Vertaling van "concerne l'audience préliminaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enquête préliminaire [ audience préliminaire ]
preliminary hearing [ preliminary inquiry | preliminary examination ]

audience préliminaire
preliminary hearing

étape préliminaire à une audience [ étape préalable à une audience ]
pre-hearing phase [ pre-hearing stage ]

instruction préliminaire [ premier palier d'audience ]
preliminary hearing [ assignment hearing | initial hearing | first level hearing ]

bulletin météorologique préliminaire concernant un cyclone
cyclone advisory

bulletin météorologique préliminaire concernant un cyclone tropical
tropical cyclone advice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je dois dire que même si le fait d'avoir à aller participer à l'audience préliminaire et à l'audience proprement dite en vertu de l'article 745 en août a été très difficile, grâce au soutien et à l'aide que nous avons obtenus dans le cadre du programme des services aux victimes de Colombie-Britannique qu'offrait le bureau du procureur de la Couronne, les choses se sont passées très différemment en ce qui concerne le traumatisme que nous vivions du fait de toute cette affaire.
I can say that even though it was a very, very difficult experience having to go out and attend the preliminary hearing and the actual 745 hearing in August, with the support and assistance that we got from the British Columbia victims' services program in the crown prosecutor's office it immensely made a difference with regard to the trauma we were going through with the whole case itself.

Vous pourriez éventuellement adopter certaines des dispositions que nous contestons, les dispositions moins exigeantes en ce qui concerne la preuve, le résumé par la poursuite, etc., comme étant celles qu'il conviendrait d'appliquer aux tribunaux internationaux et réédicter finalement l'article 13 de l'actuelle loi pour préciser que l'audience doit s'approcher le plus possible de l'audience préliminaire.
You could, potentially, adopt some of the provisions we take issue with, the lower evidentiary provisions, the summary by the prosecution, etc., as being the provisions that would be appropriate for the international tribunal and basically re-enact section 13 of the present act that the hearing is to be, as nearly as possible, a preliminary hearing.

96. invite les États membres de l'Union européenne à mettre pleinement en œuvre le Statut de Rome en alignant les législations nationales sur toutes les obligations du Statut et à répondre aux demandes d'assistance et de coopération de la CPI à tous les stades des procédures de la Cour, notamment en ce qui concerne l'audience préliminaire, l'enquête, l'arrestation et la remise, la protection des victimes et des témoins, la mise en liberté provisoire et l'exécution des peines; regrette que les contributions au Fonds au profit des victimes restent insuffisantes et demande aux États membres de l'Union de fournir les ressources nécessaires pour permettre à ce fonds de remplir pleinement son mandat;
96. Calls on the EU Member States to fully implement the Rome Statute by aligning national legislation with all Statute obligations and to comply with the ICC‘s requests for assistance and cooperation at all stages of the Court‘s proceedings, particularly with regard to preliminary examination, investigation, arrest and surrender, protection of victims and witnesses, interim release and the enforcement of sentences; regrets that contributions to the Trust Fund for Victims remain insufficient and calls on EU Member States to provide the resources required for it to fully fulfil its mandate;

101. invite les États membres de l'Union européenne à mettre pleinement en œuvre le Statut de Rome en alignant les législations nationales sur toutes les obligations du Statut et à répondre aux demandes d'assistance et de coopération de la CPI à tous les stades des procédures de la Cour, notamment en ce qui concerne l'audience préliminaire, l'enquête, l'arrestation et la remise, la protection des victimes et des témoins, la mise en liberté provisoire et l'exécution des peines; regrette que les contributions au Fonds au profit des victimes restent insuffisantes et demande aux États membres de l'Union de fournir les ressources nécessaires pour permettre à ce fonds de remplir pleinement son mandat;
101. Calls on the EU Member States to fully implement the Rome Statute by aligning national legislation with all Statute obligations and to comply with the ICC‘s requests for assistance and cooperation at all stages of the Court’s proceedings, particularly with regard to preliminary examination, investigation, arrest and surrender, protection of victims and witnesses, interim release and the enforcement of sentences; regrets that contributions to the Trust Fund for Victims remain insufficient and calls on EU Member States to provide the resources required for it to fully fulfil its mandate;

(a) assister aux audiences préliminaires concernant la ou les infraction(s) qui lui sont reprochées,
(a) to attend preliminary hearings relating to the offence(s) with which he has been charged or

assister aux audiences préliminaires concernant la ou les infraction(s) qui lui sont reprochées,
(a) to attend preliminary hearings relating to the offence(s) with which he has been charged or

(1240) Je lisais aujourd'hui sur un calendrier des événements à venir qu'un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique devait décider s'il fallait ou non lever l'interdiction touchant l'audience préliminaire concernant la demande de révision judiciaire de Clifford Olson.
(1240) Today I was reading in a calendar of upcoming events that on Monday, April 7 in Vancouver the B.C. supreme court judge decided whether to lift a ban on Clifford Olson's judicial review preliminary hearing.

L'accusé peut présenter les fondements probatoires nécessaires pour la demande en faisant allusion à l'audience préliminaire aux faits exposés par des médecins, par d'autres spécialistes ou par la plaignante elle-même concernant la nature de la thérapie ou du traitement.
The accused can lay the necessary evidentiary foundation for the application by referring at a preliminary hearing to evidence from doctors, other experts or the complainant regarding the nature of therapy or treatment.

Il ne faudrait pas qu'on prenne à la lettre le libellé de cette disposition, à savoir faire en sorte que l'aveu donné à cette étape lie son auteur pour plus tard. Toutes sortes de constatations sont faites à l'étape de l'audience préliminaire concernant, par exemple, le curriculum vitae du témoin, son expérience, les faits concernant sa consommation de drogue, le fait qu'on ne décèle pas chez lui d'habitude de criminalité.
All kinds of admissions are made at preliminary hearings, for instance, the witness's curriculum vitae, his or her expertise, the facts about the drugs, the fact that there was no issue of continuity.