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Activité illégale de blanchiment d'argent sale
Argent de provenance délictuelle
Argent de source illicite
Argent noir
Argent sale
Blanchiment d'argent
Blanchiment de capitaux
Blanchissage d'argent
Blanchissage d'argent sale
Blanchisseur d'argent
Blanchisseur d'argent sale
Capitaux douteux
Capitaux gagnés de façon délictueuse
Fonds de provenance illicite
Fonds de source illégale
Fonds illicites
Fonds noirs
Français
LBA
Loi concernant les prêteurs d'argent
Loi des prêteurs d'argent
Loi sur le blanchiment d'argent
OBA AdC
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Profits illégaux
Recyclage d'argent
Recyclage d'argent sale
Recycleur
Revenus tirés du crime organisé

Vertaling van "concerne l'argent sale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
blanchiment d'argent | blanchissage d'argent | blanchissage d'argent sale | recyclage d'argent | recyclage d'argent sale | blanchiment de capitaux

money laundering


argent de provenance délictuelle | argent de source illicite | argent noir | argent sale | capitaux douteux | capitaux gagnés de façon délictueuse | fonds de provenance illicite | fonds de source illégale | fonds illicites | fonds noirs | profits illégaux | revenus tirés du crime organisé

criminal funds | dirty money | hot money | illegally obtained money | illegal money | ill-gotten gains | illicit funds | laundering proceeds | proceeds of organized crime | soiled money | tainted money


blanchiment d'argent [ blanchiment de capitaux | recyclage d'argent sale ]

money laundering [ laundering of funds | Money laundering(ECLAS) ]


blanchisseur d'argent [ blanchisseur d'argent sale | recycleur ]

money launderer [ money-launderer | launderer ]


activité illégale de blanchiment d'argent sale

illegal money laundering activity






Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]


Loi des prêteurs d'argent [ Loi concernant les prêteurs d'argent ]

Money-Lenders Act [ An Act respecting Money-Lenders ]


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les Hells Angels qui suivent le débat se disent: « Chic alors, les conservateurs font encore une fois notre jeu en ne prenant pas le moindre règlement concernant le blanchiment d'argent sale au Panama».

The Hells Angels are listening to the debate and saying, “Great, the Conservatives are helping us yet again by bringing absolutely no regulation on dirty money laundering in Panama”.


Enfin, il faut souligner que la Commission n’est pas compétente pour enquêter sur les plaintes spécifiques concernant le blanchiment d’argent sale ou autres activités criminelles, sauf si elles sont liées à la protection des intérêts financiers de la Communauté et qu’elles relèvent des compétences de l’OLAF.

Finally, it should be underlined that the Commission does not have competence to investigate specific claims regarding money laundering or other criminal activity unless related to the protection of the financial interests of the Community and falling under the competencies of OLAF.


Quels sont les éléments dont dispose la Commission concernant le blanchiment d’argent sale sur le marché footballistique européen?

What information does the Commission have with regard to money laundering in the European football market?


Quels sont les éléments dont dispose la Commission concernant le blanchiment d'argent sale sur le marché footballistique européen?

What information does the Commission have with regard to money laundering in the European football market?


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La troisième directive sur le blanchiment d’argent, adoptée le 26 octobre 2005, renforce la législation communautaire en vigueur concernant la lutte contre le blanchiment de l’argent sale. En autres choses, elle élargit la définition des infractions primaires pour couvrir toutes les formes de crime grave et elle ajoute de nouvelles catégories de personnes soumises à des obligations de notification.

The Third money laundering Directive adopted on 26th October 2005 strengthens the existing European Community anti-money laundering legislation by e.g. widening the definition of predicate offences to cover all forms of serious crime and adding new categories of persons subject to reporting obligations.


Des dispositions spéciales concernent la traçabilité de l'argent sale, le gel et la confiscation des profits du crime et la protection des victimes et des témoins.

Specific provisions also deal with the traceability of criminal money, the seizure and confiscation of proceeds of crime and the protection of victims and witnesses.


L'honorable W. David Angus: Honorables sénateurs, ma question concerne un rapport du département d'État américain publié plus tôt ce mois-ci, qui donne, encore une fois, une image embarrassante et très négative du Canada, le taxant de «grand blanchisseur d'argent sale» et le plaçant sur la liste des pays qui font l'objet de graves préoccupations relativement au blanchiment d'argent.

Hon. W. David Angus: Honourable senators, my question concerns a U.S. State Department report, released earlier this month, that once again puts Canada in an embarrassing and very negative light as a " major money laundering country" appearing on a list of nations of primary concern for money laundering.


Après avoir tenté de faire croire à la population du Québec et du Canada qu'il n'était au courant de rien concernant ce scandale, le premier ministre joue à cache-cache avec l'identité des personnes qui ont fait campagne électorale avec l'argent sale des commandites.

After trying to make Quebeckers and Canadians believe that he knew nothing about this scandal, the Prime Minister is now hiding the identities of those who campaigned using dirty sponsorship money.


Par exemple, concernant la création d'une fiducie faisant en sorte que l'argent sale y soit déposé, pourquoi le gouvernement ou le premier ministre n'a-t-il pas répondu à l'appel des parlementaires en créant cette fiducie?

As regards the setting up a trust for tainted money, why did the government or the Prime Minister not respond to the call of parliamentarians in establishing this trust?


[Français] L'hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NPD): Monsieur le Président, ma question concerne l'argent sale des commandites, parce que cet argent sale se retrouve maintenant dans les poches du Parti libéral du Canada.

[Translation] Hon. Jack Layton (Toronto—Danforth, NDP): Mr. Speaker, my question concerns the dirty sponsorship money, because that dirty money is now in the pockets of the Liberal Party of Canada.


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