Vertaling van "concerne l'aire située " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

ensemble de pales situées à l'air libre
exposed set of fan blades

Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales [ Règlement concernant l'aliénation de la pierre calcaire, du granit, de l'ardoise, du marbre, du gypse, du terreau, de la marne, du gravier, du sable, de l'argile, de la cendre volcanique ou de la pierre dans les terres territoriales situées dans les Terri ]
Territorial Quarrying Regulations [ Regulations respecting the disposal of limestone, granite, slate, marble, gypsum, loam, marl, gravel, sand, clay, Volcanic ash or stone in territorial lands in the Northwest Territories and Yukon Territory ]

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe | directive sur la qualité de l'air ambiant
Ambient Air Quality Directive | Directive 2008/50/EC on ambient air quality and cleaner air for Europe | AAQD [Abbr.]

Convention concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l'air, au bruit et aux vibrations sur les lieux de travail | Convention sur le milieu de travail (pollution de l'air, bruit et vibrations), 1977
Convention concerning the Protection of Workers against Occupational Hazards in the Working Environment Due to Air Pollution, Noise and Vibration

Ordonnance du DETEC du 4 mai 1981 concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs [ ORA ]
DETEC Ordinance of 4 May 1981 on Traffic Rules for Aircraft [ TRAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres concernés coordonnent les mesures relatives à des aires situées au-delà des frontières de l'Union afin d'y prévenir les effets négatifs potentiels d'opérations pétrolières et gazières en mer.
2. Member States concerned shall coordinate measures related to areas beyond the boundaries of the Union in order to prevent potential negative affects of offshore oil and gas operations.

Je pense que ce serait utile (1605) M. Bob Mills: En ce qui concerne l'aire située à proximité des îles de la Reine-Charlotte, les monts sous-marins, où cette aire est-elle située par rapport à l'emplacement supposé des réserves de pétrole et de gaz?
I think those two things would be helpful (1605) Mr. Bob Mills: Regarding the Queen Charlotte Islands area, the mountains and the sea, where is that in relation to where the reserves of oil and gas are supposedly located?

En outre, il permettra une homogénéité accrue et une égalité de traitement entre les demandes. En ce qui concerne les spécialités traditionnelles garanties (article 6 du document 5098/06), seul le cahier des charges restreint doit être transmis à la Commission; la possibilité pour les opérateurs de pays tiers de présenter des demandes d'enregistrement directement à la Commission (article 5, paragraphe 9, du document 5099/1/06 et article 7, paragraphe 7, du document 5098/06); pour harmoniser la législation communautaire, toutes les dispositions relatives à l'équivalence et à la réciprocité concernant les produits en provenance de pays tiers sont supprimées (anciens articles 12 à 12 quinquies) afin de permettre à toutes les dénominations correspondant à des aires géographiques situées dans des pays tiers de bénéficier du régime communautaire de protection des indications géographiques. Dans le même esprit, la proposition autorise les pays tiers, ainsi que les États membres et les opérateurs, à s'opposer directement à un enregistrement envisagé par des groupements de producteurs (article 7 du document 5099/1/06).
It will also ensure a greater homogeneity and equal treatment for applications; On TSG's, only the restricted product specification (Article 6 doc 5098/06) shall be transmitted to the Commission; the possibility for third countries operators to submit registration application directly through the Commission (Article 5(9) doc 5099/1/06 and Article 7(7) of doc 5098/06); in order to bring the Community legislation into line, all provisions related to equivalence and reciprocity for products from third countries are deleted (former Articles 12 to 12d) in order to allow all names corresponding to geographical areas in third countries to have access to the Community scheme for the protection of GI's; in the same spirit the draft proposal allows third countries as well as Member States or operators to object directly to a registration proposed by groups of producers (Article 7 doc 5099/1/06).

Si la demande d'enregistrement concerne une aire géographique située dans un pays tiers, la Commission publie le cahier des charges conformément à l'article 5, paragraphe 5.
If the application for registration relates to a geographical area situated in a third country, the Commission shall publish the specification pursuant to Article 5(5).

9. Lorsque la demande d'enregistrement concerne une aire géographique située dans un pays tiers, elle est composée des éléments prévus au paragraphe 3 ainsi que des éléments prouvant que la dénomination en question est protégée dans son pays d'origine.
9. Where the registration application concerns a geographical area situated in a third country, it shall comprise the elements provided for in paragraph 3 and also proof that the name in question is protected in its country of origin.

En outre, il assurera une homogénéité accrue et une égalité de traitement entre les demandes. En ce qui concerne les spécialités traditionnelles garanties (article 6 du document 5098/06), seul le cahier des charges restreint doit être transmis à la Commission; la possibilité pour les opérateurs de pays tiers de présenter des demandes d'enregistrement directement à la Commission (article 5, paragraphe 9, du document 5099/1/06 et article 7, paragraphe 7, du document 5098/06). pour harmoniser la législation communautaire, toutes les dispositions relatives à l'équivalence et à la réciprocité concernant les produits en provenance de pays tiers sont supprimées (anciens articles 12 à 12 quinquies) afin de permettre à toutes des dénominations correspondant à des aires géographiques situées dans des pays tiers de bénéficier du régime communautaire de protection des indications géographiques. Dans le même esprit, la proposition autorise les pays tiers, ainsi que les États membres et les opérateurs à s'opposer directement à un enregistrement envisagé par des groupements de producteurs (article 7 du document 5099/1/06).
It will also ensure greater homogeneity and equal treatment for applications; in the case of TSGs, only the restricted product specification (Article 6, 5098/06) need be transmitted to the Commission; the possibility for third countries' operators of submitting registration applications directly through the Commission (Article 5(9), 5099/1/06 and Article 7(7), 5098/06); to bring Community legislation into line, all provisions relating to equivalence and reciprocity for products from third countries are deleted (former Articles 12 to 12d) in order to allow all names corresponding to geographical areas in third countries to have access to the Community scheme for the protection of GIs; in the same spirit the draft proposal allows third countries as well as Member States or operators to object directly to a registration proposed by groups of producers (Article 7, 5099/1/06).

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

2. À l'article 5, paragraphe 5, le sixième alinéa est remplacé par le texte suivant: "L'État membre saisi de la demande, avant de transmettre la demande d'enregistrement et lorsque celle-ci concerne une dénomination désignant également une aire géographique frontalière ou une dénomination traditionnelle liée à cette aire géographique située dans un autre État membre ou un pays tiers reconnu selon la procédure de l'article 12, paragraphe 3, consulte l'État en question.
2. Subparagraph 6 of Article 5(5) is replaced by the following subparagaphs: "Before forwarding the application for registration, and if the application concerns a name that also indicates a border geographical area or a traditional name connected with that geographical area situated in another Member State or a third country recognised under the procedure provided for in Article 12(3), the Member State to which the application is made shall consult the country in question.