Traduction de «concerne l'argument selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

selon le domaine concerné
depending on the area concerned

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the emission of pollutants according to engine fuel requirements

Règlement sur la divulgation du numéro d'assurance sociale [ Règlement concernant la divulgation du numéro d'assurance sociale aux fins de l'inscription selon l'article 240 de la Loi sur la taxe d'accise ]
Social Insurance Number Disclosure Regulations [ Regulations respecting the disclosure of social insurance numbers for the purpose of registration under section 240 of the Excise Tax Act ]

Entente concernant les échanges, selon la formule de réciprocité
Reciprocal Exchange Agreement

Règlement concernant les enquêtes sur les plaintes relatives aux marchés publics déposées par les fournisseurs potentiels selon l'ALÉNA
Regulations respecting inquiries into Procurement Complaints by Potential Suppliers under NAFTA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'argument selon lequel le SEM n'avait pas été refusé en raison du régime de remboursement de la TVA chinois lors de précédentes enquêtes, il est rappelé que lors d'une enquête antérieure (15), l'absence de remboursement de la TVA a servi d'argument pour étayer une évaluation négative sur le SEM.
As regards the claim that MET has not been rejected as a result of the Chinese VAT refund system in any earlier investigations, it is recalled that in an earlier investigation (15) the absence of VAT refund was an argument supporting a negative MET assessment.

En outre, cette partie n'a pas fourni d'éléments de preuve concernant le lien entre le développement de la production de papier d'aluminium à usage domestique et la crise économique ou l'argument selon lequel, en cas d'une institution éventuelle de mesures à l'encontre de la Chine, l'industrie de l'Union orienterait sa production vers les feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Par conséquent, ces arguments ont été rejetés à ce stade.
Moreover, the party did not provide any evidence regarding the link between the development of production of AHF and the economic crisis or the claim that the Union industry upon a possible imposition of measures against China will switch its production to ACF. Therefore, these arguments were at this stage rejected.

En ce qui concerne l'argument selon lequel la mesure équivalait à une aide au sauvetage, bien que la Commission ait tenu des discussions avec les autorités grecques concernant Larco depuis 2011, les autorités n'ont jamais mentionné que les garanties de 2011 devaient être considérées comme une aide au sauvetage et n'ont jamais fourni de notification à cet égard.
As regards the argument that the measure amounted to rescue aid, although the Commission has held discussions with the Greek authorities concerning Larco since 2011, the authorities never mentioned that the 2011 guarantees should be considered as rescue aid and never provided any notification to that effect.

À première vue, l'argument selon lequel la directive ne concerne pas les problèmes d'égalité entre hommes et femmes semble tenable, mais tel n'est pas le cas.
At first glance, the argument that the directive does not deal with questions of male/female equality seems tenable, but this is not the case.

En ce qui concerne l’argument selon lequel la norme EN 1433 ferait défaut dans le règlement instituant des mesures définitives, il est noté qu’il est fait référence à la norme EN 124 aux considérants 26 et 27, dans la partie consacrée au produit similaire, où il est question de l’allégation faite par des parties intéressées selon laquelle les pièces en fonte produites et vendues dans la RPC et celles produites et vendues par l’industrie communautaire ne sont pas similaires.
Concerning the argument of the missing standard EN 1433 in the definitive measures Regulation, it is noted that in recitals 26 and 27 reference was made to EN 124 in the like product part in connection with a claim by interested parties that castings produced and sold in the PRC and the castings produced and sold by the Community industry are not alike.

Je me rallie à l’argument selon lequel la perspective d’adhésion à l’Union, une fois acceptée de tous, influence positivement les politiques internes des pays candidats. Cette possibilité les encourage en effet à prendre sans délai des mesures destinées à restructurer leur administration, à réformer leurs systèmes éducatifs et leurs institutions d’enseignement supérieur, à faire davantage attention aux questions liées aux droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les minorités, à lutter contre la corruption dans la sphère publique – en bref, à adopter les valeurs qui guident l’Union européenne depuis tant d’années.
I agree with the statement that the possibility of EU membership, once acknowledged, has a very positive influence on the internal policies of candidate countries, encouraging them to act faster to restructure their administration, to reform their education systems and institutions of higher learning, to pay more attention to human rights, including those of minorities, to combat corruption in public life, in a word, to adopt the values that have guided the European Union for many years.

En revanche, votre rapporteur n'appuie pas l'argument selon lequel l'exportation devient possible si une importation du produit a déjà eu lieu sans que le pays concerné ait pris des mesures réglementaires ou législatives. Car le but de la réglementation est d'encourager les mesures d'intervention dans les pays moins développés.
However, the argument that substances can be exported if the same substances have previously been imported into the country in question without that country's having taken any regulatory action is not one which your rapporteur can accept. The aim of the legislation is after all to encourage administrative measures in less developed countries.

En ce qui concerne l’argument selon lequel les entreprises canadiennes produiraient des transpalettes à main à des coûts sensiblement supérieurs à ceux de leurs homologues chinoises et qu’un ajustement au titre de cette différence de coût entre le Canada et la République populaire de Chine devrait être apporté à la valeur normale, il convient de noter que les données sur le coût de production fournies par le producteur-exportateur à l’origine de la demande n’ont pas pu être prises en compte car le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’a pas été accordé à ce producteur, ce qui atténue considérablement la valeur de son argumentation sur la comparabilité des coûts. En conséquence, la demande a dû être rejetée.
As regards the argument that Canadian manufacturers produce hand pallet trucks at significantly higher costs than Chinese counterparts, and that an adjustment, based on the cost difference between Canada and the exporting producer’s own costs in the PRC should be made to the normal value, it should be noted that the production cost information of the exporting producer which made the argument was not accepted since its request for MET had been rejected. This significantly undermines the argument on comparison of costs.

Cette reprise n'a aucun sens parce qu'elle se fonde sur l'argument selon lequel, dans le secteur automobile, plus de la moitié du marché concerné est couvert par des réseaux coexistants de restrictions verticales de même nature.
Its inclusion in the regulation concerning motor vehicle distribution seems pointless, in that this regulation is being proposed precisely because 'parallel networks of similar vertical restraints cover more than 50 % of [the] market' in the motor vehicle sector.

- (EN) Madame la Présidente, l'argument selon lequel les mesures antiterroristes et le mandat d'arrêt européen malmènent les droits fondamentaux ne tient la route que si le système de protection prévu par la convention européenne des droits de l'homme en ce qui concerne les accusés est réellement appliqué.
– Madam President, the argument that the anti-terrorism measures and the European arrest warrant do not skimp on fundamental rights, is only sustainable if the protection system of the European Convention on Human Rights for defendants is adhered to in practice.