2. Les décisions portant modification de décisions arrêtées selon la procédure prévue à l'article 12 sont arrêtées par la Commission sans consultation du comité lorsqu'elles ne comprennent pas de modifications substantielles quant à la nature des projets et actions originaux ni, en ce qui concerne l'élément financier, lorsqu'elles ne dépassent pas 20 % du montant total de l'engagement initial tout en n'excédant pas 4 millions d'écus.

2. Decisions amending decisions adopted in accordance with the procedure provided for in Article 12 shall be adopted by the Commission without consulting the Committee where they do not comprise substantial changes to the nature of the original projects and operations or, as regards the financial element, where they do not exceed 20 % of the total amount of the initial commitment and do not exceed ECU 4 million.


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