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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Erreur concernant l'objet de l'infraction
Erreur in objecto
Error in objecto
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Syndrome asthénique

Traduction de «concerne l'infraction décrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence d ...[+++]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.


Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une ...[+++]

Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the em ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information ...[+++]


Règlement type concernant les infractions de blanchiment de l'argent liées au trafic illicite de drogues et les infractions connexes

Model Regulations Concerning Laundering Offences Connected to Illicit Drug Trafficking and Related Offences


Règlement modèle concernant l'infraction du blanchiment de capitaux lié au trafic illicite des stupéfiants et aux autres infractions graves

Model Regulations Concerning Laundering Offenses Connected to Illicit Drug Trafficking and Other Serious Offenses


Mémorandum d'accord concernant l'assistance mutuelle et la coopération en vue de la prévention et de la répression des infractions douanières dans la zone des Caraïbes

Memorandum of Understanding regarding Mutual Assistance and Co-operation for the Prevention and Repression of Customs Offences in the Caribbean Zone


procès-verbal consignant les déclarations faites par une personne extradée concernant l'infraction en cause

record of any statement made by the extradited person in respect of the offence concerned


error in objecto | erreur in objecto | erreur concernant l'objet de l'infraction

mistake as to the object | error as to the object
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 13 mars 2015, le procureur général de la République de Pologne a transmis au Président du Parlement une requête du commandant de la police municipale de Piotrków Trybunalski du 9 mars 2015, demandant l'autorisation d'engager des poursuites contre M. Janusz Korwin-Mikke, député au Parlement européen, en ce qui concerne l'infraction décrite ci-après.

On 13 March 2015, the Prosecutor-General of the Republic of Poland forwarded to the President of Parliament a request made by the Municipal Police Chief in Piotrków Trybunalski on 9 March 2015 that authorisation be granted to take action against a Member of the European Parliament, Mr Janusz Korwin-Mikke, in connection with the offence described hereinafter.


Plus tôt dans l'année, la Commission a lancé la procédure d'infraction, décrite à l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), par l'envoi d'une lettre de mise en demeure aux trois États membres concernés.

Earlier this year the Commission initiated the infringement procedure, described in Article 258 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), by sending a letter of formal notice to the three Member States.


Sénateurs, ce rapport porte sur la loi concernant la communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel. Il s'agit d'une phrase plutôt aride et technique qui décrit ce qui se passe dans les procès concernant des infractions sexuelles, des agressions sexuelles en particulier.

This report, honourable senators, concerns the law affecting the production of records in sexual offence proceedings, which is a rather dry, technical phrase describing what happens in trials for sexual offences, specifically notably sexual assaults.


· En plus, à travers le mécanisme de l'opt out, l'Allemagne s'est réservé le droit de subordonner, au moyen d'une déclaration, l'exécution d'un mandat européen d'obtention de preuves au contrôle de la double incrimination dans les cas qui concernent le terrorisme, la cybercriminalité, le racisme et la xénophobie, le sabotage, le racket, l'extorsion de fonds et l'escroquerie, s'il est nécessaire d'opérer une perquisition ou une saisie pour exécuter le mandat, à moins que l'autorité d'émission ait déclaré qu'en vertu du droit de l'État d'émission, l'infraction concernée ...[+++]

· moreover, Germany reserved its right, under an opt out mechanism, to issue a declaration making the execution of a European Evidence Warrant subject to verification of double criminality in cases relating to terrorism, computer-related crime, racism and xenophobia, sabotage, racketeering and extortion or swindling, if it is necessary to carry out a search or seizure for the execution of the warrant, except where the issuing authority has declared that the offence concerned under the law of the issuing State falls within the scope of criteria indicated in the declaration (Article 23(4) of the text sent to Parliament for re-consultation) ...[+++]


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4. L'Allemagne peut, au moyen d'une déclaration, se réserver le droit de subordonner l'exécution d'un mandat européen d'obtention de preuves au contrôle de la double incrimination dans les cas visés à l'article 14, paragraphe 2, qui concernent le terrorisme, la cybercriminalité, le racisme et la xénophobie, le sabotage, le racket, l'extorsion de fonds et l'escroquerie, s'il est nécessaire d'opérer une perquisition ou une saisie pour exécuter le mandat, à moins que l'autorité d'émission ait déclaré qu'en vertu du droit de l'État d'émission l'infraction concernée ...[+++]

4. Germany may by a declaration reserve its right to make the execution of an EEW subject to verification of double criminality in cases referred to in Article 14(2) relating to terrorism, computer-related crime, racism and xenophobia, sabotage, racketeering and extortion or swindling if it is necessary to carry out a search or seizure for the execution of the EEW, except where the issuing authority has declared that the offence concerned under the law of the issuing State falls within the scope of criteria indicated in the declaration.


4. L'Allemagne peut, au moyen d'une déclaration, se réserver le droit de subordonner l'exécution d'un mandat européen d'obtention de preuves au contrôle de la double incrimination dans les cas visés à l'article 14, paragraphe 2, qui concernent le terrorisme, la cybercriminalité, le racisme et la xénophobie, le sabotage, le racket, l'extorsion de fonds et l'escroquerie, s'il est nécessaire d'opérer une perquisition ou une saisie pour exécuter le mandat, à moins que l'autorité d'émission ait déclaré qu'en vertu du droit de l'État d'émission l'infraction concernée ...[+++]

4. Germany may by a declaration reserve its right to make the execution of an EEW subject to verification of double criminality in cases referred to in Article 14(2) relating to terrorism, computer-related crime, racism and xenophobia, sabotage, racketeering and extortion or swindling if it is necessary to carry out a search or seizure for the execution of the EEW, except where the issuing authority has declared that the offence concerned under the law of the issuing State falls within the scope of criteria indicated in the declaration.


Conformément aux conventions, accords ou arrangements multilatéraux ou bilatéraux applicables, les États membres s'entraident et s'emploient à coopérer avec les pays tiers concernés dans toute la mesure du possible, dans le cadre des procédures judiciaires engagées à l'égard des infractions décrites dans la présente décision-cadre.

In accordance with the applicable conventions, multilateral or bilateral agreements or arrangements, Member States shall afford each other mutual assistance and seek cooperation with third countries involved to the widest extent possible in respect of judicial proceedings relating to the offences provided for in this Framework Decision.


Je tiens à rassurer la Chambre que la commission préparatoire de New York a résolu le problème, à la satisfaction de tous, en ajoutant une note de bas de page qui indique que la disposition concerne la même infraction décrite dans les Conventions de Genève, ratifiées par le Canada et mises en oeuvre deux fois par le Parlement.

I want to reassure the House that the preparatory commission in New York has resolved the problem, agreeable to all, by adding a footnote which essentially reaffirms that the provision has the same effect as the corresponding offence in the Geneva Conventions, ratified by Canada and implemented by parliament twice.


En d’autres mots, les dispositions du Code qui permettent aux agents de la paix de demander un mandat autorisant le prélèvement de substances corporelles et aux juges de délivrer de tels mandats dans le cadre d’enquêtes criminelles concernant certaines infractions et celles qui rendent obligatoire un tel prélèvement sur des personnes reconnues coupables de certaines infractions ont été élargies afin d’inclure les personnes faisant l’objet d’une enquête pour les infractions de terrorismes décrites ...[+++]

In other words, the Code provisions allowing peace officers to apply for, and for judges to issue, DNA warrants for the seizure of bodily substances during criminal investigations of certain offences, and those making collection of bodily DNA substances from individuals convicted of certain offences mandatory, were extended to apply to people being investigated for the terrorism offences described above, as well as those convicted of them.


La Loi antiterroriste a également modifié les dispositions du Code concernant les mandats et le prélèvement d’ADN afin de considérer les infractions de terrorisme décrites précédemment dans le présent résumé législatif comme des « infractions primaires » aux fins du prélèvement.

The Anti-terrorism Act also amended the DNA warrant and collection scheme found in the Code to make the terrorism offences described in earlier sections of this legislative summary “primary designated offences” for the purpose of the collection scheme.




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concerne l'infraction décrite ->

Date index: 2024-05-24
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