Traduction de «concerne d'éventuels transferts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique | Accord intergouvernemental concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution fund | Intergovernmental Agreement on the transfer and mutualisation of contributions to the Single Resolution Fund

Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas/Convention Benelux concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux
Convention between the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of the Netherlands on the transfer of control of persons to the external frontiers of Benelux territory

Accord concernant les transferts de personnes affiliées à l'assurance-maladie ainsi que les prestations de maladies au cours de séjours temporaires
Agreement concerning transfers of persons insured for sickness benefit and concerning sickness benefit during temporary residence

Lignes directrices concernant le transfert du pétrole dans l'Arctique
Arctic Waters Transfer Guidelines

Accord concernant les transferts d'une caisse-maladie à une autre et les prestations de maladie en cas de séjours temporaires
Agreement concerning transfers between sick funds and sickness benefits during temporary residence

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen | Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'adoption éventuelle d'une méthode d'analyse des risques harmonisée concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier européen
Committee for implementation of the Directive on minimum safety requirements for tunnels in the Trans-European Road Network

loi des droits sur les transferts de terrains | loi concernant les droits sur les transferts de terrains
land transfer duties act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. demande aux États membres d'anticiper les processus de restructuration afin de sauvegarder des postes de travail, d'encourager la mobilité interne et externe et de minimiser les éventuels effets négatifs de ces processus; invite les États membres à mettre en œuvre de manière effective la législation nationale et les directives de l'Union en vigueur, notamment la directive relative aux licenciements collectifs, la directive concernant les transferts d'entreprises et la directive établissant un cadre général pour l'information et la consultation des travailleurs, en respectant le principe de subsidiarité; estime que les fonds de l'Union devraient jouer un rôle important pour éviter, minimiser ou atténuer les effets négatifs éventuels des processus de restructuration;
11. Calls on the Member States to anticipate restructuring processes in order to save jobs, foster internal and external mobility and minimise possible adverse effects of those processes; calls on the Member States to enforce national law and existing EU directives effectively, including the Collective Redundancies Directive, the Transfer of Undertakings Directive and the Information and Consultation Framework Directive, without infringing the subsidiarity principle; considers that EU funds should play a major role in averting, minimising or mitigating such adverse effects as might result from restructuring processes;

3 bis. Pour le 1 janvier 2013 au plus tard, la Commission réalise une vaste étude sur les effets de la mise en œuvre du présent texte législatif, notamment en ce qui concerne un éventuel transfert modal de la mer vers la route.
3a. By 1 January 2013, the Commission shall submit an extensive survey of the impact of the introduction of this legislation, particularly with regard to a possible modal switch from water to land transport.

3. La Commission est-elle au courant de l'existence d'éventuels accords bilatéraux entre d'autres États membres et les États-Unis concernant le transfert de données de messagerie financière?
3. Is the Commission aware of any bilateral agreements between other Member States and the US concerning the transfer of financial messaging data?

Il convient donc de clarifier le texte du règlement (CE) no 73/2009 en précisant que les dépenses devant être comparées au sous-plafond incluent également les éventuels transferts vers le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visés à l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009, ainsi que les éventuels transferts vers le Feader dans le secteur vitivinicole découlant de l’application de l’article 190 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
The text of Regulation (EC) No 73/2009 should therefore be clarified so as to provide that the expenditure to be compared with the subceiling also includes possible transfers to the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) referred to in Article 136 of Regulation (EC) No 73/2009, as well as possible transfers to EAFRD in the wine sector resulting from the application of Article 190a(2) of Council Regulation (EC) No 1234/2007 of 22 October 2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation)

En ce qui concerne les éventuelles conséquences négatives pour le transport maritime à courte distance, la Commission commandera bientôt une étude sur les impacts économiques et les éventuels transferts modaux négatifs, qui sera suivie par une étude plus approfondie sur les effets plus larges sur le commerce.
As to the possible negative consequences for short sea shipping, the Commission will shortly commission a study on the economic impacts and possible negative modal shift, followed by a more extensive study that will also look at broader trade impacts.

1. Avant le rapatriement d’une personne, les autorités compétentes de la Moldova et de l’État membre concerné prennent des dispositions par écrit et à l’avance en ce qui concerne la date de transfert, le point de passage frontalier, les escortes éventuelles et d’autres informations concernant le transfert.
1. Before returning a person, the competent authorities of Moldova and the Member State concerned shall make arrangements in writing in advance regarding the transfer date, the border crossing point, possible escorts and other information relevant to the transfer.

1. Avant le rapatriement d’une personne, les autorités compétentes de l’État requérant et de l’État requis prennent des dispositions par écrit et à l’avance en ce qui concerne la date de transfert, le point d’entrée, les escortes éventuelles et d’autres informations concernant le transfert.
1. Before the transfer of a person, the competent authorities of the requesting State and the requested State shall make arrangements in writing in advance regarding the transfer date, the point of entry, possible escorts and other information relevant to the transfer.

Dans l'intervalle, la Commission devrait aussi surveiller la situation en ce qui concerne d'éventuels transferts de déchets indésirables à destination des nouveaux États membres et, si nécessaire, présenter des propositions appropriées visant à faire face à ce type de situations.
In the interim, the Commission should also keep under review the situation regarding possible undesired shipments of waste to the new Member States and, if necessary, submit appropriate proposals to deal with such situations.

1. Avant de remettre une personne, les autorités compétentes de Sri Lanka et de l'État membre concerné prennent des dispositions par écrit et à l'avance en ce qui concerne la date de transfert, le point d'entrée, les escortes éventuelles et d'autres informations concernant le transfert.
1. Before returning a person, the competent authorities of Sri Lanka and the Member State concerned shall make arrangements in writing and in advance regarding the transfer date, the point of entry, possible escorts and other information relevant to the transfer.