Traduction de «concerne l'appartenance régionale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

Loi sur le ministère de l'Expansion industrielle régionale [ Loi concernant le ministère de l'Expansion industrielle régionale | Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce | Loi concernant le ministère de l'Industrie et du Commerce ]
Department of Regional Industrial Expansion Act [ An Act respecting the Department of Regional Industrial Expansion | Department of Industry, Trade and Commerce Act | An Act respecting the Department of Industry, Trade and Commerce ]

Échange de Notes concernant des excédents de biens appartenant à chacun des deux pays
Exchange of Notes concerning the Disposal of Surplus Property owned by either of the two countries

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]
Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]

initiative communautaire concernant le renforcement des capacités régionales de recherche et développement technologique | Science et technologie pour l'innovation et le développement régionaux en Europe | STRIDE [Abbr.]
Science and Technology for Regional Innovation and Development in Europe | STRIDE [Abbr.]

Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionale
Special report of the Court of Auditors on job creation or maintenance in the granting of aid to regional investments

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, par l'adoption de la résolution 2011-13, l'Union of B.C. Indian Chiefs a participé à des séances régionales de dialogue et mené des séances sur la citoyenneté des Premières nations et l'inscription des bandes et l'appartenance à celles-ci, qui ont porté sur plusieurs enjeux concernant les citoyens des Premières nations vivant hors réserve et étaient axées sur l'histoire des lois et politiques canadiennes qui visaient à détruire les lois autochtones de citoyenneté, ce qui a érodé la gouvernance et la souveraineté des Premières nations.
Further, by UBCIC resolution 2011-13, the Union of B.C. Indian Chiefs participated and led regional dialogue sessions on First Nation citizenship, band registration and membership that addressed a number of issues with respect to off-reserve First Nation citizens, focusing on the history of Canada's legislation and policies that sought to destroy indigenous citizenship laws which eroded First Nation governance and nationhood.

1. Pour les opérations de financement de la BEI conclues avec un État ou garanties par un État, à l'exception de celles faisant appel à des instruments de financement sur le marché des capitaux d'emprunt, ainsi que pour les autres opérations de financement de la BEI conclues avec des autorités régionales ou locales ou avec des entreprises publiques ou des institutions appartenant à un État ou contrôlées par un État, lorsque ces autres opérations de financement de la BEI comportent une évaluation appropriée du risque de crédit encouru par la BEI compte tenu de la situation du pays concerné en matière de risque de crédit, la garantie de l'Union couvre tous les paiements qui sont dus à la BEI, mais qu'elle ne reçoit pas (ci-après dénommée «garantie globale»).
1. For EIB financing operations, except those consisting of debt capital market instruments, entered into with a State, or guaranteed by a State, and for other EIB financing operations entered into with regional or local authorities, or public enterprises or institutions owned or controlled by a State, where such other EIB financing operations have an appropriate EIB credit risk assessment taking into account the credit risk situation of the country concerned, the EU guarantee shall cover all payments due to the EIB, but not received by it (‘Comprehensive Guarantee’).

A. considérant que la marque de qualité régionale a de l'importance pour les territoires concernés et les économies rurales puisqu'elle met en évidence l'appartenance de produits et services au territoire spécifique et unique dont ils proviennent et peut ainsi favoriser le développement durable du tourisme et concourir à accroître la compétitivité de ces territoires;
A. whereas regional quality branding is important for regions and for the rural economy, as it emphasises the links between products and services and the specific, unique areas in which they originate, and therefore may contribute to the development of sustainable tourism and improve the competitiveness of those regions;

Les députés ont, cette année encore, proposé un nombre réduit de projets pilotes et d'actions préparatoires, dont la plupart sont des prolongations de mesures déjà approuvées: "Un forum atlantique pour la stratégie atlantique de l'Union", "Pour la constitution d'une identité régionale commune, la réconciliation des nationalités et la coopération économique et sociale, y compris une plateforme d'expertise et d'excellence pour les régions d'Europe dans la macrorégion du Danube", "Renforcer la coopération régionale et locale par la promotion de la politique régionale européenne à l'échelon mondial", "La définition d'un modèle de gouvernance pour la région du Danube appartenant à l'Union européenne – coordination meilleure et efficace", et "L’accompagnement de Mayotte, ou de tout autre territoire potentiellement concerné, dans le processus de passage au statut de région ultrapériphérique".
This year Members have again proposed a reduced number of potential pilot projects and preparatory actions, most of which concern extensions of previously approved measures, namely the "Atlantic Forum for the EU Atlantic Strategy", "Towards a common regional identity, reconciliation of nations and economic and social cooperation including a Pan-European Expertise and Excellence Platform in the Danube macro-region", "Enhancing regional and local cooperation through the promotion of EU regional policy on a global scale", "The definition of governance model for the European Union Danube Region – better and effective coordination", as well as "Supporting Mayotte, or any other territory potentially affected, with the switchover to outermost region status ".

11. suggère à la Commission de coordonner un processus de réflexion et de concertation pour les stratégies macro-régionales à venir; estime qu'il s'agit d'identifier les zones prioritaires au regard du manque de coopération ou de la nécessité de renforcer la coopération existante entre des territoires européens appartenant à différents États membres, mais participant d'un même bassin de vie; considère que cette concertation doit déboucher sur l'élaboration d'une «carte prévisionnelle des macro-régions européennes», largement concertée avec les États et les régions concernés, à caractère non contraignant et susceptible d'évoluer en fonction des dynamiques locales;
11. Suggests that the Commission coordinate a consultation and dialogue process for future macro-regional strategies; takes the view that lack of cooperation or the need to strengthen existing cooperation between European territories belonging to different Member States but the same services and working area should be the basis for identifying priority areas; considers that the result of this dialogue should be a ‘projected European macro-regions map’, mainly coordinated with the Member States and the regions concerned, which would not be binding and could change depending on local dynamics;

11. suggère à la Commission de coordonner un processus de réflexion et de concertation pour les stratégies macro-régionales à venir; estime qu'il s'agit d'identifier les zones prioritaires au regard du manque de coopération ou de la nécessité de renforcer la coopération existante entre des territoires européens appartenant à différents États membres, mais participant d'un même bassin de vie; considère que cette concertation doit déboucher sur l'élaboration d'une "carte prévisionnelle des macro-régions européennes", largement concertée avec les États et les régions concernés, à caractère non contraignant et susceptible d'évoluer en fonction des dynamiques locales;
11. Suggests that the Commission coordinate a consultation and dialogue process for future macro-regional strategies; takes the view that lack of cooperation or the need to strengthen existing cooperation between European territories belonging to different Member States but the same services and working area should be the basis for identifying priority areas; considers that the result of this dialogue should be a ‘projected European macro-regions map’, mainly coordinated with the Member States and the regions concerned, which would not be binding and could change depending on local dynamics;

Confusion en ce qui concerne l'appartenance régionale: les régions fédérales ne correspondent pas aux régions administratives du Québec.
Confusion in terms of regional divisions: the federally defined regions do not match Quebec's administrative regions.

Le rapport du groupe de travail interministériel sur le développement régional formé par le gouvernement du Québec en 1991 a d'ailleurs analysé la question de la multiplication des interventions en matière de développement régional et conclut ce qui suit: «Ainsi, dans le contexte actuel, on ne peut dégager les constats négatifs suivants en ce qui concerne l'action des deux gouvernements: confusion en ce qui concerne l'appartenance régionale, les régions fédérales ne correspondent pas aux régions administratives du Québec; dédoublement de structures, organismes régionaux de consultation, organismes voués au développement économique, mise en place de comités de gestion, de programmes pour concilier les types d'intervention; dédoublements qui entraînent des coûts de fonctionnement considérables par rapport aux sommes d'argent véritablement consacrées au développement régional; trop grand nombre d'intervenants gouvernementaux, d'où confusion fréquente des intervenants régionaux».
In its report, the interdepartmental work group on regional development set up by the Quebec government in 1991 looked at the issue of multiple interventions in regional development and concluded that: ``In the present context, we can see the following negative results linked to the interventions of the two levels of government: confusion in terms of the regional sense of belonging, since the federal regions do not correspond to the administrative regions in Quebec; duplication of structures, regional consulting organizations and economic development agencies, as well as setting up of management committees and programs to reconcile various types of interventions; duplication of activities which results in high operation costs, given the actual budgets invested in regional development; too many government stakeholders, a situation which frequently results in confusion at the regional level''.

On pourrait envisager de mettre sur pied un mécanisme d'appel, concernant l'appartenance et les élections, qui serait contrôlé régionalement par les Premières nations.
It might be possible to create a First Nations-controlled membership and election appeal mechanism on a regional basis.