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Dispositions concernant le REATB
LIR
Loi concernant l'impôt sur le revenu
Loi concernant le Revenu de l'intérieur
Loi du Revenu de l'intérieur
Loi sur l'impôt sur le revenu
Modèle de convention fiscale de l'OCDE

Vertaling van "concerne l'inflation revenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi du Revenu de l'intérieur [ Loi concernant le Revenu de l'intérieur ]

Inland Revenue Act [ An Act respecting Inland Revenue ]


Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune | Modèle de convention fiscale de l'OCDE

Model Convention with respect to taxes on income and on capital | Model Tax Convention on Income and on Capital | OECD Model Tax Convention | OECD Model Treaty


dispositions concernant le revenu accumulé, tiré de biens étrangers [ dispositions concernant le REATB ]

foreign accrual property income provisions [ FAPI provisions ]


Acte concernant le revenu public, l'opération des emprunts autorisés par le parlement et l'audition des comptes publics

An Act respecting the Public Revenue, the raising of loans authorized by Parliament, and the auditing of the Public Accounts


loi concernant l'impôt sur le revenu | loi sur l'impôt sur le revenu | LIR [Abbr.]

Income Tax Law


Recommandation concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale

Recommendation concerning prison overcrowding and prison population inflation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est jouer franc jeu. Mais il doit reconnaître notre bilan: l'inflation n'a jamais été aussi faible depuis 10 à 15 ans, 1,4 million d'emplois ont été créés, le taux d'intérêt est à son plus bas depuis 25 ans, le déficit de 42,5 milliards de dollars a été supprimé, nous avons un excédent pour la première fois et nous commençons à rembourser la dette et, en ce qui concerne le revenu disponible des Canadiens, nous avons réduit quatre fois de suite les cotisations à l'assurance-emploi.

That is fair game. But he has to admit the record is that we have the lowest inflation ever over the last 10 to 15 years; 1.4 million new jobs were created; the lowest interest rate in 25 years; from $42.5 billion we now have zero deficit; it is the first time ever we have had a surplus and we are paying down the debt; higher disposable income for Canadians; four times in a row we have cut EI.


En ce qui concerne la crise du revenu agricole, vous pouvez voir à la page 2 de notre mémoire un graphique montrant le revenu agricole net depuis 1926, par ferme, et ajusté en fonction de l'inflation.

With regard to the farm income crisis, there is a graph on page 2 of the NFU brief that shows realized net farm income since 1926, per farm and adjusted for inflation.


(Le document est déposé) Question n 844 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’augmentation de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et l’affirmation du gouvernement que la viabilité à long terme du programme en dépendait: a) quelle est la mesure que le gouvernement utilise pour déterminer le niveau de viabilité de la SV; b) selon le gouvernement, à quoi la viabilité de la SV correspond-elle pour ce qui est (i) de la somme maximale consacrée à la SV par année, (ii) du pourcentage maximal du budget annuel du gouvernement consacré à la SV, (iii) du pourcentage maximal du PIB annuel consacré à la SV; c) quels sont les ...[+++]

(Return tabled) Question No. 844 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the increase in the age eligibility for Old Age security (OAS) and the government's contention that it was necessary for the long-term sustainability of the program: (a) what is the measure that the government uses to determine the sustainability level for OAS; (b) what does the government consider OAS sustainability in terms of (i) maximum dollar figure per year expended on OAS, (ii) maximum percentage of the government's annual budget expended on OAS, (iii) maximum percentage of annual GDP spent on OAS; (c) what are the details, including dates and file numbers, of all studies the government has undertaken in determining that the OAS age of eligibility needed to be rais ...[+++]


Ces spécialistes de l'économie ont comparé les résultats concernant le chômage, l'inflation, la croissance, les taux d'intérêt, la valeur du dollar, la distribution du revenu, le déficit et les taux d'imposition.

These economic experts compared results from unemployment, inflation, growth, interest rates, value of the dollar, distribution of income, deficit and tax rates.


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J'ai une réponse à la question posée au Sénat par l'honorable sénateur Terry Stratton le 6 mai 1999 concernant l'impôt sur le revenu, l'exemption personnelle de base, l'influence sur le nombre de petits salariés inscrits au rôle d'imposition; une réponse à la question posée au Sénat par l'honorable sénateur Terry Stratton le 11 mai 1999 concernant l'impôt sur le revenu, les effets de l'inflation sur les changements dans les tranches d'imposition; les réponses aux questions posées au Sénat le 13 mai 1999 par l'honorable sénateur Noël ...[+++]

I have a response to a question raised in the Senate on May 6, 1999, by the Honourable Senator Terry Stratton, regarding income tax, basic personal exemption, influence on number of low-income earners on the tax role; a response to a question raised in the Senate on May 11, 1999, by the Honourable Senator Terry Stratton, regarding income tax, influence of inflation on changes; and responses to questions raised in the Senate on May 13, 1999, by the Honourable Senator Noël A. Kinsella and by the Honourable Senator Pierre Claude Nolin, regarding the commen ...[+++]


18. souligne que le record enregistré en 1995 en ce qui concerne l'inflation, revenue à son niveau historiquement le plus bas, doit être remis en perspective, puisque, en effet, au cours de la période 1993-95, le ralentissement de l'inflation, de 4,6 % à 3,1 %, est à rapprocher de la hausse du taux de chômage passé de 9,3 % à environ 11 % et que le taux de croissance moyen de 1,3 % est allé de pair avec un recul de l'emploi de 1 % sur la même période;

18. Points out that the Report's praise of a historically low inflation in 1995 should be seen in perspective; during the period 1993-95, the fall in prices, from 4.6 to 3.1 per cent, is correlated with an increase of unemployment rate from 9.3 to about 11 per cent; and the average growth rate of 1.3 per cent was associated with a fall of employment rate of -1 per cent during the same period;




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concerne l'inflation revenue ->

Date index: 2024-08-24
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