Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
LBA
Loi concernant les prêteurs d'argent
Loi des prêteurs d'argent
Loi sur le blanchiment d'argent
OBA AdC
OBA CFMJ
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent

Vertaling van "concerne l'argent dorénavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]

Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]


Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu du 12 juin 2007 concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent | Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d'argent [ OBA CFMJ ]

Ordinance of the Federal Gaming Board of 12 June 2007 on the Diligence of Casinos in Combating Money Laundering | Anti-FGB-Money Laundering Ordinance [ AMLO-FGB ]


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]


Loi des prêteurs d'argent [ Loi concernant les prêteurs d'argent ]

Money-Lenders Act [ An Act respecting Money-Lenders ]


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque concernant le partage du produit de l'aliénation des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes

Agreement between the government of Canada and the government of Jamaica regarding the sharing of the proceeds of the disposition of forfeited assets and equivalent funds


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kénya concernant le partage des biens confisqués et des sommes d'argent équivalentes

Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Kenya regarding the sharing of forfeited or confiscated assets and equivalent funds
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Concernant le Régime de pensions du Québec, l'argent est administré par la Caisse de dépôt, mais est- ce que le gouvernement du Québec a été consulté à ce sujet, à savoir que, dorénavant, la contribution sera réduite parce que cela a été intégré au fédéral?

With regard to the Quebec Pension Plan, that money is administered by the Caisse de dépôt, but has the Government of Quebec been consulted on the subject, as to whether the contribution will henceforth be reduced because this has been integrated with the federal plan?


Est-il d'accord pour dire que ce sont les provinces qui administrent le domaine de la santé et qu'il n'est pas nécessaire que le gouvernement canadien impose des conditions de façon à ce que, en ce qui concerne l'argent dorénavant dépensé par le gouvernement canadien, les provinces soient obligées de faire des dépenses relatives à la santé dans des secteurs qui auraient été identifiés par le gouvernement fédéral.

Does he agree that the provinces are the ones administering health care and that the Government of Canada does not need to impose conditions, with regard to future federal government expenditures, obliging the provinces to spend health care funds in those sectors identified by the federal government?




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

concerne l'argent dorénavant ->

Date index: 2025-05-20
w