Vertaling van "concerne l'amiante chrysotile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

amiante chrysotile
chrysotile asbestos

Atelier international sur les effets de l'amiante chrysotile sur la santé : L'apport de la science aux décisions en matière de gestion des risques
International Workshop on the Health Effects of Chrysotile Asbestos: Contribution of Science to Risk Management Decisions

amiante blanc | chrysotile
chrysotile | serpentine asbestos | white asbestos

Recommandation concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
Recommendation concerning Safety in the Use of Asbestos

Loi concernant Les Ressources Campbell Inc., Les Ressources Camchib Inc. et Mines d'Amiante United Inc.
An Act respecting Les Ressources Campbell Inc., Les Ressources Camchib Inc. and Mines d'Amiante United Inc.

Convention concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante
Convention concerning Safety in the Use of Asbestos [ Convention on Safety in the Use of Asbestos ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1005 - EN // RÈGLEMENT (UE) 2016/1005 DE LA COMMISSION // du 22 juin 2016 - 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1005 - EN // COMMISSION REGULATION (EU) 2016/1005 // of 22 June 2016 // (Text with EEA relevance)

Règlement (UE) 2016/1005 de la Commission du 22 juin 2016 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les fibres d'amiante (la chrysotile) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Regulation (EU) 2016/1005 of 22 June 2016 amending Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) as regards asbestos fibres (chrysotile) (Text with EEA relevance)

Depuis l'adoption de l'avis du CASE, l'exploitant du site ayant prévu une substitution complète d'ici à 2025 a conclu un accord contraignant avec les autorités de l'État membre concerné pour garantir le remplacement progressif des diaphragmes contenant de la chrysotile par un matériau de remplacement sans amiante à partir de 2014, la substitution devant être parachevée au 30 juin 2025 au plus tard.
Since the adoption of the SEAC opinion, the operator of the plant in which full substitution is envisaged by 2025 has entered into a binding agreement with the authorities of the Member State concerned with a view to guaranteeing the gradual substitution of diaphragms containing chrysotile by a non-asbestos alternative material from 2014 on and achieving full substitution at the latest by 30 June 2025.

12. invite la Commission et les États membres à s'engager à respecter la date butoir de 2023 proposée par les syndicats pour une interdiction complète de l'amiante au sein de l'Union, mettant fin à toutes les dérogations pour l'utilisation des diaphragmes contenant de l'amiante chrysotile, à abaisser la valeur limite d'exposition des travailleurs aux fibres d'amiante prévue dans la directive 2009/148/CE, en renforçant les dispositions visant à protéger la santé des travailleurs et en assurant un assainissement approprié de tous les sites publics et privés concernés, y compris les décharges non sécurisées, et à supprimer progressivement, sur le territoire de l'Union, les sites dangereux et non sécurisés contenant de l'amiante;
12. Calls on the Commission and the Member States to commit to the 2023 deadline proposed by trade unions for a complete ban on asbestos within the EU, ending all exemptions for chrysotile asbestos diaphragms, to lower the threshold for worker exposure to asbestos fibre, set in Directive 2009/148/EC, by increasing provisions to safeguard workers’ health and ensuring appropriate remediation of all public and private sites affected, including non-secure landfills, and to phase out unsecure and hazardous sites containing asbestos across the EU;

En ce qui concerne les autres usages, les États membres peuvent autoriser l’utilisation d’une forme d’amiante chrysotile dans les installations d’électrolyse qui étaient déjà en service en 1999 jusqu’à ce qu’elles atteignent la fin de leur vie utile, et la mise à disposition de substituts appropriés, sans amiante.
As far as other uses are concerned, the Member States may permit the use of a form of chrysotile asbestos in electrolysis installations that were already in service in 1999 until they reach the end of their service life and suitable asbestos-free substitutes are provided.

Dans l’annexe I de la directive 76/769/CEE, l’entrée concernant les fibres d’amiante prévoit une dérogation pour les diaphragmes contenant du chrysotile.
The entry in Annex I to Directive 76/769/EEC concerning asbestos fibres included an exemption for diaphragms containing chrysotile.

(4) L'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de l'amiante chrysotile introduite par la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses(7), avec effet le 1er janvier 2005, contribuera à une réduction importante de l'exposition des travailleurs.
(4) The ban on the marketing and use of chrysotile asbestos introduced by Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations(7) with effect from 1 January 2005, will contribute to a substantial reduction in asbestos exposure of workers.

(4) L'interdiction de la mise sur le marché et de l'emploi de l'amiante chrysotile introduite avec effet le 1 er janvier 2005 par la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses , contribuera à une réduction importante de l'exposition des travailleurs à l'amiante .
(4) The ban on the marketing and use of chrysotile asbestos, introduced with effect from 1 January 2005 by Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations , will contribute to a substantial reduction in worker exposure to asbestos .

(4) l'interdiction de la mise sur le marché et l'emploi de l'amiante chrysotile introduite par la directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses , telle que modifiée par la directive de la Commission 1999/77/CE , avec effet le 1er janvier 2005, contribuera à une réduction importante de l'exposition des travailleurs;
( 4 ) The ban on the marketing and use of chrysotile asbestos introduced by Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations as amended in 1999 by Commission Directive 1999/77/EC , with effect from 1 January 2005, will contribute to a substantial reduction in asbestos-exposure of workers.